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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 5 9 2 8 5 A
ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
Abrogé le 05 août 2008 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Du 20 juillet 2007NOR D E F H 0 7 5 9 2 8 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13 ;
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires, notamment ses articles 54 et 55,
Arrête :
1.
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article 54 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.
2.
Le militaire servant en vertu d'un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l'article 55 du même décret.
3.
En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
4.
Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l'article 55 du décret précité sont les suivantes :
- son montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
- tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.
5.
L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.
6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute formation prévue dans les annexes et débutant après le 31 août 2007.
7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2007.
Hervé MORIN.
Annexes
ANNEXE I. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORM
1. Management :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Centre des hautes études militaires (CHEM). | 4 | 1 |
| Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum. | 4 | 2 |
| Enseignement militaire du second degré (EMS2). | ||
| Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST). |
2. Ressources humaines :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet d'État d'alpinisme, diplôme de guide de haute montagne. | 5 | 3 |
| Brevet d'État d'alpinisme, diplôme d'aspirant guide. | ||
| Formation instructeur pilote Joint Aviation Requirements Flight Crew Licensing. | 3 | 2 |
| Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée. | 2 | 1 |
| Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). | ||
| Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). Application de la règle générale. | 4 | 1 |
| Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). Application de la règle générale. | 3 | 1 |
| Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel. | 2 | 1 |
| Stage du brevet d'éducateur spécialisé dans les activités de la natation. | 3 | 1 |
| Stage d'instructeur sports de combat. | 3 | 1 |
| Stage de spécialité initiale sports équestres. | 2 | 1 |
| Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège. | ||
| Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (*). (*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur. | 2 | 1 |
| Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (*). (*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur. | 3 | 1 |
| Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master. | 4 | 2 |
3. Restauration, hôtellerie et loisirs :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de directeur cercle-mess. | 2 | 1 |
4. Santé :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. | Double de la période de formation | 1 |
5. Infrastructure :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux. | 5 | 2 |
6. Prévention et gestion des risques :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint. | 4 | 1 |
| Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection. | 5 | 1 |
| Certificat de technicien en radioprotection. | 3 | 1 |
| Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). | 4 | 2 |
7. Soutien opérationnel :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels. | 3 | 3 |
| Formation intervention sur engins explosifs improvisés. | ||
| Qualification logistique 2. | 2 | 1 |
| Qualification logistique 3. | ||
| Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique. | ||
| Stage de mine et explosif. | ||
| Stage d'intervention sur munitions spéciales / NRBC. | ||
| Stage de neutralisation d'engins explosifs supérieur. | ||
| Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage premier degré. | 3 | 1 |
| Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage premier degré (supérieur). |
8. SIC (systèmes d'information et de communication) :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Officier des télécommunications et de l'informatique (OTI). | 5 | 3 |
| Informaticien du premier degré (INFO 1). | 4 | 2 |
| Maître système des réseaux de satellites. | 5 | 2 |
9. Renseignement :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage de formation renseignement à la DGSE. | 4 | 1 |
| Stage de renseignement long officier renseignement interprète analyste (ORIA). | ||
| Décodeur décrypteur de second niveau. | 4 | 1 |
| Décodeur décrypteur du premier niveau. | 3 | 1 |
| Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau. | 3 | 1 |
| Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau. | 4 | 1 |
| Cours du certificat technique du deuxième degré de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM). | ||
| Interprète d'image de premier niveau. | 4 | 1 |
| Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images interprète image de second niveau. | ||
| Certificat de renseignement de deuxième niveau. | ||
| Certificat supérieur de renseignement de troisième niveau. | ||
| Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (ESAT de Rennes). | 3 | 1 |
| Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (ESAT de Rennes). | 4 | 1 |
| Linguiste d'écoute en (langue) de premier niveau. | 4 | 1 |
| Linguiste d'écoute en (langue) de second niveau. | 4 | 1 |
| Formation inspecteur de sécurité défense (ISD). | 4 | 1 |
10. Opérations en milieu aéronautique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère délivrée par l'aviation légère de l'armée de terre. | 8 | 3 |
| Formation météorologiste de premier niveau. | 6 | 2 |
| Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM). | 3 | 1 |
| Formation spécialiste mécanicien Rafale. | 2 | 1 |
| Formation spécialiste mécanicien Rafale (niveau supérieur). | 4 | 1 |
| Stage des systèmes armement NH90. | 2 | 1 |
| Stage du système armement NH90 (niveau supérieur). | 4 | 1 |
| Stage des systèmes avionique NH90 (version transport tactique). | 2 | 1 |
| Stage des systèmes avioniques NH90 (niveau supérieur). | 4 | 1 |
| Stage des systèmes porteur et puissance NH90. | 4 | 1 |
| Stage des systèmes porteur et puissance NH90 (niveau supérieur). | 4 | 1 |
| Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs. | 5 | 1 |
| Formation instructeur pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crue Licensing (FCL). | 3 | 3 |
| Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur. | 3 | 1 |
| Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur. | 2 | 1 |
| Stage sauveteur plongeur hélicoptère. | 2 | 1 |
11. Opérations en milieu terrestre :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage de chef de détachement montagne hiver. | | |
| Stage de chef de détachement montagne été. | ||
| Stage de chef d'unité haute montagne hiver. | 5 | 1 |
| Stage de chef d'unité haute montagne été. | ||
| Cours de certificat de chuteur opérationnel. | 2 | 1 |
| Techniciens en cynotechnie (prépa FS1) à Biscarosse. | 5 | 3 |
| Technicien supérieur en cynotechnie (prépa FS2) à Biscarosse. | ||
| Stage du certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs à Suippes. | 4 | 1 |
| Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants à Gramat. | ||
| Stage du certificat de maître-chien à Lann-Bihoué et à Biscarosse. | 2 | 1 |
12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation parachutiste expérimentateur ou d'essai. | 2 | 1 |
ANNEXE II. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DÉLÉGATION GÉN
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet de pilote corps technique 1er degré. | 6 | 1 |
| Brevet de pilote corps technique 2e degré. | 6 | 1 |
| Brevet de pilote militaire 2e degré. | 10 | 1 |
| Formation d'ingénieur navigant essai dispensée par l'École du personnel navigant d'essais et de réception. | 5 | 1 |
ANNEXE III. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE.
1. Règle générale
a) Sous-officiers :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité du 1er niveau (BSAT). | 3 | 1 |
| Formation de spécialité du 2e niveau (BSTAT). | 4 | 2 |
b) Officiers :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de qualification (diplôme d'état-major). | 2 | 1 |
2. Formations des sous-officiers
a) Soutien opérationnel :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance avionique. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI 1 toutes options. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI 2 toutes options. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance structure des aéronefs. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel paralargage toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221. | 4 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI 1 toutes options. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI 2 toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance structure des aéronefs. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tour conduite tir toutes options. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel paralargage toutes options. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier roland origine détection électromagnétique. | 3 | 2 |
| Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier roland origine tourelle et conduite de tir. | ||
| Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier hawk origine détection électromagnétique. | 3 | 2 |
| Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier hawk origine traitement système information numérisée. | 3 | 2 |
| Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier leclerc origine chassis. | ||
| Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier leclerc origine tourelle et conduite de tir. | ||
| Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure tournante. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante avionique. | ||
| Formation d'adaptation contrôleur voilure tournante avionique cellule moteur. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation technique 3 mécanicien navigant essais. | ||
| Formation d'adaptation technique 3 expérimentateur navigant d'essai. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation mécanicien sur hélicoptère EC 725 HUS. | ||
| Formation d'adaptation avionique sur hélicoptère EC 725 HUS. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance avionique. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options. | ||
| Formation d'adaptation t12 control matériel levage. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation recyclage contrôleur appareil de levage manutention. | ||
| Formation d'adaptation maintenance technologie environnement. |
b) Renseignement :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité de 1er niveau guerre électronique décodeur. | 3 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique analyste. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques. | 3 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre linguiste. | 3 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique linguiste. | 4 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique détection et analyste des signaux magnétiques. | 4 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique analyste. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau technicien guerre électronique décodeur. |
c) Prévention et gestion des risques :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). | 5 | 2 |
| Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique. | ||
| Unité de valeur 1 sous-officier chef de garde incendie. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e chef de groupe spécialiste intervention subaquatique. | ||
| Unité de valeur 3 fonction à l'exercice des responsabilités. |
d) Systèmes d'information et de communication :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique. | 5 | 2 |
| Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication. | ||
| Formation d'adaptation sous-officier opérateur option sicile. | 3 | 2 |
e) Communication et culture :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image. | 5 | 2 |
f) Opérations en milieu terrestre :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation d'adaptation cynotechnique détection stupéfiant - CNICG GRAMAT. | 5 | 2 |
| Formation d'adaptation cynotechnie recherche explosifs - 132e BCAT SUIPPES. |
g) Opérations en milieu aéronautique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM. | 5 | 3 |
| Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord sur hélicoptère reconnaissance attaque. | 5 | 3 |
| Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord sur hélicoptère appui protection. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord hélicoptère de manoeuvre. | ||
| Formation de spécialité de 2e niveau chef de bord sur avion. | ||
| Formation d'adaptation pilote hélicoptère tigre. | ||
| Formation d'adaptation chef de bord tigre. | 5 | 3 |
| Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 cougar. | 3 | 3 |
| Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725. | ||
| Formation instructeur avion Instrumental Rules (IR) Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crue Licensing FCL) 1. | ||
| Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG). | 5 | 3 |
h) Santé :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation de spécialité de 2e niveau diplôme d'état d'infirmier. | 6 | 1 |
3. Formations des militaires du rang
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat de conducteur ambulancier. | 3 | 2 |
| Formation de spécialité de 1er niveau aide-soignant. | 3 | 2 |
ANNEXE IV. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES P
1. Formations des officiers
a) Management :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation en langues rares (chinois, russe, arabe) | 6 | 1 |
| Écoles de niveau II militaires : École des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ; École supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ; École de guerre des mines (EGM) ; École d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) ; École des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ; École de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon). | 4 | 1 |
| Écoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP). | 4 | 1 |
| École océanographique de Monterey Naval Post Graduate School. | 6 | 1 |
b) Opérations en milieu aéronautique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale. | 10 | 1 |
| Formations aéronautiques qualifiantes : cours de transformation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ; stages qualification technique Falcon 10 et 50 ; stages type Rating Instructor pour Falcon 10 et 50 ; Lynx, Dauphin, Panther, Super Frelon, NH90 ; stage Instrument Rating Instructor pour hélicoptères ; cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique. | 5 | 1 |
| Cours du certificat « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM. | 3 | 1 |
| Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne. | 3 | 1 |
c) Opérations en milieu maritime :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage de « guerre des mines ». | 4 | 1 |
2. Formation commune officiers - officiers mariniers
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage du certificat de nageur de combat. | 3 | 1 |
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet d'aptitude technique (BAT). | 2 | 1 |
| Brevet supérieur (BS) ou brevet supérieur technique (BST). | 4 | 1 |
| Certificat supérieur (CSUP) et brevet de maîtrise (BM). | 4 | 1 |
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus :
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| École de maistrance. | 4 | 1 |
Ressources humaines :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat de tuteur des écoles. | 3 | 1 |
Renseignement :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat d'analyste ROEM du premier niveau sur Atlantique 2. | 3 | 1 |
Opérations en milieu aéronautique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage des systèmes avioniques NH90 en version Nato Frigate Helicopter (NFH). | 4 | 1 |
| Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des Super Frelon, avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM). | 4 | 1 |
| Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV). | 3 | 1 |
Opérations en milieu maritime :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage d'opérateur des équipements du système de traitement de l'information de SNLE type « Le Triomphant ». | 3 | 1 |
b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat de technicien de dosimétrie photographique. | 2 | 1 |
| Certificat de brevet de prévention contre les risques d'incendie et de panique. | 2 | 1 |
Soutien opérationnel :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
Stage d'intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines. | 2 | 1 |
Systèmes d'information et de communication :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat de programmeur. | 3 | 1 |
Opérations en milieu maritime :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Cours du certificat de directeur de pont d'envol. | 3 | 1 |
| Certificat de pilote de port du 1er degré. | 2 | 1 |
| Stage « tube lance missiles » niveau supérieur sur SNLE. | 3 | 1 |
| Stage de techniques opérations des sous-marins. | 3 | 1 |
| Stage de maître de central sur sous-marin. | 3 | 1 |
| Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type « Triomphant ». | 2 | 1 |
c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat supérieur « ressources humaines ». | 2 | 1 |
Soutien opérationnel :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat supérieur d'électronicien. | 5 | 1 |
Systèmes d'information et de communication :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat de contrôleur de satellites. | 2 | 1 |
Renseignement :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat supérieur d'analyste branche guerre électronique (GE). | 5 | 1 |
Opérations en milieu maritime :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage d'atomicien. | 5 | 1 |
| Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque. | 5 | 1 |
| Stage d'instrumentiste chaufferie. | 3 | 1 |
| Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE. | 3 | 1 |
| Cours de chimiste nucléaire. | 2 | 1 |
| Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (transfert des forces sous-marines). | 2 | 1 |
| Stage de génie sous-marin supérieur. | 2 | 1 |
| Stage de plongée par système. | 2 | 1 |
| Certificat supérieur d'hydrographe. | 2 | 1 |
ANNEXE V. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR.
1. Administration
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation expert technique, textiles et cuir. | 4 | 1 |
2. Communication et culture
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage communication niveau 3. | 2 | 1 |
3. Ressources humaines
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Certificat du brevet élémentaire (1). | 4 | 1 |
| Certificat du brevet supérieur (1). | 4 | 1 |
| Formation maîtres instructeurs. | 3 | 1 |
| Moniteur des techniques d'auto-défense. | 2 | 1 |
| (1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté. |
4. Infrastructure
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage technique infrastructure (ESAG ANGERS). | 2 | 1 |
5. Prévention et gestion des risques
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet national de prévention incendie. | 3 | 1 |
| Certificat prévention prévision sécurité incendie sauvetage. | 2 | 1 |
| Détection protection incendie. | 2 | 1 |
| Éducateur économie et sécurité. | 2 | 1 |
| Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie. | 2 | 1 |
| Formation chef d'agrès direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC). | 2 | 1 |
| Formation chef d'équipe MTA véhicules incendie. | 2 | 1 |
| Formation pompier militaire technicien de l'air. | 5 | 1 |
| Prévention, prévision incendie. | 2 | 1 |
| Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3. | 2 | 1 |
| Stage de prévention HSCT. | 2 | 1 |
6. Soutien opérationnel
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Banc diagnostic SOURIAU 2610. | 2 | 1 |
| CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS). | 2 | 1 |
| Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO). | 3 | 2 |
| Formation conducteur grand routier de transport de fret (M128 ou M148). | 4 | 2 |
| Permis C, E, Ec, D. | 3 | 2 |
| Transport matières dangereuses. | 2 | 1 |
| Stage du certificat de contrôleur des procédures missile ASMP. | 4 | 1 |
| Stage industriel NTI 3 maintenance du radar Alladin nouvelle génération déployée. | 3 | 1 |
| Stage industriel. SIGMA. | 3 | 1 |
| Stage industriel NTI 3 maintenance émetteurs ERFM22/25 et TELEC. | 3 | 1 |
| Techniques d'impression. | 2 | 1 |
| Techniques du montage vidéo. | 2 | 1 |
7. SIC (systèmes d'information et de communication)
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Administrateur système et/ou réseau (tous types de formation). | 2 | 2 |
| Administration UNIX hétérogène. | 2 | 1 |
| Environnement de développement graphique. | 2 | 1 |
| Environnement de développement graphique (W4GL). | 2 | 1 |
| Formation CHEOPS NTI 2 (théorie ou pratique). | 2 | 1 |
| LINUX (bases et/ou administration et/ou sécurité et/ou firewalls et/ou administration avancée). | 2 | 1 |
| Management UNIX-UNIX et environnement V1-V2-V3. | 3 | 2 |
| Master NETWALL. | 2 | 1 |
| Stage formation sécurité informatique. | 2 | 1 |
| Stage informatique chez l'industriel. | 3 | 1 |
| UNIX avancé (approfondi et/ou administration et/ou réseaux). | 2 | 1 |
| UNIX complet (initiation, contenu INF498). | 2 | 1 |
| Gestion de théâtre ARISTOTE. | 2 | 1 |
| Instructeur ARISTOTE. | 2 | 2 |
| Instructeurs THOT. | 2 | 1 |
| Stage LATINA. | 2 | 1 |
8. Opérations en milieu aéronautique
8.1. Formation des officiers PN
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur). | 8 | 1 |
| Formation sur EC 725. | 6 | 2 |
| Formation sur SUPER PUMA. | 4 | 1 |
| Transformation AIRBUS A310 / A340 / A319 / A400M. | 6 | 2 |
| Formation EPNER. | 6 | 1 |
| Transformation FALCON 50. | 4 | 2 |
| Transformation FALCON 900. | 4 | 2 |
| Transformation intermédiaire AIRBUS qualification de type. | 4 | 2 |
8.2. Autres formations
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| ETIS métrologie (secteur civil). | 2 | 1 |
| Formateur instructeur vol à voile. | 4 | 1 |
| Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité). | 3 | 1 |
| Mécanicien navigant d'essai à l'EPNER. | 5 | 1 |
| Stage formation spécialiste mécanicien A400M. | 3 | 1 |
| Stage industriel de familiarisation (Falcon 50 ou Falcon 900 ou Airbus). | 4 | 2 |
| Stage industriel EC 725. | 4 | 2 |
9. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage analyste nucléaire et classique. | 2 | 1 |
| Mécanique et électricité véhicule CROTALE NTI 1. | 2 | 1 |
ANNEXE VI. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NA
1. Formations communes aux officiers et sous-officiers
a) Ressources humaines :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet technique montagne (été ou hiver). | 5 | 1 |
| Accompagnateur moyenne montagne. | 5 | 1 |
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré de ski alpin ou nordique. | 5 | 1 |
| Moniteur d'intervention professionnelle. | 2 | 1 |
| Moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel. | 2 | 1 |
| Instructeur d'intervention professionnelle. | 2 | 1 |
b) Sécurité publique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage de technicien en identification criminelle. | 5 | 1 |
| Diplôme universitaire des coordinateurs des opérations de la criminalistique. | 5 | 1 |
| Diplôme universitaire « analyse des risques et menaces contemporaines, option investigation criminalistique N'Tech ». | 5 | 1 |
| Master sciences et technologies, spécialité « sécurité des systèmes d'information ». | 5 | 1 |
| Diplôme universitaire « analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle ». | 5 | 1 |
| Master sciences et technologies, spécialité « ingénierie et management de la sécurité globale appliquée ». | 5 | 1 |
| Diplôme universitaire « investigation judiciaire économique et financière », option officier et option enquêteur. | 5 | 1 |
| Master droit et études européennes, spécialité sciences criminelles « lutte contre la criminalité organisée dans ses dimensions économiques et financières ». | 5 | 1 |
| Diplôme universitaire « adolescents difficiles ». | 5 | 1 |
c) Opérations en milieu aéronautique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation vol aux instruments RATING IFR (*). (*) évolution vers un emploi IFR. | 5 | 3 |
| Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ». | 5 | 2 |
| Qualification vol en montagne gendarmerie. | 5 | 3 |
| Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). | 3 | 1 |
2. Formations des sous-officiers
a) Administration :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel. | 3 | 1 |
b) Finances :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière. | 3 | 1 |
c) Ressources humaines :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Équitation 1er niveau. | 5 | 1 |
| Équitation 2e niveau. | 5 | 1 |
d) Restauration, hôtellerie et loisirs :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective. | 3 | 1 |
e) Infrastructure :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières. | 3 | 1 |
f) Soutien opérationnel :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Équitation 1er niveau. | 5 | 1 |
| Équitation 2e niveau. | 5 | 1 |
| Maréchalerie 1er niveau. | 5 | 1 |
| Maréchalerie 2e niveau. | 5 | 1 |
| Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie. | 3 | 1 |
| Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés. | 3 | 1 |
g) SIC (systèmes d'information et de communication) :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique. | 5 | 1 |
h) Sécurité publique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Diplôme de maître-chien. | 5 | 1 |
| Diplôme de technicien cynophile. | 5 | 1 |
i) Opérations en milieu aéronautique :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Mécanicien « cellules et moteurs » 1er niveau. | 5 | 3 |
| Mécanicien « cellule et moteurs » 2e niveau. | 5 | 3 |
| Mécanicien avionique 1er niveau. | 5 | 3 |
| Mécanicien avionique 2e niveau. | 5 | 3 |
ANNEXE VII. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et administratif. | 3 | 1 |
| Stage du certificat d'infirmier hyperbariste. | 2 | 1 |
ANNEXE VIII. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSE
1. Officiers
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. | 4 | 2 |
| Formation de qualification (diplôme d'état-major). | 2 | 1 |
2. Sous-officiers
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
| Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences brevet de spécialiste de l'armée de terre). | 3 | 1 |
| Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences brevet supérieur de technicien de l'armée de terre). | 4 | 2 |
ANNEXE IX. FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE RELATIF À L'ADMISSION À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ.
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13 ;
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires, notamment ses articles 54 et 55,
Je soussigné(e) .....................................................................................................................................................,
admis à la formation de ........................................................................................................................................,
certifie avoir été informé(e) que je serai tenu(e) de rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation.
En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de ...
Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à ................................................................................, le ................................................................................
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires, notamment ses articles 54 et 55,
Je soussigné(e) .....................................................................................................................................................,
admis à la formation de ........................................................................................................................................,
certifie avoir été informé(e) que je serai tenu(e) de rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation.
En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de ...
Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à ................................................................................, le ................................................................................