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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE : sous-direction des affaires juridiques et administratives ; bureau de l'organisation

ARRÊTÉ portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense.

Abrogé le 18 mai 2009 par : ARRÊTÉ portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense. Du 22 juin 1998
 NOR D E F D 9 8 0 1 7 1 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 (BOC, p. 2708 ) portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense. , Arrêté du 08 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 (BOC, p. 2708) portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.4.2.1., 111.1.1.2.1.

Référence de publication :  BOC p. 2708 ; JO du 4 août p. 11930.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 61) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 (BOC, p. 1673) et l'arrêté du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Un comité pour la réforme et l\'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d\'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l\'administration du ministère.

Art. 2.

 

 (modifié : arrêté du 08/11/2005).

Le comité pour la réforme et l\'innovation administratives est présidé par le secrétaire général pour l\'administration.

Il comprend :

  • le chef d\'état-major des armées ;

  • le délégué général pour l\'armement ;

  • le chef d\'état-major de l\'armée de terre ;

  • le chef d\'état-major de la marine ;

  • le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ;

  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;

  • le chef du contrôle général des armées ;

  • le directeur central du service de santé des armées ;

  • le directeur central du service des essences des armées ;

  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;

  • le directeur des affaires financières ;

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

  • le directeur des affaires juridiques ;

  • le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

  • le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

  • le directeur du service national ;

  • le chef du service des moyens généraux ;

  • le délégué à l\'information et à la communication de la défense ou leurs représentants ;

  • le délégué aux restructurations.

Les présidents des instances de coordination existant au sein du ministère peuvent être appelés à participer aux réunions du comité pour la réforme et l\'innovation administratives.

Le ministre chargé de la réforme de l\'État est informé de la tenue de l\'ordre du jour des réunions du comité pour la réforme et l\'innovation administratives. Il peut s\'y faire représenter.

Art. 3.

 

Le président du comité pour la réforme et l\'innovation administratives présente, deux fois par an, au ministre, en présence du chef d\'état-major des armées, du délégué général pour l\'armement, du chef d\'état-major de l\'armée de terre, du chef d\'état-major de la marine, du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, du chef du contrôle général des armées, du directeur chargé des affaires stratégiques et du délégué à l\'information et à la communication de la défense , l\'état d\'avancement des travaux de modernisation de l\'administration menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

Art. 4.

 

Le comité pour la réforme et l\'innovation administratives peut faire appel à toute personne qualifiée pour conduire des travaux de modernisation.

Art. 5.

 

Le secrétaire général pour l\'administration est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1998.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l\'État et de la décentralisation,

Emile ZUCCARELLI.