1.

En application des dispositions de l\'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5279), il est institué une commission d\'information économique et sociale (CIES) auprès de chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après :

1.1. Organismes relevant du ministre de la défense.

Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

• centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc ;

• centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois ;

• école de sous-officiers de gendarmerie de Fontainebleau ;

• école de sous-officiers de gendarmerie du Mans ;

• légion de gendarmerie départementale d'Auvergne à Clermont-Ferrand ;

• légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées à Toulouse.

1.2. Organismes relevant du secrétariat général pour l'administration.

Au titre de la direction du service national :

• bureau du service national (BSN) de Dijon ;

• bureau du service national (BSN) de Lyon ;

• bureau du service national (BSN) de Marseille ;

• bureau du service national (BSN) de Nancy ;

• bureau du service national (BSN) de Paris ;

• bureau du service national (BSN) de Perpignan ;

• bureau du service national (BSN) de Poitiers ;

• bureau du service national (BSN) de Rennes ;

• bureau du service national (BSN) de Strasbourg ;

• bureau du service national (BSN) de Toulouse ;

• bureau du service national (BSN) de Valenciennes ;

• bureau du service national (BSN) de Versailles ;

• centre du service national (CSN) d'Ajaccio ;

• bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) de Pau.

Au titre de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Bordeaux ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Lorraine-Champagne-Ardenne ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Lyon ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Marseille ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Rennes ;

• service chargé des anciens combattants au Maroc ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants d'Ile-de-France ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Lille.

1.3. Organismes relevant de l'état-major des armées.

(Modifié : décision du 25/07/2007.)

Au titre de la direction centrale du service de santé des armées :

• centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA) Émile-Pardé de Grenoble ;

• centre hospitalier des armées (CHA) Hyppolyte-Larrey de Toulouse ;

• direction des approvisionnements et des établissements centraux (DAEC) d\'Orléans ;

• école du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux ;

• école du service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron ;

• établissement central du matériel du service de santé des armées (ECMSSA) d\'Orléans ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué de Bordeaux ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Clermont-Tonnerre de Brest ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Percy de Clamart ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Desgenettes de Lyon ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Alphonse-Laveran de Marseille ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Legouest de Metz ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce de Paris ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Bégin de Saint-Mandé ;

• hôpital d\'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon ;

• pharmacie centrale des armées (PCA) d\'Orléans.

Au titre de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense :

• 8^e régiment de transmissions de Suresnes.

1.4. Organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

(Remplacé : décision du 25/07/2007.)

Au titre du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) :

• école de Saint-Cyr Coëtquidan de Guer ;

• école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) de Saint-Maixent ;

• école d\'application de l\'infanterie (EAI) de Montpellier ;

• école d\'application de l\'armée blindée cavalerie (EAABC) de Saumur ;

• école d\'application de l\'artillerie (EAA) de Draguignan ;

• écoles de la logistique et du train (ELT) de Tours ;

• école supérieure d\'application du génie (ESAG) d\'Angers ;

• école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EA-ALAT), base école de Dax ;

• école supérieure et d\'application des transmissions (ESAT) de Cesson-Sévigné ;

• école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EA-ALAT), base école du Cannet-des-Maures ;

• école des troupes aéroportées (ETAP) de Pau ;

• lycée militaire d\'Aix-en-Provence ;

• lycée militaire de Saint-Cyr ;

• prytanée national militaire de La Flèche.
  

Au titre de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT) :

• 11^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Montauban ;

• 11^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Guéret ;

• 11^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Tulle ;
  
• 12^e base de soutien du matériel (BSMAT), de Neuvy-Pailloux ;
  
• 12^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Bruz ;
  
• 12^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Gien ;
  
• 13^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand ;
  
• 15^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Phalsbourg ;
  
• direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est (DIRMAT RTNE) de Metz ;
  
• 1^er régiment du matériel (RMAT) de Metz ;
  
• 2^e régiment du matériel (RMAT) de Bruz ;
  
• 3^e régiment du matériel (RMAT) de Muret ;
  
• 4^e régiment du matériel (RMAT) de Nîmes ;
  
• 6^e régiment du matériel (RMAT) de Besançon ;
  
• 7^e régiment du matériel (RMAT) de Lyon ;
  
• 8^e régiment du matériel (RMAT) de Mourmelon ;
  
• 5^e bataillon du matériel (BMAT) de Draguignan ;
  
• 9^e bataillon du matériel (BMAT) de Poitiers ;
  
• 9^e bataillon du matériel (BMAT), détachement de Vayres.

Au titre de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) :

• service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT) de Rambouillet ;

• direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (DIRCAT RTSO) de Bordeaux ;

• direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région Nord-Ouest (DIRCAT RTNO) de Rennes ;

• 1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLCAT) de Brétigny-sur-Orge ;

• 4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLCAT) de Toulouse ;

• groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GLSAT) de Rennes ;

• établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) de Bergerac ;

• commissariat de l\'armée de terre (CAT) de Paris ;

• commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT) de Vincennes ;

• centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) de Rennes ;

• centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) de Bordeaux ;

• établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) de Châtres.

Au titre de la région terre Ile-de-France (RTDIF) :

• état-major de la région terre Ile-de-France - commandement organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (RTDIF-CORTOME) de Saint-Germain-en-Laye ;
  
• 1^re base de soutien au commandement - Ecole militaire (BSC-EM) de Paris ;
  
• 2^e base de soutien au commandement (BSC) de Vincennes ;
  
• 3^e base de soutien au commandement (BSC) de Versailles ;
  
• groupement de transit et d\'administration du personnel isolé (GTAPI) de Rueil-Malmaison ;
  
• section technique de l\'armée de terre (STAT) de Versailles-Satory.

Au titre de la région terre Sud-Ouest (RTSO) :

• état-major de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux (EM RTSO) ;
  
• 57^e bataillon d\'infanterie de Bordeaux ;
  
• groupement de camp (GTC) de Caylus ;
  
• groupement de camp (GTC) de La Courtine ;
  
• 48^e régiment de transmissions d\'Agen.

Au titre de la région terre Sud-Est (RTSE) :

• groupement de camp de Canjuers ;
  
• 28^e régiment de transmissions d\'Issoire.

Au titre de la région terre Nord-Est (RTNE) :

•  40^e régiment de transmissions de Thionville ;
  
• 53^e régiment de transmissions de Lunéville.

Au titre de la région terre Nord-Ouest (RTNO) :

• centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte ;
  
• état-major de la région terre Nord-Ouest (EM RTNO) de Rennes ;
  
• 16^e groupe d\'artillerie de Rennes.

 

 

1.5. Organismes relevant de l'état-major de la marine.

Au titre de la direction du personnel militaire de la marine :

• établissement des formations de la marine (EFM) de Brest (CIES principale) ;

• Brest garnison ;

• état-major CECLANT ;

• base navale de Brest (CIES de site) ;

• commandement de la base de l'île Longue (COMILO) (CIES de site).

• base d'aéronautique navale (BAN) de Landivisiau (CIES de site) ;

• base d'aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué (CIES de site) ;

• base d'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic (CIES de site) ;

• base des fusiliers commandos de Lorient (CIES de site).

• centre d'instruction naval (CIN) de Brest (CIES de site) ;

• école navale de Lanvéoc-Poulmic (CIES de site) ;

• établissement des formations de la marine (EFM) de Cherbourg ;

• établissement des formations de la marine (EFM) de Paris ;

• établissement des formations de la marine (EFM) de Toulon (CIES principale) ;

• base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères (CIES de site) ;

• base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons (CIES de site) ;

• base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (CIES de site) ;

• centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier (CIES de site).

Au titre de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

• direction des travaux maritimes (DTM) de la région maritime Atlantique ;

• direction des travaux maritimes (DTM) de la région maritime Méditerranée.

• direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg.

Au titre de la direction centrale du commissariat de la marine :

• direction du commissariat de la marine (DCM) de la région Atlantique ;

• direction du commissariat de la marine (DCM) de la région Méditerranée ;

• direction du commissariat de la marine (DCM) de Cherbourg.

• direction du commissariat de la marine (DCM) à Paris.

Au titre du service de l'aéronautique navale :

• service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) de Toussus-le-Noble.

• atelier de réparation de l'aéronautique navale de Cuers.

Au titre du service hydrographique et océanographique de la marine : établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM) de Brest.

Au titre du service de soutien de la flotte :

• service de soutien de la flotte (SSF) de Brest ;

• service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon.

Au titre de la direction centrale du service des systèmes d' information de la marine (DCSIM) :

• direction des systèmes d'information de la marine à Brest ;

• direction des systèmes d'information de la marine à Paris ;

• direction des systèmes d'information de la marine à Toulon.

1.6. Organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air.

• Détachement aérien (DA) 90106 de Mérignac-Beauséjour.

• Base aérienne (BA) n^o 101 de Toulouse.

• Base aérienne (BA) n^o 102 de Dijon.

• Base aérienne (BA) n^o 103 de Cambrai.

• Base aérienne (BA) n^o 105 d'Évreux.

• Base aérienne (BA) n^o 106 de Bordeaux-Mérignac.

• Base aérienne (BA) n^o 107 de Villacoublay.

• Base aérienne (BA) n^o 110 de Creil.

• Base aérienne (BA) n^o 112 de Reims.

• Base aérienne (BA) n^o 113 de Saint-Dizier.

• Base aérienne (BA) n^o 115 d'Orange.

• Base aérienne (BA) n^o 116 de Luxeuil.

• Cité de l'air. Base aérienne (CABA) n^o 117 de Paris.

• Base aérienne (BA) n^o 118 de Mont-de-Marsan.

• Base aérienne (BA) n^o 120 de Cazaux.

• Base aérienne (BA) n^o 123 d'Orléans.

• Base aérienne (BA) n^o 125 d'Istres.

• Base aérienne (BA) n^o 126 de Solenzara.

• Base aérienne (BA) n^o 128 de Metz.

• Base aérienne (BA) n^o 132 de Colmar.

• Base aérienne (BA) n^o 133 de Nancy.

• Base aérienne (BA) n^o 217 de Brétigny.

• Base aérienne (BA) n^o 273 de Romorantin.

• Détachement aérien (DA) n^o 277 de Varennes-sur-Allier.

• Base aérienne (BA) n^o 278 d'Ambérieu.

• Base aérienne (BA) n^o 279 de Châteaudun.

• Base aérienne (BA) n^o 701 de Salon-de-Provence.

• Base aérienne (BA) n^o 702 d'Avord.

• Base aérienne (BA) n^o 705 de Tours.

• Base aérienne (BA) n^o 709 de Cognac.

• Base aérienne (BA) n^o 721 de Rochefort.

• École des pupilles de l'air (EPA) n^o 749 de Grenoble.

•  Base aérienne (BA) n^o 921 de Taverny. 

1.7. Organismes relevant de la délégation générale pour l'armement.

(Remplacé : décision du 07/02/2006).

Au titre de la direction des systèmes d'armes :

• service centralisé des achats (SCA) ;

• service des programmes navals (SPN) ;

• service des programmes aéronautiques (SPAé).

Au titre de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération : centre de documentation de l'armement (CEDOCAR).

Au titre de la direction de l'expertise technique :

• centre d'études de Gramat (CEG) ;

• centre d'expertise parisien (CEP) ;

• établissement technique d'Angers (ETAS) ;

• établissement technique de Bourges (ETBS) ;

• centre d'électronique de l'armement (CELAR) ;

• centre technique des systèmes navals (CTSN) ;

• laboratoires de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) ;

• centre d'études du Bouchet (CEB) ;

• service du maintien en condition opérationnelle (SMCO).

Au titre de la direction des essais :

• service centralisé des achats et du soutien (SCAS) ;

• bassin des essais des Carènes (BEC) ;

• centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (CAEPE) ;

• centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) ;

• centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ;

• centre d'essais de lancement de missiles, site de Biscarosse (CELM - Biscarosse) ;

• centre d'essais de lancement de missiles, site de Toulon (CELM – Toulon) ;

• centre d'essais des propulseurs (CEPr) ;

• centre d'essais en vol (CEV) ;

• centre d'essais en vol, base d'essais d'Istres (CEV - BE Istres) ;

• centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux (CEV - BE Cazaux) ;

• centre d'essais en vol, base d'essais de Toulouse (CEV - BE toulouse).

Au titre de la direction des plans, du budget et de la gestion : établissement central de soutien (ECS).

Au titre de la direction de la qualité et du progrès :

• service de la qualité (SQ) ;

• centre technique des systèmes d'information (CTSI).

Au titre de la direction des ressources humaines : centre de service des ressources humaines (CSRH).

Au titre du service de la maintenance aéronautique :

• atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA/ CF) ;

• atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA/Bx) ;

• atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA/CP).

2.

À l\'exception des décisions n^o 610/AG/BRPC du 28 avril 1992 (n.i. BO), n^o 153/FAZSOI/DIPC du 10 février 1993 (n.i. BO) et n^o 4100/GY/EMIA/BPC du 28 septembre 1994 (n.i. BO) relatives à la création de commissions d\'information économique et sociale, toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées et notamment les décisions n^o 54256/DEF/CAB du 26 octobre 1982 portant création de commissions pour l\'information sur les conditions et l\'organisation du travail, n^o 54258/DEF/CAB du 26 octobre 1982 portant création à titre expérimental de commissions pour l\'information sur les conditions et l\'organisation du travail, décision n^o 33686/DEF/CAB du 19 juin 1983 portant création de commissions pour l\'information sur les conditions et l\'organisation du travail, n^o 63632/DEF/CAB du 19 décembre 1983 portant création de commissions pour l\'information sur les conditions et l\'organisation du travail, n^o 598/DEF/DPC/CAB du 4 mars 1986 portant création de commissions d\'information économique et sociale, n^o 300113/DEF/DFR/PER/1 du 14 janvier 1988 portant création de commissions d\'information économique et sociale, n^o 301955/DEF/DFR/PER/1 du 8 septembre 1988 portant création de commissions d\'information économique et sociale, n^o 301022/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 6 mai 1998 portant création de commissions d\'information économique et sociale et n^o 300051/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 12 janvier 1999 portant création de commissions d\'information économique et sociale.