Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; 

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'instruction n° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P du 1^er octobre 2015 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de la réorganisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, trois structures de préfiguration d'un bureau réglementation-études juridiques, d'un bureau infrastructure sécurité et d'un bureau santé sécurité au travail et environnement sont créées. Elles sont placées respectivement sous l'autorité du sous-directeur achats-finances, du sous-directeur stratégie et du sous-directeur ressources-management.

Art. 2.

 

La structure de préfiguration du bureau réglementation études-juridiques est chargée de délivrer une expertise juridique de proximité au commandement et aux services de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Art. 3.

 

La structure de préfiguration du bureau infrastructure sécurité est chargée de traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et de s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations.

Art. 4.

 

La structure de préfiguration du bureau santé sécurité au travail et environnement est chargée de décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de santé sécurité au travail et environnement.

Art. 5.

 

Les trois structures de préfiguration prévues par la présente décision seront dissoutes lors de la modification de l'arrêté du 4 mai 2012 modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, qui instituera les bureaux concernés.

Art. 6.

 

La présente décision entre en vigueur le 1^er février 2016 et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.