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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230504/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2008.

Du 23 juin 2008
NOR D E F P 0 8 5 1 4 9 9 S

Référence de publication : BOC n°28 du 24/7/2008

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R. 4122-14 et R.4138-67,

DÉCIDE :

Art. 1er.

 

Le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2008, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé à 185 et est réparti comme suit :

 

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.

NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2008.

Armée de terre

10

Marine

80

Armée de l'air

70

Gendarmerie nationale

13

Délégation générale pour l'armement

  5

Service de santé des armées

  0

Service des essences des armées

  4

Affaires maritimes

  2

Justice militaire

  1

Art. 2.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur des armées,
sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire,

Hugues de LA GIRAUDIERE.