ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 9 5 1 3 6 6 S
DÉCISION N° 0-27147-2009/DEF/EMM/ORJ portant transfert des attributions et dissolution de l'atelier militaire de la flotte de Papeete.
Du 17 juin 2009NOR D E F B 0 9 5 1 3 6 6 S
La formation « atelier militaire de la flotte de Papeete (AMF Papeete) » est dissoute à compter du 1er juillet 2009.
Les missions et les attributions de cette formation sont reprises par la base navale de Papeete, au sein d\'un service technique, selon les dispositions de l\'instruction en référence.
Les effectifs de l\'AMF Papeete seront transférés vers la base navale de Papeete à la date de dissolution de la formation.
La décision n° 344/DEF/EMM/PL/ORA du 14 mai 2003 relative à la création d\'un atelier militaire de la flotte, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint soutien au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Éric DUPONT.