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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
  2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
    1. Table Analytique :
      1 texte(s) attaché(s)
    2. 200.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LÉGISLATIVES.
      1. 22 texte(s) attaché(s)
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        07.01.1959 ORDONNANCE N° 59-147 portant organisation générale de la défense.
        
        28.11.1958 ORDONNANCE N° 58-1136 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        09.11.2010 LOI N° 2010-1330 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118).
        
        30.12.2011 DÉCRET N° 2011-2103 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.
        
        04.10.1958 LOI sur la Constitution de la République.
        
        04.08.2014 LOI N° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 1er, 42, 59, 65, 66, 68 et 77).
    3. 200.2. TITRE II. ORGANISMES CONSULTATIFS.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        29.10.2009 DIRECTIVE N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.
        
        23.09.2016 INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.
        
        07.06.2017 INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.
    4. 200.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION DE PORTÉE GÉNÉRALE.
      1. Table Analytique :
        7 texte(s) attaché(s)
        
        26.06.2014 DÉCRET N° 2014-713 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
        
        26.11.2014 DÉCRET N° 2014-1410 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)
        
        25.02.2015 DÉCRET N° 2015-212 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
        
        11.06.2015 INSTRUCTION N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.
        
        16.03.2016 INSTRUCTION N° 210276/DEF/SGA/DRH-MD relative au pilotage des emplois et des compétences du ministère de la défense.
        
        19.07.2017 INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.
        
        19.02.2018 ARRÊTÉ portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées.
      2. 200.3.1. CHAPITRE PREMIER. POSITIONS STATUTAIRES.
        
        64 texte(s) attaché(s)
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        20.11.1975 INSTRUCTION N° 12500/DEF/DAAJC/FM/1 relative à la suspension de fonctions des militaires.
        
        15.03.1985 ARRÊTÉ relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
        
        15.03.1985 ARRÊTÉ relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
        
        31.12.1983 DÉCRET N° 83-1252 relatif à la notation des militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        31.05.1920 INSTRUCTION N° 8/EM/P pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        20.11.1975 INSTRUCTION N° 12500/DEF/DAAJC/FM/1 relative à la suspension de fonctions des militaires.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        28.06.1978 DÉCRET N° 78-721 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
        
        18.09.1978 INSTRUCTION N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.
        
        20.11.1978 DÉCRET N° 78-1096 fixant la composition et les attributions de la commission de réforme chargée de donner un avis sur l'inaptitude au service des militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.
        
        23.11.1978 INSTRUCTION N° 21600/DEF/DAJ/FM/1 relative aux modalités de fonctionnement et à la procédure de consultation de la commission de réforme chargée de donner un avis sur l'inaptitude au service des militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.
        
        17.06.1981 INSTRUCTION N° 20850/DEF/DAJ/FM/1 relative aux règles d'accès aux échelons spéciaux et aux échelons exceptionnels.
        
        31.12.1983 DÉCRET N° 83-1252 relatif à la notation des militaires.
        
        15.03.1985 ARRÊTÉ relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
        
        31.05.1920 INSTRUCTION N° 8/EM/P pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi.
        
        17.06.1981 INSTRUCTION N° 20850/DEF/DAJ/FM/1 relative aux règles d'accès aux échelons spéciaux et aux échelons exceptionnels.
        
        18.09.1978 INSTRUCTION N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.
        
        28.06.1978 DÉCRET N° 78-721 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        01.07.1977 DÉCRET N° 77-789 relatif aux militaires servant à titre étranger.
        
        03.08.1962 DÉCRET N° 62-925 relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        28.04.1980 ARRÊTÉ fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de santé appelé à constater l'état de santé d'un officier général susceptible d'être admis par anticipation et d'office dans la 2e section des officiers généraux.
        
        21.03.2006 ARRÊTÉ pris pour l'application dans l'armée de l'air des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        09.03.1973 DÉCRET N° 73-254 pris en application de l'article 15 de la loi n o 73-6 du 3 janvier 1973 et relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République.
        
        23.03.1973 DÉCRET N° 73-339 portant statut particulier des corps féminins des armées.
        
        02.05.1974 CIRCULAIRE N° 11316 relative au placement des militaires de carrière dans les positions prévues par la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        07.02.1978 DÉCRET N° 78-180 pris pour l'application de l'article 19 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        13.11.1978 DÉCRET N° 78-1082 portant application des dispositions des articles 47-1 et 96 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
        
        09.04.1979 INSTRUCTION N° 20496/DEF/DAJ/FM/1 relative à l'admission en deuxième section des officiers généraux ou assimilés.
        
        15.01.1981 CIRCULAIRE N° 20060/DEF/DAJ/FM/1 relative à l'application de l'article 775-1 du code de procédure pénale à la perte du grade résultant des articles 369 et 370 du code de justice militaire.
        
        30.05.1985 DÉCRET N° 85-562 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires grièvement ou mortellement blessés dans un attentat ou au cours d'une opération militaire alors qu'ils se trouvaient en service ou en mission à l'étranger.
        
        15.02.2007 ARRÊTÉ relatif à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié concernant les changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        13.04.2007 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions appelées à préciser le caractère exceptionnel des services exigé pour l'obtention du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article 67 du statut général des militaires.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        23.03.1973 DÉCRET N° 73-339 portant statut particulier des corps féminins des armées.
        
        28.06.2007 INSTRUCTION N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 relative à certaines positions statutaires des militaires.
        
        04.10.2007 INSTRUCTION N° 0-62552-2007/DEF/DPMM/2/RA relative aux candidatures du personnel non officier pour l'attribution de congés du personnel navigant.
        
        24.09.2008 DÉCRET N° 2008-999 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
        
        11.06.2009 INSTRUCTION N° 1377/DEF/CEMAA/C.PERS relative à la mise en œuvre de la discipline au sein de l'armée de l'air.
        
        12.05.2010 CIRCULAIRE N° 3693/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA/DNA relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l'armée de l'air.
        
        20.04.2012 DIRECTIVE N° 4454/DEF/CAB/BOG relative à la notation des officiers généraux des armées et services.
        
        18.07.2013 INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
        
        28.04.1980 ARRÊTÉ fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de santé appelé à constater l'état de santé d'un officier général susceptible d'être admis par anticipation et d'office dans la 2e section des officiers généraux.
        
        12.06.2014 INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        16.07.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.
        
        15.02.2016 ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        29.07.2016 ARRÊTÉ relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense.
        
        18.12.2017 INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.
        
        13.02.2018 INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.
        
        04.07.2018 ARRÊTÉ fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air.
        
        06.08.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
      3. 200.3.2. CHAPITRE II. PERSONNEL DES RÉSERVES.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        09.07.1956 LOI N° 56-672 instituant diverses mesures de protection en faveur de certains militaires.
        
        13.07.1977 ARRÊTÉ concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve.
        
        31.03.1978 ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles est vérifiée l'aptitude physique et technique des officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve des armées.
        
        18.04.1983 ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve pour être recrutés comme officiers de réserve.
        
        09.05.1985 INSTRUCTION N° 20696/DEF/DFAJ/FM/1 relative aux obligations dans la réserve des militaires féminins.
        
        05.05.1977 ARRÊTÉ relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve.
        
        01.09.2008 INSTRUCTION N° 49000/DEF/GEND/RH/GP/PRM relative à la réserve citoyenne.
        
        10.03.2008 ARRÊTÉ relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.
        
        09.07.1956 LOI N° 56-672 instituant diverses mesures de protection en faveur de certains militaires.
        
        04.10.2013 DIRECTIVE N° 9924/DEF/CAB/CSRM relative à la réserve citoyenne.
        
        14.03.2014 INSTRUCTION N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne.
        
        03.11.2014 ARRÊTÉ portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne ».
        
        07.01.2015 ARRÊTÉ fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.
        
        11.03.2016 INSTRUCTION N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'exercice par des personnels civils de la défense d'activités dans la réserve opérationnelle.
        
        11.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.
      4. 200.3.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT SOUS CONTRAT.
        
        24 texte(s) attaché(s)
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        20.12.1973 DÉCRET N° 73-1219 relatif aux militaires engagés.
        
        28.07.1978 DÉCRET N° 78-817 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        20.12.1973 DÉCRET N° 73-1219 relatif aux militaires engagés.
        
        28.07.1978 DÉCRET N° 78-817 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        20.12.1973 DÉCRET N° 73-1219 relatif aux militaires engagés.
        
        28.07.1978 DÉCRET N° 78-817 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        12.11.1975 INSTRUCTION N° 1907/DEF/EMA/ORG/LOG/EP/2 relative aux conditions d'accomplissement des obligations du service national actif par les élèves exclus des écoles de formation d'officiers du recrutement direct.
        
        22.12.1977 INSTRUCTION N° 55854/DEF/CAB/C/9 relative à l'accomplissement du service militaire actif par les engagés, dont le contrat a été résilié alors qu'ils étaient mineurs.
        
        19.10.1979 NOTIFICATION de deux arrêts du conseil d'Etat n° 6237, du 6 juin 1979, et n° 9595, du 6 juillet 1979, relatifs à l'application des dispositions des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 : accès de militaires à certains emplois soit par la voie des emplois réservés, soit par examens ou concours.
        
        05.09.1973 DÉCRET N° 73-885 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d'âge inférieure de leur grade.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        16.01.1980 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
        
        13.05.2011 ARRÊTÉ fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat.
        
        05.09.1973 DÉCRET N° 73-885 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d'âge inférieure de leur grade.
        
        19.07.2016 DÉCRET N° 2016-983 relatif aux militaires du rang.
      5. 200.3.4. CHAPITRE IV. CONSEILS D'ENQUÊTE ET COMMISSION DES SANCTIONS PROFESSIONNELLES.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
        
        07.12.1979 DÉCRET N° 79-1088 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        07.12.1979 DÉCRET N° 79-1088 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
        
        07.12.1979 DÉCRET N° 79-1088 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        18.11.1980 INSTRUCTION N° 21400/DEF/DAJ/FM/1 relative à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles.
        
        16.06.2014 INSTRUCTION N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles.
      6. 200.3.5. CHAPITRE V. RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES MILITAIRES.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        06.08.1974 DÉCRET N° 74-705 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires.
        
        23.02.1976 INSTRUCTION N° 10350/DEF/DAAJC/AA/2 relative à la responsabilité pécuniaire de certains militaires.
    5. 200.4. TITRE IV. RECLASSEMENT DES MILITAIRES, ACTIONS DE RECONVERSION.
      1. Table Analytique :
        7 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2011 INSTRUCTION N° 230189/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à l'indemnisation des militaires au titre du chômage en cas de perte involontaire d'emploi.
        
        04.01.2013 INSTRUCTION N° 230001/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.
        
        18.07.2013 INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
        
        23.02.2016 INSTRUCTION N° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires.
        
        05.04.2016 INSTRUCTION N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense.
        
        12.05.2016 INSTRUCTION N° 430332/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de défense mobilité, l'agence de reconversion de la défense.
        
        11.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.
    6. 200.5. TITRE V. CONDITIONS CIVILE ET POLITIQUE DES MILITAIRES.
      1. Table Analytique :
    7. 200.6. TITRE VI. DISCIPLINE GÉNÉRALE.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        12.07.2012 DIRECTIVE N° 567/DEF/DRH-AA/BPE relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air.
        
        30.10.2013 INSTRUCTION N° 241/DEF/IdA/G.IdA relative aux enquêtes de commandement dans un cadre interarmées.
        
        08.12.2016 ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.
        
        17.02.2017 ARRÊTÉ N° 170619/DEF/DSAÉ fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
        
        23.02.2018 ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l'administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
    8. 200.7. TITRE VII. TEXTES DIVERS
      1. 75 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/6-A/88 et N° FP/1567relative aux modalités d'application du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7044), portant application de l'article L. 351-16 du code du travail, et du décret n° 83-977 du 10 novembre 1983 (BOC, p. 7050), portant application dans les départements d'outre-mer de l'article L. 351-16 du code du travail.
        
        16.05.2006 DIRECTIVE N° 974/DEF/EMA/ORH/PRH relative à l'identification des officiers capables de concevoir, organiser et conduire les activités de préparation opérationnelle interarmées.
        
        22.09.2006 ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2006 aux officiers des corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
        
        18.09.2006 ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2006 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.
        
        10.10.2006 CIRCULAIRE N° 21546/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE - MEDD/BSNDD N° 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales « DEFENSE/ENVIRONNEMENT » pour le territoire métropolitain.
        
        13.12.2006 CIRCULAIRE N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre.
        
        22.12.2006 ARRÊTÉ relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.
        
        23.04.2007 ARRÊTÉ portant création d'un comité ministériel de rémunération.
        
        29.10.2007 CIRCULAIRE N° 10066/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et à leur correspondance avec les diplômes militaires.
        
        15.05.2008 CIRCULAIRE N° 7827/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à la préparation et à l'exécution du plan annuel de mutation outre-mer des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
        
        16.04.2008 LOI N° 2008-351 relative à la journée de solidarité (article 2).
        
        28.11.2008 ARRÊTÉ fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant.
        
        23.03.2009 INSTRUCTION N° 208/DEF/EMA/ORH relative à la formation linguistique dans les armées.
        
        28.05.2009 ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
        
        04.08.2009 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de cumul d'une activité exercée à titre accessoire par les militaires.
        
        23.08.2010 ARRÊTÉ relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables.
        
        03.01.2011 INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense.
        
        13.08.2012 CIRCULAIRE N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles.
        
        13.08.2012 CIRCULAIRE N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense.
        
        13.10.1972 DÉCISION N° 11637 relative aux conditions de séjour outre-mer des militaires en service au centre d'expérimentations du Pacifique.
        
        14.05.1974 DÉCISION N° 11386/MA/DAAJC/AA/1 portant modification de la hiérarchie des officiers mariniers.
        
        26.12.1972 ARRÊTÉ interministériel relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime.
        
        26.12.1972 ARRÊTÉ interministériel relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime.
        
        08.07.1977 ARRÊTÉ N° 2541/AG/2/IGSAM portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration des affaires maritimes.
        
        02.08.1977 ARRÊTÉ N° 2777/AG/2 fixant la liste des emplois prévus à l'article 4 du décret 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        08.12.1977 ARRÊTÉ interministériel N° 5530/AG/2 relatif à l'uniforme et aux tenues des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        21.04.1978 ARRÊTÉ N° 1671/AG/2 fixant la nature des épreuves de fin de stage des candidats admis au concours sur épreuves ou recrutés sur titres dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les modalités de leur classement.
        
        13.07.1978 ARRÊTÉ N° 2746/AG/2/IGSAM portant organisation et fonctionnement de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        16.03.1984 ARRÊTÉ interministériel fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        19.01.1973 INSTRUCTION interministérielle N° 323/AG/2 relative aux conditions d'attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l'enseignement maritime.
        
        19.01.1973 INSTRUCTION interministérielle N° 324/AG/2 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme technique aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        19.01.1973 INSTRUCTION interministérielle N° 325/AG/2 relative à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Attribution du diplôme militaire supérieur aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3110/AG/2/IGSAM relative aux concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3108/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3109/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3106/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat exerçant des fonctions de niveau équivalent relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        02.09.1977 INSTRUCTION N° 3107/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe.
        
        02.06.1978 INSTRUCTION N° 2158/AG/2/IGSAM relative aux formalités d'inscription au concours pour l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        27.04.1979 INSTRUCTION interministérielle N° 1571/PG/2 relative aux bonifications pour services aériens commandés accomplis par les officiers des corps militaires gérés par la marine marchande.
        
        10.07.1984 INSTRUCTION interministérielle N° 3206/AG/2 fixant les conditions d'attributions du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande.
        
        19.12.2012 ARRÊTÉ relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles.
        
        20.08.1958 DÉCRET N° 58-757 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance.
        
        04.01.1977 DÉCRET N° 77-33 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        04.08.1978 DÉCRET N° 78-832 fixant le régime de solde des stagiaires de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        04.08.1978 DÉCRET N° 78-833 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l'enseignement maritime.
        
        04.08.1978 DÉCRET N° 78-834 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes.
        
        24.05.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux concours d'entrée à l'école d'administration des affaires maritimes.
        
        24.05.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        24.05.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 1927 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 2315 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 2316 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes.
        
        23.06.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 2318 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.
        
        01.09.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime, ainsi que leurs attributions.
        
        01.09.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine, candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        31.05.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        19.02.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
        
        13.02.2013 DÉCISION N° 230114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD_FM/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013.
        
        28.12.2012 ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
        
        30.04.2013 INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l'accompagnement des conjoints.
        
        26.08.2013 ARRÊTÉ relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'École d'administration des affaires maritimes.
        
        21.03.2016 INSTRUCTION N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR relative à l'organisation du cycle d'enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve.
        
        11.08.2016 ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.
        
        04.01.1977 DÉCRET N° 77-33 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
        
        21.11.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'administrateur principal des affaires maritimes.
        
        25.07.2017 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 1046/ARM/EMA/PERF/BORG - N° 1046/DGOM/COMSMA relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.
        
        21.02.2018 INSTRUCTION N° 0-3745-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux administrateurs des affaires maritimes.
        
        21.02.2018 INSTRUCTION N° 0-3621-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des administrateurs des affaires maritimes.
        
        21.02.2018 INSTRUCTION N° 0-3694-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des administrateurs des affaires maritimes.
        
        05.07.2018 INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique.
        
        26.06.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale.
        
        02.07.2018 INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.
        
        21.08.2018 INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.
        
        09.07.2018 DÉCISION N° 3540/ARM/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.
        
        04.01.1977 DÉCRET N° 77-33 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
  3. 201. État civil en temps de paix.
    1. Table Analytique :
  4. 202. Décorations.
    1. Table Analytique :
  5. 203. Combattants de la résistance.
  6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
    1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.