Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 0-39458-2008/DEF/DCCM/OAG portant abrogation d'un texte.

Du 12 juin 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 4 4 5 S

Référence de publication : BOC n°28 du 24/7/2008

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

Décision n° 327/DEF/DCCM/OAG du 7 décembre 2004 relative à la dissolution du service central d\'approvisionnement des ordinaires et des marins.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.