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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau de la réserve militaire

CIRCULAIRE N° 0-41887-2008/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

Abrogé le 19 juin 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-29689-2009/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2009 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et la direction centrale du commissariat de la marine. Du 25 juin 2008
 NOR D E F B 0 8 5 1 4 6 4 C

Référence(s) :

a) Code de la défense (parties législative et réglementaire) ;

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-35170-2007/DEF/DPMM/3/RA du 11 juin 2007 relative à l'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

Référence de publication : BOC n°28 du 24/7/2008

Les principes régissant l\'avancement des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve font l\'objet des textes cités en références.

La politique d\'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants :

  • constituer une pyramide d\'effectifs suffisante pour répondre aux besoins ;
  • permettre aux réservistes qui en ont le potentiel d\'exercer des responsabilités du grade supérieur.

La présente circulaire précise les conditions minimales à remplir pour être promu au grade supérieur en 2008.

La circulaire n° 000-35170-2007/DEF/DPMM/3/RA du 11 juin 2007 relative à l\'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle, des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d\'officier ou d\'officier marinier est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexes

Annexe I. Avancement en 2008 des officiers et nomination au premier grade d'officier dans la réserve opérationnelle.

1. Conditions générales éxigées pour l'avancement.

Sont proposables pour l\'avancement, les officiers de réserve titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d\'effet du décret de promotion, soit au 1er octobre 2008.

Être à plus de trois ans de la date de radiation des contrôles de l\'activité à la date de promotion, sauf cas particulier.

2. Conditions spécifiques.

2.1. Ancienneté.

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2008 sont fixées comme suit :

CORPS.

GRADE ACTUEL.

ANCIENNETÉ MINIMALE À RÉUNIR AU
1ER OCTOBRE 2008.

Officiers de marine.

Capitaine de frégate (CF).

5 ans

Capitaine de corvette (CC).

4 ans

Lieutenant de vaisseau (LV).

6 ans

Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1).

4 ans

Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2).

1 an

Officiers spécialisés
de la marine.

Capitaine de frégate (CF).

8 ans

Capitaine de corvette (CC).

4 ans

Lieutenant de vaisseau (LV).

7 ans

Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1).

4 ans

Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2).

1 an

2.2. Activités.

Le nombre minimal de jours d\'activité dans la réserve opérationnelle, saisis du 1er janvier 2003 au 31 août 2008, est fixé à :

  • 30 jours pour les CF, CC, LV ;
  • 10 jours pour les EV1 et EV2.

3. Nomination au premier grade d'officier.

Dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (article R. 4221-21 du code cité en référence), peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d\'officier, les officiers mariniers y compris les anciens stagiaires de la préparation militaire supérieure marine marchande (PMS MARMAR) :

  • qui réunissent deux ans d\'ancienneté de grade ;

et

  • qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau II (ou attestation d\'admission en 4e année d\'école d\'officier de 1re classe de la marine marchande pour les stagiaires (PMS MARMAR), ou pour les officiers mariniers supérieurs (OMS), ceux qui exercent ou qui ont exercé des responsabilités dans un emploi, comparables à celles confiées à un officier pendant au moins 30 jours.

Les dossiers de proposition dont la composition est fixée ci-après doivent être transmis à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) de façon à parvenir avant le 1er septembre (délai de rigueur) pour une éventuelle nomination au 1er octobre de l\'année en cours.

Composition des dossiers :

  • demande de l\'intéressé ;
  • avis motivé de la formation d\'emploi ;
  • photocopie des titres et diplômes ;
  • photocopie de l\'ESR ;
  • photocopie de la carte d\'identité civile ;
  • attestation d\'admission en 4e année d\'école d\'officier de 1re classe de la marine marchande (niveau II) : uniquement pour les PMS MARMAR.

Annexe ii. Avancement en 2008 des officiers mariniers et quartiers-maîtres et nomination au premier grade d'officier marinier dans la réserve opérationnelle.

1. Conditions générales exigées pour l'avancement.

Sont proposables pour l\'avancement, les officiers mariniers et quartiers-maîtres de réserve titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d\'effet de la décision de promotion, soit au 1er octobre 2008.

Être à plus de trois ans de la date de radiation des contrôles de l\'activité à la date de promotion.

2. Conditions spécifiques.

2.1. Ancienneté.

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2008 sont fixées comme suit :

GRADE ACTUEL.

ANCIENNETÉ MINIMALE À RÉUNIR AU 1ER OCTOBRE 2008.

Maître principal (MP).

7 ans

Premier maître (PM).

6 ans

Maître (MTE).

5 ans

Second maître (SM).

5 ans

Quartier-maître de 1re classe (QM1).

1 an

Pour les nominations au grade de major, les maîtres principaux doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l\'année de nomination.

Afin de rester en cohérence avec les règles en vigueur pour le personnel d\'active, les maîtres principaux non titulaires du brevet supérieur (BS) ne seront nommés major que de façon exceptionnelle, sur avis de la commission d\'avancement.

2.2. Activités.

Le nombre minimal de jours d\'activité dans la réserve opérationnelle, saisis du 1er janvier 2003 au 31 août 2008, est fixé à :
  • 30 jours pour les MP, PM, MTE et SM ;
  • 20 jours pour les QM1.

3. Nomination au premier grade d'officier marinier.

Dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (article R. 4221-21 du code cité en référence), peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d\'officier marinier, les quartiers-maîtres et matelots :

  • qui réunissent au moins 1 an d\'ancienneté dans le grade ;

et

  • qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau III.

Les dossiers de proposition dont la composition est fixée ci-après peuvent être transmis tout au long de l\'année à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) et avant le 1er septembre 2008 (délai de rigueur).

Composition des dossiers :

  • demande de l\'intéressé ;
  • avis motivé de la formation d\'emploi ;
  • photocopie des titres et diplômes ;
  • photocopie de l\'ESR ;
  • photocopie de la carte d\'identité civile.