Sommaire du BOC n°14 du 01/04/2016

Avis

Administration Centrale
18 février 2016

Avis du 18 février 2016 de concours externe sur épreuves ouvert en 2016 pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 9 5 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 04 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Circulaire N° 15897/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 16 décembre 2015 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées en 2016. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 janvier 2016

Circulaire N° 310041/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 28 janvier 2016 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 6 5 0 1 0 2 C
Référence(s) :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC du 13 décembre 2012 d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 2
23 février 2016

Instruction N° 89006/DEF/DAJ/DAPM/BGM/SRH du 23 février 2016 relative au recrutement de sous-officiers commis greffiers dans le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 6 5 0 2 1 1 J
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 23 janvier 2014 fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 84-001/DEF/APM/EO du 19 janvier 1984 relative aux normes médicales d'aptitude des personnels de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.2.
Texte 3
23 février 2016

Instruction N° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 23 février 2016 relative à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 1 6 5 0 2 0 1 J
Référence(s) :

Livre blanc défense et sécurité nationale 2013.

Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L393 à L407 et R396 à R413.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 44). Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 mai 2013 relative à la reconversion des militaires. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.
Texte 4
16 mars 2016

Instruction N° 210276/DEF/SGA/DRH-MD du 16 mars 2016 relative au pilotage des emplois et des compétences du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 6 5 0 3 1 1 J
Référence(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3. , 240.17.
Texte 5
30 novembre 2015

Instruction N° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F A 1 5 5 2 4 1 5 J
Référence(s) : Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 6
08 janvier 2016

Décision N° 6592/DEF/DGA/SMQ/D du 08 janvier 2016 portant désignation d'un gestionnaire de biens délégué.

NOR : D E F A 1 6 5 0 1 0 8 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 68344/DEF/DGA/SMQ/D du 29 mars 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 32).

Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 7
11 février 2016

Décision N° 401148/DEF/DIRISI/DIR du 11 février 2016 relative à la création des trois structures de préfiguration à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 9 3 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 8
01 février 2016

Archivé Arrêté du 01 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 1 6 5 0 1 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 9
25 novembre 2015

Instruction N° 7650/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 25 novembre 2015 relative à la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie unités d'équipements terrestres.

NOR : D E F T 1 5 5 2 4 9 7 J
Référence(s) : Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7650/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 18 juillet 2014 relative à la gestion logistique des unités d'équipements terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.1.1.
Texte 10
29 janvier 2016

Instruction N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG du 29 janvier 2016 relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 2 5 J
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction n° 1/DEF/EMM/OPL du 27 octobre 2003 (n.i. BO).

Instruction n ° 2500/DEF/IAA/CPSA du 5 avril 2004 dite « IV-25 » (n.i. BO).

Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 13/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
25 février 2016

Arrêté du 25 février 2016 relatif à l'ouverture, en 2016, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 564 du 18 février 2016).

NOR : D E F D 1 6 5 0 2 1 0 A
Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 11.
Texte 12
04 janvier 2016

Archivé Délégation de gestion N° 3/DEF/DCSCA/SESU du 04 janvier 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 1 0 X
Abrogé le 22 décembre 2017 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 5997/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d'administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 3921/DEF/SCA/SESU du 01 juillet 2014 relative à la notification aux administrés relevant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 12.
Texte 13
14 janvier 2016

Archivé Circulaire N° 130/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2016.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 2 7 C
Abrogé le 10 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 32/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2017. Référence(s) : Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 446/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 03 février 2015 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 13.
Texte 14
12 février 2016

Circulaire N° 451/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 12 février 2016 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois de chef de dépôt » en 2016.

NOR : D E F E 1 6 5 0 1 6 6 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4632/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR du 22 décembre 2014 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois de chef de dépôt » en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 14.
Texte 15
18 janvier 2016

Décision N° 8885002/DEF/SIMMT/SDTL du 18 janvier 2016 portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 6 5 0 1 3 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 15.
Texte 16
02 février 2016

Archivé Circulaire N° 501266/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 02 février 2016 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2016.

NOR : D E F T 1 6 5 0 1 3 1 C
Abrogé le 14 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 501787/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2017. Référence(s) : Instruction N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504883/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 13 mars 2014 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2014. Circulaire N° 503871/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 12 mars 2015 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2015. Référence de publication : BOC n° 14 du 1<sup>er</sup> avril 2016, texte 16.