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direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-direction des compétences, bureau des concours et examens

CIRCULAIRE N° 81770/DEF/GEND/RH/SDC/CE relative à l'organisation, en 2008, de l'examen pour l'attribution du diplôme de qualification militaire gendarmerie.

Du 19 juin 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 3 9 8 C

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation de l\'examen du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG) en 2008.

1. Désignation des candidats.

La liste des officiers d\'active et de réserve autorisés à se présenter à l\'examen est diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation (BFORM) et bureau du personnel de la réserve militaire (BRES).

Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par les commandants de région ou autres autorités (1), à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction des compétences, bureau de la formation (BFORM) et bureau des concours et examens (BCE).

2. Jury de l'examen.

Les membres du jury et l\'officier secrétaire du concours sont désignés par bordereau d\'envoi n° 173384/DEF/GEND/RH/P/PO du 26 décembre 2007 - tableau n° 2 (n.i.BO).

Un sous-officier secrétaire est mis à la disposition du jury par le bureau des concours et examens.

3. Examen.

3.1. Calendrier.

L\'examen se déroulera le mardi 4 novembre 2008 de 9 heures à 12 heures.

3.2. Organisation.

Elle est à la charge des commandants de région de gendarmerie ou autres autorités (1). Les modalités de convocation, de surveillance des candidats et d\'exécution de l\'épreuve sont précisées par l\'instruction de quatrième référence.

3.3. Corrections.

Les corrections se dérouleront du mardi 25 novembre au vendredi 5 décembre 2008, avec réunion plénière le jeudi 11 décembre 2008, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

3.4. Diffusion des résultats.

À l\'issue de la réunion plénière du jury d\'examen, la direction générale de la gendarmerie nationale diffusera la liste des officiers reçus à cet examen. La décision sera publiée au bulletin officiel des armées.

4. Dispositions administratives.

Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur l\'OBI 350 224 fonctionnement non massifié. Les codes place PQ 0 pour les membres du jury et CC 0 pour les candidats devront figurer sur les ordres de missions qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury pour l\'examen du DQMG est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État, dans le groupe I bis.

5. Divers.

Les commandants de région ou autres autorités (1) feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.


Notes

    Le commandant de la gendarmerie outre-mer. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. Les commandants de gendarmerie spécialisée. Les commandants des organismes d'administration et de soutien. Les commandants de groupement spécialisé. Le commandant de la garde républicaine. Le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention. Les commandants de gendarmerie situés au sein des départements et des régions d\'outre-mer, des collectivités d\'outre-mer régies par l\'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au sous-directeur des compétences,

Alain ESTIGNARD.