DÉCISION N° 230504/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2008.
Du 23 juin 2008NOR D E F P 0 8 5 1 4 9 9 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R. 4122-14 et R.4138-67,
DÉCIDE :Art. 1er.
Le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2008, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé à 185 et est réparti comme suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2008. |
Armée de terre | 10 |
Marine | 80 |
Armée de l'air | 70 |
Gendarmerie nationale | 13 |
Délégation générale pour l'armement | 5 |
Service de santé des armées | 0 |
Service des essences des armées | 4 |
Affaires maritimes | 2 |
Justice militaire | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur des armées,
sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire,
Hugues de LA GIRAUDIERE.