ARRÊTÉ relatif à l'ouverture, en 2016, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 564 du 18 février 2016).
Du 25 février 2016NOR D E F D 1 6 5 0 2 1 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 modifié, relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
Arrête :
Un concours pour le recrutement de cinq sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2016.
Les épreuves, qui se dérouleront à la division des affaires pénales militaires les 18 et 19 mai 2016, seront ouvertes aux sous-officiers qui, admis sur examen au stage de formation ayant débuté le 14 septembre 2015, en auront régulièrement suivi le cycle d'instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,
Nathalie LECLERC.