Sommaire du BOC n°28 du 24/07/2008

Texte signalé

Administration Centrale
17 juin 2008

Décret N° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

NOR : B C F F 0 8 0 9 5 6 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions. Référence de publication : JO n° 142 du 19 juin 2008, texte n° 31 ; signalé au BOC 28/2008.
Administration Centrale
10 juin 2008

Archivé Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

NOR : D E F F 0 8 1 4 1 3 6 A
Abrogé le 22 juillet 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées. Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 142 du 19 juin 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 28/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
09 juin 2008

Archivé Arrêté du 09 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées.

NOR : D E F H 0 8 1 3 6 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Référence de publication : JO n° 141 du 18 juin 2008, texte n° 17 ; signalé au BOC 28/2008.
Administration Centrale
05 juin 2008

Archivé Décret N° 2008-532 du 05 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

NOR : D E F H 0 8 1 2 4 0 9 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BOC, p.2300 ; extraits aux BOEM 352-0, 356-0, 405, 520-0, 652-0.) modifié.

Référence de publication : JO n° 131 du 6 juin 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 28/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-2.2.1. , 300.2.5.1. , 420-0.1.1. , 532-0.2.2. , 255-0.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 novembre 2006

Décision N° 304188/DEF/SGA/DFP/PER.1 du 14 novembre 2006 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale.

NOR : D E F P 0 6 5 2 1 8 5 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 1.
Texte 2
25 juin 2008

Arrêté du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 2.
Texte 3
30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : D E F P 0 8 5 1 4 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 3.
Texte 4
18 juin 2008

Archivé Instruction N° 3520/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 18 juin 2008 relative à l'attribution d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains militaires non officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 1 4 1 0 J
Abrogé le 08 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 1129/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées. Référence(s) : Décret N° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des spécialités et filières d'emplois éligibles à la prime des spécialités critiques. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 5
25 juin 2008

Archivé Instruction N° 10614/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 25 juin 2008 relative aux cordes à grimper.

NOR : D E F E 0 8 5 1 3 7 9 J
Abrogé le 27 septembre 2010 par : INSTRUCTION N° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP relative aux cordes à grimper. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.1.
Texte 6
16 mai 2008

Archivé Instruction N° 63939/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 mai 2008 modifiant l'instruction n° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 8 5 1 4 2 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 6.
Texte 7
10 juin 2008

Arrêté du 10 juin 2008 portant modification des brigades territoriales de Bourg-en-Bresse et Ceyzériat (Ain).

NOR : D E F G 0 8 5 1 4 1 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
19 juin 2008

Arrêté du 19 juin 2008 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-André (Réunion) et création corrélative de celle de Sainte-Anne (Réunion).

NOR : D E F G 0 8 5 1 4 4 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
20 juin 2008

Circulaire N° 68000/DEF/GEND/RH/P/CH du 20 juin 2008 relative à l'admission dans l'ordre des Palmes académiques.

NOR : D E F G 0 8 5 1 4 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 55-1323 du 04 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. Circulaire N° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 relative à l'attribution de décorations et de récompenses aux militaires en service dans la gendarmerie grièvement ou mortellement blessés dans l'accomplissement de leur devoir. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 13500/P/DEF/GEND/P/CH du 21 mai 1990 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.5.1.
Texte 10
27 juin 2008

Archivé Instruction N° 90000/DEF/GEND/RH/GP/PO du 27 juin 2008 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 1 4 0 7 J
Abrogé le 13 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 25486/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Instruction N° 160000/DEF/GEND/RH/P/PO du 26 novembre 2007 relative à la gestion des dossiers des officiers de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2800/DEF/GEND/RH/P/PO du 4 juillet 1995 relative aux mutations des officiers de la gendarmerie nationale (n. i. BO).

Note-express n° 4288/DEF/GEND/RH/P/PO du 8 juillet 2005 relative aux modalités d'annonce de mutations des personnels officiers (n. i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Texte 11
22 mai 2008

Arrêté N° 2446 du 22 mai 2008 portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Landes et tourbières du terrain militaire de Bitche » (N° européen : FR4100212 - n° régional : 60).

NOR : D E F T 0 8 5 1 4 3 4 A
Référence(s) :

Code de l’environnement, notamment les articles L . 414-2, R . 414-8 à R . 414-10.

Directive n°92-43/CEE du 21 mai 1992 (JO du 22 juillet, p.7) modifiée.

Décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 (JO du 27, texte n°49).

Avis de la direction régionale de l’environnement (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1368 du 20 mars 2003 fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000 n° 60, landes et tourbières du terrain militaire de Bitche et désignant le parc naturel régional des Vosges du Nord en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site (a jour de son modificatif du 15 janvier 2004). Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 12
11 juin 2008

Archivé Instruction N° 11092/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 11 juin 2008 modifiant l'instruction n° 18601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 5 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 18601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 12.
Texte 13
23 juin 2008

Archivé Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant, pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F T 0 8 5 1 3 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 13.
Texte 14
24 juin 2008

Instruction N° 396/DEF/EMAT/PS/ORG/2/322 du 24 juin 2008 modifiant l'instruction n° 935/DEF/EMAT/OE/ORG/1/310 du 29 septembre 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces.

NOR : D E F T 0 8 5 1 3 8 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 935/DEF/EMAT/OE/ORG/1/310 du 29 septembre 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 14.
Texte 15
02 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 02 juillet 2008 relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 4 3 0 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.1.
Texte 16
02 juillet 2008

Archivé Instruction N° 781/DEF/EMAT/PRH/PP du 02 juillet 2008 relative au concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr des élèves-officiers allemands en formation initiale en France.

NOR : D E F T 0 8 5 1 3 8 2 J
Référence(s) : Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 05 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire, à l'école militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'école polytechnique.

Arrangement entre le ministre de la défense de la République française et le ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne relative à la formation commune d’élèves officiers et d’officiers de l’armée de terre en date du 30 novembre 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.
Texte 17
09 juillet 2008

Archivé Instruction N° 301830/DEF/PMAT/RES du 09 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 480940/DEF/PMAT/RES du 21 juin 2006 relative au recrutement, à l'accès ou à la reprise d'activité dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 4 4 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 480940/DEF/PMAT/RES/ du 21 juin 2006 relative au recrutement, à l'accès ou à la reprise d'activité dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 17.
Texte 18
12 juin 2008

Archivé Décision N° 0-39458-2008/DEF/DCCM/OAG du 12 juin 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 4 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 327/DEF/DCCM/OAG du 07 décembre 2004 relative à la dissolution du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 18.
Texte 19
18 juin 2008

Archivé Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 4 6 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 20
19 juin 2008

Archivé Instruction N° 0-40764-2008/DEF/DPMM/FORM du 19 juin 2008 modifiant l'instruction n° 392/DEF/DPMM/FORM du 27 juillet 2004 relative aux filières de formation des pilotes de la marine, suivi des élèves pilotes.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 6 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 392/DEF/DPMM/FORM du 27 juillet 2004 relative aux filières de formation des pilotes de la marine, suivi des élèves pilotes. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 20.
Texte 21
23 juin 2008

Archivé Circulaire N° 0-44313-2008/DEF/DPMM/SDG du 23 juin 2008 relative aux congés de reconversion et aides à la reconversion des militaires de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 6 2 C
Référence(s) :

a) Code de la défense ;

Instruction N° 200847/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 mai 1998 relative aux congés de reconversion institués par l'article 6 de la loi 96-1111 du 19 décembre 1996 Instruction N° 602862/DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 16 mars 2004 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Instruction N° 941/DEF/SGA du 29 mai 2006 relative à la reconversion des militaires. Instruction N° 12/DEF/DPMM/EG du 24 janvier 2001 relative à l'organisation et aux attributions du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (marine mobilité). Instruction N° 99/DEF/DPMM/1/RA du 06 mai 2004 relative aux dispositions statutaires et réglementaires s'appliquant aux officiers sous contrat servant dans la marine au-delà de leur période probatoire. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 560/DEF/DPMM/1/PRA N° 3659/DEF/DPMM/2/A du 05 juillet 1999 relative aux congés de reconversion et aux aides à la reconversion des militaires de la marine. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 327.5.
Texte 22
23 juin 2008

Archivé Directive N° 374/DEF/EMM/CPM du 23 juin 2008 relative à la politique pour l'entraînement physique militaire et sportif du personnel de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 6 1 X
Abrogé le 01 juillet 2013 par : DIRECTIVE N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale. Référence(s) : Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées. Instruction N° 60/DEF/DPMM/2/RA du 18 janvier 2008 relative à la notation des majors et du personnel non officier de la marine. Autre du 08 avril 2003 entre le ministre de la défense et le ministre des sports pour le développement de la pratique sportive de haut niveau et le sport de masse au sein des armées. Protocole D'ACCORD du 08 avril 2003 entre le ministre de la défense et le ministre des sports, et modèle de convention concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des militaires sportifs de haut niveau.

e) Convention du 23 mai 2003 (n.i. BO) concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des militaires sportifs de haut niveau de l’équipe de France militaire de voile.

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 374/DEF/EMM/RH/CPM du 08 septembre 2005 relative à la politique pour l'entraînement physique militaire et sportif du personnel de la marine. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
23 juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2008 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.

NOR : D E F P 0 8 5 1 4 9 8 A
Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 23.
Texte 24
23 juin 2008

Décision N° 230504/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 23 juin 2008 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2008.

NOR : D E F P 0 8 5 1 4 9 9 S
Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 24.
Texte 25
19 juin 2008

Circulaire N° 81770/DEF/GEND/RH/SDC/CE du 19 juin 2008 relative à l'organisation, en 2008, de l'examen pour l'attribution du diplôme de qualification militaire gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 1 3 9 8 C
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers d'active de gendarmerie et pour les officiers d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers de réserve de la gendarmerie. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 25.
Texte 26
24 juin 2008

Archivé Circulaire N° 0-46087-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 24 juin 2008 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine, cycle 2008-2009.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 6 3 C
Abrogé le 26 juin 2009 par : CIRCULAIRE N° 33775-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2009-2010. Référence(s) : Instruction N° 1165/DEF/CMA/5 du 11 octobre 1977 relative au cours de préparation par correspondance au concours interne organisé pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-39259-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 09 juillet 2007 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2007-2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 26.
Texte 27
25 juin 2008

Archivé Circulaire N° 0-41887-2008/DEF/DPMM/3/RA du 25 juin 2008 relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 6 4 C
Abrogé le 19 juin 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-29689-2009/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2009 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et la direction centrale du commissariat de la marine. Référence(s) :

a) Code de la défense (parties législative et réglementaire) ;

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-35170-2007/DEF/DPMM/3/RA du 11 juin 2007 relative à l'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 24 juillet 2008, texte 27.