Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau de la réserve militaire

CIRCULAIRE N° 000-35170-2007/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

Abrogé le 25 juin 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-41887-2008/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier. Du 11 juin 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 2 8 5 C

Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative) ;

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

c) Arrêté du 14 janvier 2004 (JO du 30, p. 2179 ; BOC p. 1109 ; BOEM 325)

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 605/DEF/DPMM/3/RA du 3 juillet 2006 (BOC/PT 24, texte 26).

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Les principes régissant l\'avancement des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve font l\'objet des textes cités en références.

La politique d\'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants :

- constituer une pyramide d\'effectifs suffisante pour répondre aux besoins ;
- permettre aux réservistes qui en ont le potentiel d\'exercer des responsabilités du grade supérieur.

La présente circulaire précise les conditions minimales à remplir pour être promu au grade supérieur en 2007.

La circulaire n° 605/DEF/DPMM/3/RA du 3 juillet 2006 relative à l\'avancement en 2006 dans la réserve opérationnelle, des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d\'officier ou d\'officier marinier est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. avancement en 2007 des officiers et nomination au premier grade d'officier dans la réserve opérationnelle

1. condition générale éxigée pour l'avancement.

Sont proposables pour l\'avancement, les officiers de réserve titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d\'effet du décret de promotion, soit au 1^er octobre 2007.

2. conditions spécifiques.

2.1. Ancienneté dans le grade.

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2007 sont fixées comme suit :

Corps.	Grade actuel.	Ancienneté minimale à réunir au 1er octobre 2007.
Officiers de marine.	Capitaine de frégate (CF). Capitaine de corvette (CC). Lieutenant de vaisseau (LV). Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1). Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2).	5 ans 4 ans 6 ans 4 ans 1 an
Officiers spécialisés de la marine.	Capitaine de frégate (CF). Capitaine de corvette (CC). Lieutenant de vaisseau (LV). Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1). Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2).	8 ans 4 ans 7ans 4 ans 1 an

2.2. Activités.

Le nombre minimal de jours d\'activité dans la réserve opérationnelle, comptés du 1er janvier 2002 au 31 août 2007, est fixé à :

- 10 jours pour les CF, CC, LV ;

- 5 jours pour les EV1.

3. nomination au premier grade d'officier.

3.1. Cas général.

Dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (article 19 du décret de référence), peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d\'officier, les officiers mariniers :

- qui réunissent deux ans de grade ;
et
- qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau II ou qui exercent des responsabilités, dans un emploi, comparables à celles confiées à un officier.

Les dossiers de proposition dont la composition est fixée ci-après doivent être transmis par les commandants de centre d\'information de la réserve de la marine (CIRAM) à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) de façon à parvenir avant le 15 septembre (délai de rigueur) pour une éventuelle nomination au 1er octobre de l\'année en cours.

Composition des dossiers :

   - lettre de motivation ;
   - compte-rendu d\'entretien avec le commandant de CIRAM, avec proposition de spécialité ;
   - photocopie des titres et diplômes ;
   - photocopie de l\'ESR ;
   - photocopie de la carte d\'identité ;

sous transmission avec avis motivé.

3.2. Cas particuliers des anciens stagiaires de la préparation militaire supérieure.

Les commandants de CIRAM adressent avant le 15 septembre à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) la liste des seconds maîtres de 2 ans de grade :

- anciens stagiaires de la préparation militaire supérieure (PMS) ayant obtenu un diplôme de niveau II,
- anciens stagiaires PMS marine marchande admis en 4e année d\'école d\'officier de 1re classe de la marine marchande, et sous ESR à la date d\'effet du décret de nomination.

A cette liste qui devra mentionner une proposition de spécialité seront joints :

   - photocopie des titres et diplômes ;
   - photocopie de l\'ESR ;
   - photocopie de la carte d\'identité ;
   - attestation d\'admission en 4e année d\'école d\'officier de 1re classe de la marine marchande (pour les MARMAR).

ANNEXE II. avancement en 2007 des officiers mariniers et quartiers-maîtres. nomination au premier grade d'officier marinier dans la réserve opérationnelle

1. condition générale éxigée pour l'avancement.

Sont proposables pour l\'avancement, les officiers mariniers et quartiers-maîtres de réserve titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d\'effet de la décision de promotion, soit au 1^er octobre 2007.

2. conditions spécifiques.

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2007 sont fixées comme suit :

Grade actuel.	Ancienneté minimale à réunir au 1er octobre 2007.
Maître principal (MP). Premier maître (PM). Maître (MT). Second maître (SM). Quartier-maître de 1re classe (QM1).	7 ans 6 ans 5 ans 5 ans 1 an

Pour les nominations au grade de major, les maîtres principaux doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l\'année de nomination.

Afin de rester en cohérence avec les règles en vigueur pour le personnel d\'active, les maîtres principaux non titulaires du brevet supérieur (BS) ne seront nommés que de façon exceptionnelle, sur avis de la commission d\'avancement.

3. Nomination au premier grade d'officier marinier.

Dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel, les quartiers-maîtres et matelots ayant obtenu un titre ou diplôme de niveau IV, ou occupant un emploi exigeant normalement une formation d\'un niveau équivalent au baccalauréat peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d\'officier marinier (SM) s\'ils remplissent les conditions ci-dessous :

- avoir au moins 1 an d\'ancienneté dans le grade ;
- être sous ESR à la date d\'effet de la nomination.

Les dossiers de proposition dont la composition est fixée ci-après peuvent être transmis tout au long de l\'année par les commandants de CIRAM à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) et avant le 15 septembre (délai de rigueur).

Composition des dossiers :

   - lettre de motivation ;
- compte-rendu d\'entretien avec le commandant de CIRAM, avec proposition de spécialité pour les quartiers-maîtres et matelots équipage (EQUIP) ou sans spécialité (SANSP) ;
   - photocopie des titres et diplômes ;
   - photocopie de l\'ESR ;
   - photocopie de la carte d\'identité ;

sous transmission avec avis motivé.