Sommaire du BOC n°14 du 01/04/2016

Avis

Texte réglementaire permanent

Texte 5
30 novembre 2015

Instruction N° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F A 1 5 5 2 4 1 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 6
08 janvier 2016

Décision N° 6592/DEF/DGA/SMQ/D du 08 janvier 2016 portant désignation d'un gestionnaire de biens délégué.

NOR : D E F A 1 6 5 0 1 0 8 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 68344/DEF/DGA/SMQ/D du 29 mars 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 32).

Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 7
11 février 2016

Décision N° 401148/DEF/DIRISI/DIR du 11 février 2016 relative à la création des trois structures de préfiguration à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 9 3 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 10
29 janvier 2016

Instruction N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG du 29 janvier 2016 relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 2 5 J
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction n° 1/DEF/EMM/OPL du 27 octobre 2003 (n.i. BO).

Instruction n ° 2500/DEF/IAA/CPSA du 5 avril 2004 dite « IV-25 » (n.i. BO).

Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 13/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte réglementaire temporaire