LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993  ⁽¹⁾ modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 30 décembre 1985  ⁽²⁾ modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense au directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

Vu l' arrêté du 14 décembre 2001  ⁽³⁾ portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est institué une régie de recettes, pour l'encaissement des produits prévus à l'article premier, alinéas a), b), e) et f), de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement administratif et technique et des directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :

• Établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 2.

 

En application des dispositions de l'article 3 de l' arrêté du 31 décembre 1993 précité, le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôt de fonds au Trésor les recettes encaissées par ses soins, dès que le montant du numéraire atteint 800 euros et quel qu'en soit le montant, le dernier jour du mois.

Art. 3.

 

Il est institué une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a), b), c), d), e), f), i), j), l) et m), de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :

• Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) ;

• Établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

• Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

• Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 4.

 

Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit :

• Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine): 60 000 euros ;

• Établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 215 000 euros ;

• Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 41 000 euros ;

• Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) : 60 000 euros ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 200 000 euros ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 210 000 euros ;

• Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 111 000 euros.

Art. 5.

 

L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles premier et 3 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Art. 6.

 

L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et directions régionales du service des essences des armées est abrogé.

Art. 7.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.