Art. 1er.

L\'arrêté n° 1368 du 20 mars 2003 instituant le comité de pilotage du site Natura 2000 FR4100212 « Landes et tourbières du terrain militaire de Bitche » (n° régional 60) est abrogé.

Art. 2.

Un comité de pilotage local est institué pour élaborer le document d\'objectifs du site Natura 2000 n° FR4100212 « Landes et tourbières du terrain militaire de Bitche » (n° régional 60).

Le document d\'objectifs établi de manière concertée sera ensuite approuvé par arrêté préfectoral après avis du général commandant la région terre Nord-est.

Art. 3.

Le comité de pilotage, prévu à l\'article 2, présidé par le général commandant la région terre Nord-est ou son représentant, est constitué des membres suivants :

I. Armée :

• M. le général, directeur régional du génie ou son représentant ;
  
• M. le colonel, directeur de l\'établissement du génie de Metz ou son représentant ;
  
• M. le colonel, commandant le 57^e régiment d\'artillerie ou son représentant ;
  
• M. le lieutenant-colonel, officier en charge du camp de Bitche ou son représentant ;
  
• M. le capitaine, officier de tir du camp de Bitche ;
  
• M. le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-est ;
  
• Mme le chef de la cellule urbanisme de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-est.

II. Services de l\'État :

• M. le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, ou son représentant ;
  
• M. le directeur régional de l\'environnement de Lorraine ou son représentant ;
  
• M. le directeur départemental de l\'agriculture et de la forêt de la Moselle ou son représentant ;
  
• M. le directeur départemental de l\'équipement de la Moselle ou son représentant.

III. Établissements publics :

• M. le délégué départemental de l\'office national des forêts ou son représentant.

IV. Collectivités territoriales :

• M. le président du conseil régional ou son représentant ;
  
• M. le président du conseil général ou son représentant ;
  
• M. le maire de Bitche ou son représentant ;
  
• M. le maire de Hanviller ou son représentant ;
  
• M. le maire de Haspelschiedt ou son représentant ;
  
• M. le maire de Roppeviller ou son représentant ;
  
• M. le président de la communauté de communes de Bitche et environs ou son représentant.

V. Organismes scientifiques :

• M. le président du syndicat de coopération pour le parc (SYCOPARC) ou son représentant ;
  
• M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou son représentant.

Art. 4.

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le bulletin officiel des armées et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.