LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13 ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée par les lois n° 2006-449 du 18 avril 2006 et n° 2007-148 du 2 février 2007, notamment son article 89-II ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 29 et 66 ;

Vu le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié par le décret n° 98-86 du 16 février 1998 et par le décret n° 99-848 du 30 septembre 1999, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 77-965 du 17 août 1977 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique, notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 28,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le nombre d\'officiers régis par les décrets susvisés susceptibles de bénéficier, en 2008, d\'une démission ou d\'une admission au bénéfice d\'une pension de retraite à jouissance différée est fixé comme suit :

CORPS.	RETRAITES AVANT 25 ANS DE SERVICE.	DÉMISSIONS AVANT 15 ANS DE SERVICE.	DÉMISSIONS AVANT 15 ANS DE SERVICES ET RETRAITES AVANT 25 ANS DE SERVICE.
Ingénieurs de l\'armement	17	14
Ingénieurs des études et techniques d\'armement	10	10
Officiers du CTA de l\'armement	3	3
Officiers des armes de l\'armée de terre	18	18
Commissaires de l\'armée de terre			6
Officiers du cadre spécial de l\'armée de terre	0	0
Officiers du CTA de l\'armée de terre	2	2
Chefs de musique militaire et des armées	0
Officiers de marine	10	10
Officiers spécialisés de la marine	3	3
Commissaires de la marine			3
Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes	1	1
Officiers du CTA de la marine	1	1
Officiers de l\'air	12	4
Officiers mécaniciens de l\'air	3	3
Officiers des bases de l\'air	3	3
Commissaires de l\'air			2
Officiers de gendarmerie	26	4
Officiers du CTA de la gendarmerie	1	1
Officiers greffiers			1 (a)
Ingénieurs militaires des essences			2 (b)
Officiers du CTA du service des essences des armées	1	1
Officiers du CTA du service de santé des armées	1	1

(a) Au titre de la période 2006-2010, conformément à l\'article 15 du décret n° 77-965 du 17 août 1977 modifié portant statuts particuliers des corps d\'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées.

(b) Au titre de la période 2007-2008, conformément à l\'article 18 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.