Art. Premier.

 

Le comité de pilotage pour le site Natura 2000 n^o 60, landes et tourbières du terrain militaire de Bitche, présidé par le général gouverneur militaire de Metz commandant la région terre Nord-Est ou son représentant, est composé comme suit :

  I. Armée.

Le directeur régional du génie de Metz ou son représentant.

Le directeur de l'établissement du génie de Metz ou son représentant.

Le chef de corps du camp de Bitche ou son représentant.

L'officier de tir du camp de Bitche.

Le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.

Le chef de la cellule urbanisme de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.

  II. Préfecture.

Le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ou son représentant.

  III. Administration.

Le directeur régional de l'environnement Lorraine ou son représentant.

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

Le directeur départemental de l'office national des forêts ou son représentant.

  IV. Représentants des collectivités territoriales concernées.

Un représentant des communes suivantes : Bitche, Hanviller, Haspelschiedt et Roppeviller.

Le conseiller général du canton de Bitche.

Le président de la communauté de communes de Bitche et environs ou son représentant.

Le président du syndicat de coopération pour le parc (SYCOPARC) ou son représentant.

  V. Organisme scientifique.

Le président du conservatoire scientifique régional du patrimoine naturel ou son représentant.

Art. 2.

 

Le parc naturel régional des Vosges du Nord est désigné en tant qu'opérateur pour l'élaboration du documents d'objectifs relatif au site « landes et tourbières du terrain militaire de Bitche ».

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le Bulletin officiel des armées et dont une ampliation sera adressée à l'ensemble des membres.