LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 ⁽¹⁾ modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 14 décembre 2001 ⁽²⁾ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a), e), i) et m), de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :

Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie d'avances.	Montant des avances consenties par des régisseurs (en euros).	Siège des régies d'avances de rattachement.
Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne).	4 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire).	4 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre de ravitaillement, à Orges (Haute-Marne).	4 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, à Sarrebourg (Moselle).	4 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).	3 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône).	10 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Dépôts essences-air, à Istres (Bouches-du-Rhône).	15 000	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Dépôt essences-air, à Solenzara (Corse).	2 300	Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

 

Art. 2.

 

Le délai maximal de transmission des pièces comptables au siège de la régie d'avances est fixé à une semaine.

Art. 3.

 

L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.