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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Du 30 juin 2008
NOR D E F P 0 8 5 1 4 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Référence de publication : BOC n°28 du 24/7/2008

L\'arrêté du 18 mars 1980 est modifié comme suit :

1. Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« L\'enseignement militaire supérieur du premier degré a pour objet de donner à des officiers une qualification élevée dans certaines techniques. Il peut aussi sanctionner les connaissances interarmes ou techniques acquises dans l\'exercice du commandement ou de responsabilités particulières. »

2. Remplacer le texte de l\'article 4 par le texte suivant :

« Le niveau de qualification acquis au cours de l\'enseignement militaire supérieur du premier degré est sanctionné soit par la délivrance du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) selon des modalités définies par instuction de l\'état-major des armées, soit par la délivrance de diplômes spécifiques d\'armée ou de formation rattachée définis en annexe au présent arrêté. »

3. Le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement, le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines,

Jacques ROUDIERE.