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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA FLOTTE : Bureau du recrutement, des réserves et des corps et agents divers

DÉCRET N° 58-757 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

Du 20 août 1958
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 59-1464 du 19 décembre 1959 (BOC/M, 1960, p. 3). , Décret n° 63-73 du 28 janvier 1963 (BO/M, p. 1451). , Décret n° 65-613 du 22 juillet 1965 (BOC/M, p. 673). , Décret n° 67-222 du 9 mars 1967 (ment. BOC, 1988, p. 2713). , Décret n° 67-308 du 31 mars 1967 (ment. BOC, 1988, p. 5361). , Décret n° 69-792 du 7 août 1969 (ment. BOC, 1988, p. 2713). , Décret n° 71-463 du 7 juin 1971 (ment. BOC, 1988, p. 2714). , Décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977 (ment. BOC, 1988, p. 2714). , Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 (ment. BOC, 1988, p. 2715). , Autre du 09 janvier 2013 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.7.

Référence de publication : BO/M, p. 3855 et erratum de classement du 8 février 1988 (BOC, p. 553) et erratum de classement du 11 janvier 1995 (BOC, p. 646).

 

Les articles premier à 14, 16 à 23 sont abrogés en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au décret no 85-379 27/03/1985 (art. 37) et pris comme 8e modificatif au présent texte. Les articles 10, 12, 13 et 14 ont été abrogés, cf. à l'article 20 du décret no 71-463 du 7 juin 1971 pris comme 6e modificatif au présent texte.