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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

INSTRUCTION N° 301830/DEF/PMAT/RES modifiant l'instruction n° 480940/DEF/PMAT/RES du 21 juin 2006 relative au recrutement, à l'accès ou à la reprise d'activité dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

Du 09 juillet 2008
NOR D E F T 0 8 5 1 4 4 3 J

L\'instruction n° 480940/DEF/PMAT/RES du 21 juin 2006 est modifiée comme suit :

Le troisième alinéa du point 1.6. est remplacé par l\'alinéa suivant :

« Ils souscrivent leur contrat d\'ESR avec le grade d\'aspirant. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
directeur de projet,

Jean-Baptiste HOUCHET.