Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 344/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création d'un atelier militaire de la flotte.

Abrogé le 17 juin 2009 par : DÉCISION N° 0-27147-2009/DEF/EMM/ORJ portant transfert des attributions et dissolution de l'atelier militaire de la flotte de Papeete. Du 14 mai 2003
NOR D E F B 0 3 5 1 3 0 6 S

Référence(s) :

a). Décision n° 2356 du 18 février 2003 (n.i. BO).

b). Instruction provisoire n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 18 décembre 2001 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4512.

Conformément à la décision citée en référence, un atelier militaire de la flotte est créé en Polynésie française le 1er juin 2003. Cette formation de la marine nationale prendra l'appellation d'« atelier militaire de la flotte Papeete » (AMF Papeete).

Cette formation, commandée par un officier, est affectée à la force maritime « base navale » de Papeete.

Les dispositions de l'instruction citée en référence s'appliquent à l'AMF Papeete, en particulier, le rattachement fonctionnel au service soutien de la flotte, son autorité d'emploi. Pour son administration, l'AMF Papeete est rattaché à l'unité « base navale » de Papeete.

Une instruction à paraître sous timbre du bureau « soutien des bâtiments et des formations à terre » de la division « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN) précisera les missions et l'emploi de l'atelier militaire de la flotte Papeete.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT de DAINVILLE.