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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de l'école de gendarmerie de Libourne.

Du 09 juin 2009
 NOR D E F G 0 9 5 1 3 7 4 A

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 2 août 2001 portant création du cercle mixte de l'école de gendarmerie de Libourne (n.i. BO).

Rapport n° 43691 DEF/GEND/EG LIBOURNE/EM.CDT du 30 mars 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Libourne (Gironde) est dissous à compter du 1er septembre 2009.

Art. 2.

 

Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels appartenant au cercle dissous seront cédés gratuitement au cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale, aux cercles mixtes de gendarmerie d\'Amiens, Bouliac, La Réole, Marmande, Périgueux et Narbonne.

Art. 4.

 

Les dispositions portant création du cercle et contenues dans l\'arrêté du 2 août 2001 (1) sont abrogées.

Art. 5.

 Le colonel, commandant l\'école de gendarmerie de Libourne, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Patrick RIDAO.