CIRCULAIRE N° 1864/DEF/DCCAT/AG/DC/ADM fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.
Abrogé le 12 juin 2009 par : CIRCULAIRE N° 132/DEF/DCCAT/AGDI/EJ fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Du 11 juillet 2008NOR D E F T 0 8 5 1 5 2 2 C
1. L\'instruction citée en référence a fixé les bases de remboursement des prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires.
Les tarifs applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 sont fixés comme suit :
Fuel-oil domestique (FOD) : | 66,79 euros / hl TTC (1) |
Gaz de ville : | 0,038 euro / kWh TTC (2) |
Électricité : | 0,113 euro / kWh TTC (2) |
Eau : | 3,04 euros / m3 TTC (2) |
(1) Tarif SEA, janvier 2008. |
2. La circulaire n°1861/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 6 avril 2007 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.