INSTRUCTION N° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires.
Du 23 février 2016NOR D E F P 1 6 5 0 2 0 1 J
Préambule.
L'arrêté du 27 juillet 2015 fixe les attributions et l'organisation de l'agence de reconversion de la défense, dénommée « défense mobilité ». Service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, l'agence de reconversion de la défense met en œuvre les dispositions d'aide au départ spécifiées dans le code de la défense.
Un conseil de gestion présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, composé des représentants des états-majors, directions et services, de la direction générale de la gendarmerie nationale, est placé auprès de défense mobilité.
Les dispositions d'aide au départ définies par la loi portent sur :
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l'instauration de dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer le retour à la vie civile des militaires ;
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l'accès à une formation professionnelle ou un accompagnement vers l'emploi destinés à permettre au militaire de réaliser son projet professionnel. Ces aides peuvent, pour tout ou partie, se dérouler après agrément du gestionnaire d'armée, sous congé de reconversion, congé pour création ou reprise d'entreprise ou sous congé du personnel navigant. Le personnel militaire blessé en opération, non radié des cadres ou rayé des contrôles, sans condition d'ancienneté de service, peut en position d'activité ou de non-activité bénéficier de l'ensemble des prestations d'orientation, d'accompagnement et de formation, sous réserve d'un agrément délivré par un médecin militaire ;
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la mise en place d'un dispositif d'accès des militaires aux fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière.
Après avoir rappelé les positions statutaires des militaires s'engageant dans une démarche de reconversion, ainsi que la place du candidat dans le dispositif, la présente instruction précise les objectifs et les acteurs de la reconversion, définit le rôle et les attributions de l'agence de reconversion de la défense et des directions des ressources humaines des armées, directions et services, et décrit les procédures d'accompagnement, de suivi et d'évaluation.
1. CADRE STATUTAIRE.
1.1. Positions statutaires.
Tout militaire engagé dans une procédure de départ est placé dans l'une des positions statutaires suivantes :
1.1.1. En activité, dans le cadre de la formation professionnelle (ou d'un accompagnement vers l'emploi), lorsque le militaire bénéficie :
-
d'un congé de reconversion ;
-
d'un congé pour création ou reprise d'entreprise ;
-
d'une affectation pour une durée limitée, dans le cadre du 2° de l'article L. 4138-2. du code de la défense ;
-
d'un congé de maladie, lorsqu'il bénéficie d'un agrément délivré par un médecin militaire, pour le personnel blessé en opération ;
-
d'une affectation au centre militaire de formation professionnelle (CMFP).
1.1.2. En détachement selon les modalités prévues aux articles L. 4138-8., L. 4139-1., L. 4139-2. et L. 4139-3. du code de la défense.
1.1.3. En non-activité lorsque le militaire bénéficie :
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d'une disponibilité ;
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d'un congé complémentaire de reconversion ;
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d'un congé du personnel navigant ;
-
d'un agrément délivré par un médecin militaire, pour le personnel blessé en opération (congé de longue maladie ou de longue durée pour maladie).
1.2. La cessation de l'état militaire.
La cessation de l'état militaire intervient d'office au terme du congé de reconversion ou du congé complémentaire de reconversion, du congé du personnel navigant ou lors de la titularisation dans une fonction publique (selon les modalités définies à l'article L. 4139-14. du code de la défense et à l'exception des cas prévus au VI. de l'article 89. de la loi n° 2005-270 du 25 mars 2005 modifiée), du congé pour création ou reprise d'entreprise (selon les modalités de l'article L. 4139-5-1. du code de la défense).
1.3. Le congé de reconversion.
Le congé de reconversion (CR) permet au bénéficiaire de se consacrer à la préparation d'une nouvelle activité professionnelle.
Le militaire en position d'activité peut - sur demande agréée - bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de 120 jours ouvrés sous réserve d'avoir accompli au moins quatre années de services militaires effectifs (cf. article L. 4139-5. du code de la défense).
Le volontaire dans les armées, en position d'activité, de moins de quatre années de services militaires effectifs peut - sur demande agréée - bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de 20 jours ouvrés.
Le CR peut être fractionné si la mise en œuvre du projet professionnel le nécessite.
1.4. Le congé complémentaire de reconversion.
Lorsque la situation le justifie, notamment dans le cadre d'une formation professionnelle dont la durée excède 120 jours ouvrés, l'attribution d'un congé complémentaire de reconversion (CCR) d'une durée maximale de six mois est envisageable.
1.5. La durée du congé de reconversion et du congé complémentaire de reconversion.
La durée maximale du congé de reconversion et du congé complémentaire de reconversion ne peut excéder 120 jours ouvrés pour le premier, plus 6 mois consécutifs pour le second.
À l'expiration du congé de reconversion ou du congé complémentaire de reconversion, l'intéressé est radié des cadres ou rayé des contrôles, sous réserve des dispositions prévues au VI. de l'article 89. de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée, portant statut général des militaires.
1.6. Le congé du personnel navigant.
Le congé du personnel navigant (CPN) s'analyse comme une aide au départ au même titre que la disponibilité, le congé de reconversion (CR) et le congé complémentaire de reconversion (CCR).
Le personnel bénéficiant d'un CPN, en position de non-activité, peut accéder à des prestations d'orientation, d'accompagnement et de formation internalisées ou externalisées.
1.7. Le congé pour création ou reprise d'entreprise.
Le congé pour création ou reprise d'entreprise (CCRE) peut être octroyé aux militaires totalisant au moins 8 années de services et porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise sous réserve d'obtenir l'avis de la commission de déontologie.
Ce congé peut être associé à un dispositif d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise proposée par défense mobilité, si la mise en œuvre du projet le nécessite.
Le congé peut être attribué pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, pour une durée maximale d'un an.
1.8. Exercice d'une activité lucrative.
L'article L. 4122-2. du code de la défense prévoit la possibilité de cumul d'une activité lucrative exercée à titre accessoire, alors que de manière générale cette possibilité de cumul est normalement interdite au militaire en position d'activité. L'instruction n° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires, précise les modalités de cette disposition dans le cadre d'un congé de reconversion : le personnel en congé de reconversion peut exercer l'activité lucrative au titre de laquelle le congé de reconversion a été accordé, mais uniquement celle-ci.
Cette disposition ouvre normalement la possibilité de signer un contrat de travail.
L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et de participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif n'est pas applicable au militaire qui crée ou reprend une entreprise dans le cadre du congé pour création ou reprise d'entreprise (CCRE).
2. POLITIQUE DE RECONVERSION.
2.1. Les militaires concernés.
Tout militaire doit pouvoir bénéficier, pendant son service actif, d'une information favorisant l'anticipation et la préparation de sa reconversion civile. De même, tout candidat bénéficie d'un suivi pendant une période de six mois à compter de son intégration dans l'emploi civil, puis éventuellement d'un accompagnement jusqu'à trois ans après sa radiation des cadres ou des contrôles.
Lorsqu'il s'agit d'un reclassement vers les emplois réservés, l'accompagnement du militaire se poursuit sur toute la durée de son inscription sur liste d'aptitude.
Il s'agit donc de réunir, avant le départ, toutes les conditions permettant de prévenir le chômage ou, le cas échéant, d'en réduire la durée.
2.2. La mission de défense mobilité.
La mission de défense mobilité consiste avant tout à reclasser durablement le plus grand nombre de candidats par la mise en place d'une politique d'accompagnement, dont les principes, quelle que soit la position statutaire du candidat à une reconversion, sont :
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un accompagnement individualisé (adapté à chaque candidat) et personnalisé (intégrant le projet personnel de chacun) ;
-
un conseiller référent qui assure avec l'appui d'autres experts [relation entreprise - validation des acquis de l'expérience (VAE) - fonction publique, etc.] l'accompagnement du candidat à toutes les étapes de son parcours de reconversion, de l'entretien diagnostic jusqu'à six mois après son accès à l'emploi ;
-
un projet professionnel réaliste en termes de compétences et réalisable au regard du marché de l'emploi ;
-
un lien permanent avec les gestionnaires des ressources humaines dont dépend le candidat.
Cette mission répond à des motivations sociales (permettre l'accès des militaires à une seconde carrière), de gestion des ressources humaines (permettre des carrières courtes dans les armées) et économiques (permettre un retour à l'emploi durable des militaires et limiter le coût du chômage).
2.3. Le candidat doit être placé au centre du dispositif de reconversion.
Au regard de la diversité des logiques auxquelles se rattache la reconversion (aide à caractère social, outil de gestion, instrument de la politique de recrutement et de fidélisation, dispositif à visée économique), l'élaboration, la validation et la mise en œuvre du projet professionnel du candidat sont au cœur de la politique de reconversion selon des modalités définies en liaison avec les gestionnaires des ressources humaines des armées, directions et services.
3. LES OBJECTIFS DE LA RECONVERSION.
3.1. Accès à l'emploi civil dans le secteur privé et les fonctions publiques.
La politique de reconversion des militaires a pour objectif d'accompagner le candidat dans l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel en facilitant son accès à l'emploi civil dans le secteur privé et les fonctions publiques.
L'accès à l'emploi dans les trois fonctions publiques est un levier majeur de la manœuvre des ressources humaines du ministère de la défense. Il peut être réalisé par les procédures dérogatoires des articles L. 4139-2. et L. 4139-3. du code de la défense et par les voies du droit commun - détachement (article L. 4138-8.), concours (L. 4139-1.) et emplois contractuels de la fonction publique. À ce titre, le plan de formation initiale et continue des opérateurs de l'agence est adapté à l'accompagnement spécifique vers les fonctions publiques.
Dans le cadre du suivi délégué par pôle emploi, défense mobilité peut accompagner vers le retour à l'emploi les anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles depuis moins de trois ans.
3.2. Condition du succès de la reconversion.
L'accès à l'emploi dans le secteur privé est conditionné par la recherche de la meilleure adéquation entre les besoins des employeurs et le profil des candidats. L'élaboration du projet professionnel est menée en considérant les attentes du marché de l'emploi.
L'accès à l'emploi dans les fonctions publiques nécessite aussi une adéquation entre le profil des candidats et la fiche du poste. À cet effet, les candidats sont accompagnés par défense mobilité dans la définition de leur projet professionnel, dans la constitution de leur dossier et dans leur choix de poste.
Le succès de la reconversion des militaires passe par une bonne connaissance des candidats d'une part (flux entrants, profils caractéristiques) et par une bonne préparation des candidats avant le départ d'autre part (délais nécessaires aux démarches d'élaboration, de validation et de mise en œuvre du projet).
À ce titre, les gestionnaires des armées, directions et services fournissent à défense mobilité une information prévisionnelle des départs, afin de permettre une optimisation de l'offre de service de défense mobilité.
3.3. Un objectif commun et des responsabilités partagées.
L'atteinte des objectifs fixés à défense mobilité repose en partie sur l'adhésion et la confiance des armées, des candidats et des recruteurs. Elles s'obtiennent auprès des armées, par la signature de partenariat, auprès des candidats, par la qualité des prestations dispensées - information, orientation, accompagnement, formation, placement - et auprès des recruteurs, par l'adéquation des candidatures aux offres d'emploi.
L'objectif commun est donc atteint, en définissant le périmètre d'action et de responsabilité des différents acteurs de la reconversion, par la mise en œuvre de procédures harmonisées, lisibles et évolutives qui facilitent l'accès à l'emploi et le suivi des candidats. Ces procédures sont définies sur la base de règles communes et de dispositions spécifiques aux armées, directions et services, quant à leur mise en œuvre.
4. LES ACTEURS DE LA RECONVERSION.
4.1. Le candidat.
4.1.1. Le personnel militaire.
Tout militaire, hors période probatoire, peut bénéficier des dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile, selon des dispositions précisées par les gestionnaires des armées, directions et services.
Tout militaire de carrière ou servant sous contrat peut bénéficier, sur demande agréée, du dispositif des aides de formation professionnelle ou d'accompagnement vers l'emploi, dès lors qu'il compte, au début de son congé de reconversion, au moins quatre ans de services militaires effectifs, à l'exception des militaires blessés en opération, pour lesquels aucune ancienneté de service n'est exigée. Ces aides cumulables sont attribuées en fonction du projet professionnel et selon le principe de stricte suffisance.
L'accompagnement proposé par défense mobilité vise à mettre le militaire en autonomie dans sa démarche de transition professionnelle.
Tout militaire justifiant d'au moins trois ans d'expérience peut bénéficier d'un accompagnement pour l'obtention d'une certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience (VAE) sur les titres du ministère de la défense.
4.1.2. Le personnel civil.
Tout personnel civil de la défense en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques qui en formule la demande peut bénéficier de l'offre de service de défense mobilité.
4.2. Défense mobilité.
Défense mobilité a pour mission :
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de proposer au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, compte tenu des impératifs de gestion du personnel militaire, la politique générale de la reconversion de ce personnel en liaison avec la sous-direction de la fonction militaire, puis de la mettre en œuvre ;
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d'assurer l'accompagnement vers l'emploi des militaires ; des personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques qui en formulent la demande ; des conjoints, des partenaires d'un pacte civil de solidarité ou des concubins des militaires, y compris ceux de la gendarmerie nationale et des personnels civils de la défense ; des veufs du personnel du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Seuls les conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité ou concubins qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public du ministère de la défense peuvent bénéficier de cet accompagnement ;
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de proposer l'organisation du dispositif de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et d'assurer le financement, le contrôle et l'évaluation des actions engagées ;
-
d'exercer ses fonctions en liaison avec les services gestionnaires des armées, directions et services pour ce qui concerne les actes de gestion individuels en matière de reconversion ou de réorientation professionnelle relevant de ses services, en veillant à répondre à leurs impératifs de gestion ;
-
de contribuer à l'amélioration de la reconnaissance des qualifications et des compétences des personnels afin d'élargir leur employabilité et de sécuriser leur parcours professionnel, par l'enregistrement des certifications professionnelles ;
-
de représenter le ministre de la défense au sein de la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) ;
-
de proposer et de développer la politique de la VAE du ministère ;
-
d'initier et piloter le développement des conventions de partenariat au profit des ressortissants du ministère ;
-
d'informer, conseiller et orienter les ressortissants de la défense sur la démarche de VAE ;
-
d'accompagner sur la VAE des certifications professionnelles du ministère de la défense.
L'organisation et le fonctionnement du réseau des certificateurs-valideurs de la défense sont précisées par circulaire.
Défense mobilité comporte :
-
un échelon central constitué :
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de la sous-direction de la reconversion comprenant deux bureaux « métier » (bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, bureau de l'accès à l'emploi en entreprise) ainsi que le bureau des fonctions support de Défense mobilité (bureau de gestion des ressources humaines et des finances) ;
-
du département des études générales comprenant le bureau du pilotage et des études générales et le bureau marketing opérationnel systèmes d'information ;
-
-
des organismes extérieurs, rattachés au directeur de l'agence, constitués :
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de la mission reconversion des officiers ;
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des pôles défense mobilité (PDM), ainsi que des antennes (ADM) et cellules (CDM) qui leurs sont rattachées ;
-
du bureau d'aide à la reconversion de la Légion étrangère ;
-
du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) ;
-
du centre de traitement de l'indemnisation du chômage (CTIC).
-
Par cette organisation, le ministère de la défense a choisi de privilégier le rôle pivot de l'échelon opérationnel de contact, situé au sein des bases de défense.
La mission reconversion des officiers assure un accompagnement des officiers en reconversion vers des emplois de cadre et de cadre supérieur. Elle accompagne également les civils de catégorie A (cadre et cadre supérieur) qui se trouvent en situation de transition professionnelle vers le secteur privé.
4.3. Le gestionnaire des ressources humaines.
Les gestionnaires des ressources humaines des armées, directions et services participent à l'élaboration de la politique générale de reconversion confiée à l'agence de reconversion de la défense. Ils orientent vers défense mobilité les candidats susceptibles de mener une démarche de reconversion et facilitent leur accès au dispositif de reconversion.
Un lien permanent est établi par défense mobilité (référents d'armée) avec les gestionnaires des ressources humaines des armées, directions et services pour faciliter l'accompagnement des candidats, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Les gestionnaires des ressources humaines des armées, directions et services veillent à relayer les éléments de langage propres à la communication interne et externe de l'agence.
S'agissant de la délivrance des agréments pour une candidature vers les fonctions publiques, les gestionnaires des ressources humaines veillent au respect des démarches qui leur incombent et de celles qui sont du ressort de l'agence de reconversion de la défense.
4.4. Les entreprises, fédérations et associations partenaires.
Défense mobilité est le correspondant ministériel des entreprises du secteur privé, des fédérations et associations pour établir des conventions relatives à la reconversion des militaires.
Des partenariats sont mis en place avec des entreprises ou fédérations professionnelles sous la forme de conventions ou par l'établissement de liens privilégiés. Ils visent à mettre dans l'emploi de manière durable le plus grand nombre de candidats.
Les conventions déjà signées par les armées, directions et services avec des entreprises ou organismes spécifiques sont suivies par défense mobilité en liaison avec les gestionnaires des ressources humaines concernés. Le pilotage et la mise en œuvre des actions associées à ces partenariats sont conjointement définis.
4.5. Les partenaires institutionnels et les employeurs publics.
Par son rôle de mise en œuvre de la politique de reconversion vers les fonctions publiques, défense mobilité est l'interlocuteur de l'ensemble des départements ministériels - services chargés des ressources humaines - de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instances représentatives de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Dans le cadre du dispositif de la procédure L. 4139-2. du code de la défense, défense mobilité représente le ministre de la défense au sein de la commission nationale d'orientation et d'intégration, dépendant du Premier ministre.
4.6. Les partenaires extérieurs.
Le recours à l'externalisation pour des prestations ou populations ciblées est envisagé lorsque le besoin le justifie.
Des contrats peuvent être passés avec des opérateurs extérieurs au ministère de la défense afin de compléter le dispositif de reconversion mis en place par défense mobilité notamment pour les militaires quittant les armées à l'issue d'un contrat court ou d'une carrière longue.
4.7. Les autres partenaires.
Défense mobilité est le correspondant ministériel des acteurs :
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du service public de l'emploi pour établir des conventions relatives à la reconversion des militaires ;
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du monde socio-économique (missions locales, cabinets d'intérim et de recrutement) ;
-
des associations qui ont vocation à aider les militaires à s'insérer dans un milieu professionnel civil.
5. LES ATTRIBUTIONS.
5.1. Défense mobilité.
Défense mobilité offre un accompagnement individualisé et personnalisé. Chaque candidat peut réaliser un bilan personnel et professionnel, afin de construire son projet professionnel et développer une stratégie d'accès à l'emploi adaptée à son besoin.
Défense mobilité assure la délivrance des formations professionnelles de reconversion, prépare et conseille les candidats dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de recherche d'emploi. Pour préparer au mieux la phase de reconversion, défense mobilité assure une information dynamique portant tant sur les mesures d'ordre individuel que sur les actions collectives de VAE ciblant des publics prioritaires en termes de reconversion. Pour accélérer le retour à l'emploi, l'agence de reconversion de la défense mobilise son réseau chargé de la relation entreprises, met en œuvre les conventions signées entre le ministère de la défense et les entreprises et dispose d'un système d'information permettant la mise en ligne de CV et d'offres d'emploi.
Défense mobilité propose aux entreprises une aide au recrutement, en leur adressant des candidats dont le profil est adapté à leurs besoins de compétences.
La mission et les activités permanentes des acteurs de défense mobilité sont décrites dans ses référentiels métiers. Ses conseillers bénéficient de formations adaptées et disposent de processus, de prestations et d'un système d'information métier spécifique pour assurer leur mission.
Défense mobilité garantit la confidentialité des démarches conduites par les candidats auprès du dispositif de reconversion et des informations les concernant selon des modalités propres à chaque armée, direction et service, et clairement portées à la connaissance des candidats.
5.2. Les gestionnaires des ressources humaines des armées, direction et services.
L'accès du personnel militaire au dispositif de reconversion de défense mobilité dépend de la politique de gestion qui est déterminée par les gestionnaires d'armées, directions et services. À cette fin, des orientations sont adressées à défense mobilité pour préciser les conditions dans lesquelles un avis d'opportunité du gestionnaire est requis.
Les gestionnaires des armées, directions et services transmettent une information prévisionnelle des départs à défense mobilité. Par ailleurs, les antennes et cellules défense mobilité sont informées des conclusions des commissions de renouvellement de contrat au sein des organismes selon des modalités définies avec les gestionnaires des ressources humaines de proximité.
Les gestionnaires des armées, directions et services décident de l'attribution du congé de reconversion, du congé complémentaire de reconversion, ainsi que du congé pour création ou reprise d'entreprise. Ils s'appuient sur l'avis technique formulé par le conseiller référent du candidat qui a validé son projet professionnel.
Par ailleurs, les gestionnaires des armées, directions et services adressent au conseiller référent une copie de la décision de placement en congé de reconversion, congé du personnel navigant, congé pour création ou reprise d'entreprise, ainsi que des conventions de stage en entreprises de leurs candidats.
S'agissant de l'accès aux fonctions publiques, les gestionnaires des armées, directions et services rendent leurs avis ou délivrent les agréments, selon les critères de gestion. Ils rendent compte à défense mobilité, à chaque étape de la procédure, de la situation administrative de tout candidat initiant une demande d'accès aux fonctions publiques.
Les gestionnaires des ressources humaines contribuent au développement d'une politique harmonisée d'inscription des titres de la défense au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et de VAE, dans une logique de lisibilité et de mutualisation de l'offre, d'aide à la reconversion et le cas échéant de soutien de la politique de gestion.
Les gestionnaires des ressources humaines facilitent ou s'associent aux actions individuelles ou collectives de VAE susceptibles d'être engagées à tout moment de la carrière par leurs administrés, dès lors qu'ils justifient d'au moins trois années d'expérience.
Les armées mettent en place ou contribuent à l'établissement de passerelles entre les certifications de la défense et celles répertoriées par la CNCP, notamment lorsque celles-ci sont nécessaires à l'exercice d'une profession au sein de secteur privé.
5.3. Conventions et protocoles bilatéraux.
L'objet des conventions dites « bilatérales » est de préciser les engagements mutuels entre les directions des ressources humaines des armées, directions et services d'une part, et défense mobilité, d'autre part.
Les armées, directions et services continuent d'assurer la gestion de leur personnel engagé dans un cursus de reconversion.
6. LA DESCRIPTION DE L'ACCOMPAGNEMENT ET SA MISE EN OEUVRE.
6.1. L'information.
6.1.1. Information/sensibilisation.
Compte tenu de l'importance avérée de la phase d'information/sensibilisation, celle-ci se déroule très en amont de la mise en œuvre effective de la démarche d'accompagnement.
Des séances d'information sur les missions de défense mobilité en matière d'accompagnement vers l'emploi sont organisées au sein des unités et dans les écoles au profit du personnel d'encadrement, des gestionnaires des ressources humaines et des militaires en formation initiale. Elles ont pour objet de faire connaître le dispositif de la reconversion et de faciliter la mise en œuvre ultérieure de la démarche d'accompagnement.
6.1.2. Information des ayants droit défense.
Des réunions d'information des ayants droit défense, accessibles en priorité aux militaires s'inscrivant dans une hypothèse de départ à échéance de 18 mois à 24 mois, sont organisées au sein des pôles, des antennes et des formations. Elles visent à faire connaître l'offre de défense mobilité et peuvent cibler des dispositifs particuliers comme la VAE, la création ou la reprise d'entreprise.
6.1.3. Information des ayants droits externes.
Les anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles depuis moins de 3 ans peuvent bénéficier de l'offre de service de défense mobilité dans le cadre du suivi délégué par pôle emploi à défense mobilité. Les gestionnaires des ressources humaines rappellent ce droit aux militaires avant leur départ, lorsqu'ils leur remettent l'attestation employeur.
6.2. L'accompagnement.
6.2.1. Entretien diagnostic.
Tout candidat potentiel est reçu en entretien diagnostic par un conseiller dès qu'il envisage un départ afin de confirmer cette hypothèse. Cela étant, les armées, directions et services et les gestionnaires locaux informent systématiquement les militaires, engagés dans un processus de reconversion, de la mission d'accompagnement de défense mobilité et les incitent à prendre contact avec un conseiller de proximité dans les plus brefs délais.
L'entrée du candidat dans la démarche de transition professionnelle est formalisée par la signature de la charte d'engagement de défense mobilité.
Ce diagnostic, qui permet d'identifier l'accompagnement et la structure de suivi les plus adaptés aux attentes et besoins du candidat (la mission reconversion des officiers, le pôle défense mobilité, l'antenne défense mobilité), est un préalable à toute autre action et notamment à l'orientation.
6.2.2. Orientation.
Des prestations d'orientation collectives ou individuelles, étayées par des enquêtes métier et terrain croisées avec les analyses métier des conseillers chargés de la relation employeurs, sont proposées à tous les candidats. Il s'agit pour le candidat de bénéficier des conseils et du soutien d'un conseiller formé et qualifié et/ou de cabinets civils spécialisés afin de réaliser un bilan personnel et professionnel, d'obtenir une information sur le marché du travail, les besoins des recruteurs et les réseaux en vue d'élaborer puis de formaliser un projet professionnel réaliste et réalisable précisant la stratégie d'accès à l'emploi retenue et, si besoin, le type d'aide préconisée.
Les prestations d'orientation regroupent :
-
des prestations d'orientation collective ;
-
des prestations d'orientation individuelle ;
-
des entretiens de suivi, avec le conseiller référent.
6.2.3. Préparation aux techniques de recherche d'emploi.
Ces prestations internalisées ou externalisées ont pour objet de faire acquérir au candidat les outils nécessaires pour se positionner sur le marché de l'emploi. Elles s'appuient sur la valorisation des compétences et savoir-être, ainsi que sur l'apprentissage ou l'approfondissement des techniques de prospection et développement du réseau.
6.2.4. La validation du projet professionnel.
Le caractère réaliste et réalisable du projet professionnel nécessite la mise en œuvre d'un processus de validation à différentes étapes du parcours.
La validation est formalisée par une attestation d'évaluation du projet professionnel (PP) signée par le conseiller référent, dès lors qu'elle nécessite la mise en place d'un congé.
6.2.5. L'agrément de l'autorité militaire.
Dans le cadre des règles définies en concertation avec les armées, directions et services, la phase d'agrément du congé de reconversion, du congé complémentaire de reconversion ou du congé pour création ou reprise d'entreprise, s'appuyant notamment sur les avis techniques formalisés dans l'attestation d'évaluation, est du ressort des gestionnaires des ressources humaines des armées, directions et services.
L'attribution des CR, des CCR et CCRE s'effectue selon des procédures et des modalités qui sont propres à chaque armée, direction et service.
Pour l'accès aux emplois de la fonction publique, la mise en œuvre de la procédure d'agrément est également du ressort des armées, directions et services, en application des dispositions réglementaires.
6.2.6. Mise en oeuvre du projet professionnel.
À l'issue des étapes d'orientation et de validation, en fonction des caractéristiques de son projet professionnel, tout militaire comptant au moins quatre ans de service peut demander à bénéficier de prestations à l'accompagnement vers l'emploi, d'une formation professionnelle, d'une préparation à l'accès aux fonctions publiques voire, d'autres modalités de mise en œuvre du projet professionnel. La prestation d'accès direct à l'emploi est accessible à tous les candidats.
Une attention toute particulière est portée aux militaires blessés en opération.
Les candidats ne pouvant prétendre aux aides mentionnées ci-dessus et ceux dont le projet professionnel ou la situation personnelle nécessitent un positionnement en formation ou un accompagnement dans une structure telle que pôle emploi, les missions locales et la maison départementale des personnes handicapées, seront orientés vers ces organismes.
6.3. La formation professionnelle.
6.3.1. Principes généraux.
La validation du projet professionnel d'un candidat permet d'identifier si une aide sous forme de formation professionnelle est nécessaire à sa réalisation.
Ces aides doivent être envisagées dès lors que les compétences détenues sont insuffisantes pour l'exercice du métier choisi et sous réserve de la validation du projet professionnel, cœur de la démarche.
La formation peut être, soit une simple adaptation, soit une formation complète d'une durée plus ou moins longue. Elle peut se décliner en plusieurs modules clairement identifiés.
Le coût de la formation peut être pris en charge en partie ou en totalité par le ministère de la défense selon des critères définis par instruction et prenant en compte :
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le coût effectif de la formation ;
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le statut (contrat ou carrière, limite d'âge) ;
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le bénéfice ou non d'une pension de retraite à jouissance immédiate ;
-
l'offre économiquement la plus avantageuse, s'agissant d'une formation sous convention individuelle.
Dans tous les cas, la participation du ministère est soumise à un plafonnement.
La formation peut également être suivie à titre gratuit en entreprise (période de formation gratuite en entreprise).
Enfin, des formations peuvent être suivies dans le cadre de cycles d'enseignement. Ces formations, financées par le militaire lui-même, peuvent lui être remboursées, sous conditions, selon un plafond déterminé et après accord préalable de défense mobilité.
D'une manière générale, les formations professionnelles en milieu militaire (FPMP) sont privilégiées.
Le centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte assure le pilotage de la mise en formation professionnelle conformément aux directives des bureaux de la direction et leur en rend compte.
Lorsqu'une prestation est assurée à la fois par le CMFP et par un centre de formation civil d'un prestataire externe, le militaire est prioritairement orienté vers le CMFP.
6.3.2. Publics prioritaires.
Le dispositif de FPMM doit être proposé en priorité aux militaires du rang, sous-officiers et officiers sous contrat ne disposant pas d'acquis transposables dans le civil.
Les sous-officiers et officiers de carrière ne sont pas prioritaires pour ces formations. Leur admission reste soumise au nombre de places disponibles.
6.4. Le placement.
Une fois son projet professionnel validé et en fonction de sa ou de ses zones de destination, le candidat est accompagné par un conseiller placement jusqu'à son intégration dans l'emploi privé ou public. Cet accompagnement vise à mettre en œuvre la stratégie d'accès à l'emploi, à conduire les actions de prospection ciblée et de positionnement nécessaire jusqu'à son intégration puis au suivi dans l'emploi.
6.5. Les fonctions publiques.
Défense mobilité inscrit l'accès aux fonctions publiques dans le processus de reconversion au même titre que celui du reclassement dans le secteur privé.
Ainsi, le processus d'accompagnement décrit supra s'applique également à l'ensemble des candidats ayant un projet professionnel orienté vers les fonctions publiques. La procédure (articles L. 4138-8., L. 4139-1., L. 4139-2., L. 4139-3. du code de la défense et contrats de droit public) déterminée par le référent accompagnement de défense mobilité et mise en œuvre pour la réalisation du projet, est le support juridique du recrutement au sein des fonctions publiques.
Des préparations spécifiques au recrutement dans les fonctions publiques sont proposées aux candidats.
6.6. L'accompagnement outre-mer.
L'agence de reconversion de la défense dispose de cinq conseillers en outre-mer.
L'ensemble du dispositif est piloté par le pôle de Paris selon des modalités spécifiques.
7. LA CULTURE DE SERVICE ET DE RÉSULTATS.
7.1. La démarche qualité.
La démarche qualité adoptée par défense mobilité contribue à la modernisation de la fonction reconversion du ministère de la défense et valorise le positionnement de l'agence comme un opérateur public de placement à part entière auprès de l'ensemble des acteurs de l'emploi.
À ce titre, et en référence à la norme ISO 9001, la direction s'est fixé les objectifs suivants : adapter les processus aux évolutions de l'environnement de défense mobilité, accroître la dynamique de progrès et d'amélioration continue de l'offre de service de l'agence, et évaluer en permanence la satisfaction des candidats en concevant des aides et des prestations conformes à leurs attentes. Afin de maintenir l'attractivité de défense mobilité, des enquêtes visant à identifier et analyser les motivations qui conduisent les militaires à avoir recours ou non au dispositif de reconversion sont réalisées régulièrement.
En outre, défense mobilité et ses collaborateurs mettent en œuvre, dans un objectif de satisfaction de leurs clients en transition professionnelle, une charte des valeurs qui garantit sur le plan déontologique, l'action et la posture des conseillers.
Le dispositif est coordonné par le chargé de mission « qualité » de défense mobilité, en relation avec les pilotes de processus et les chefs de pôle.
7.2. Une culture de résultat et de performance.
Défense mobilité dispose d'une carte stratégique validée en conseil de gestion qui recense les facteurs clés de succès permettant à l'agence d'être l'acteur reconnu de la mobilité professionnelle externe et en décline les objectifs et indicateurs associés.
La carte stratégique s'articule autour de quatre axes qui se traduisent en objectifs dits « stratégiques ».
Les axes « clients » et « finances » constituent un premier niveau, dit de « résultats ou de performance ». Ces deux axes permettent d'évaluer l'efficacité (en termes de résultats à atteindre) et l'efficience (en termes de maîtrise des ressources) de l'organisation.
Le second niveau, dit « d'actions ou de pilotage », permet la mise en œuvre de leviers d'action pour atteindre les objectifs du premier niveau. Il comprend les axes « processus » et « apprentissage ».
L'activité de contrôle de gestion mise en place au sein de l'agence a principalement pour objet :
-
de fournir une activité de reporting, d'aide à la décision et au pilotage ;
-
d'assurer le suivi des activités inhérentes aux différents processus ;
-
d'analyser les résultats obtenus, au regard des objectifs fixés.
8. ABROGATION.
L'instruction n° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 mai 2013 relative à la reconversion des militaires est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Anne Sophie AVÉ.