DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation
NOR D E F P 0 6 5 2 1 8 5 S
DÉCISION N° 304188/DEF/SGA/DFP/PER.1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale.
Du 14 novembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 8 5 S
En application des dispositions de l\'article premier de l\'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d\'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense, la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée comme suit :
Au point 1.5.
À la rubrique : « au titre de la direction du personnel militaire de la marine ».
Après l\'alinéa :
« centre d\'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier (CIES de site) ; »
Ajouter l\'alinéa suivant :
« base navale de Toulon (CIES de site) ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.