Préambule.

L'instruction n° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 janvier 2017 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales définit les conditions requises pour l'admission au cycle d'études militaires, les modalités d'admission à ce cycle, ainsi que les modalités d'attribution du brevet technique d'études militaires générales (BTEMG).

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l'année 2017 :

• les conditions particulières à remplir pour pouvoir être admis au cycle d'études militaires ;

• les modalités de classement des officiers proposables ;

• l'échéancier de mise en œuvre de ce cycle.

1. CONDITIONS D'ADMISSION AU CYCLE D'ÉTUDES MILITAIRES EN 2017.

Peuvent être admis au cycle d'études militaires les officiers de l'armée de terre qui satisfont, au 1^er janvier 2017, aux conditions ci-après :

• ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2) ;

• être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l'ancienneté requise est de quatre ans, la promotion doit donc être antérieure au 1^er janvier 2013) ;

• être âgé de plus de 44 ans (officiers nés en 1972 et avant) ;

• être titulaire du diplôme technique (DT) ou du diplôme technique à titre de régularisation (DT/R).

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2. MODALITÉS DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau chancellerie, après une vérification des viviers par les bureaux de gestion.

Les officiers proposables sont classés selon les catégories d'âge définies ci-après quel que soit leur grade.

Pour les officiers du corps des officiers des armes (COA) :

• catégorie « jeune » : officiers nés de 1972 à 1970 ;

• catégorie « moyen » : officiers nés de 1969 à 1967 ;

• catégorie « ancien » : officiers nés en 1966 et avant.

Pour les officiers du cadre spécial (CS) et du corps technique et administratif (CTA) :

• catégorie « jeune » : officiers nés de 1969 à 1967 ;

• catégorie « moyen » : officiers nés de 1966 à 1964 ;

• catégorie « ancien » : officiers nés en 1963 et avant.

3. ÉCHÉANCIER.

Les listes de propositions préparées par les bureaux de gestion seront retournées au bureau chancellerie de la DRHAT pour le 22 février 2017.

La commission se réunira au mois d'avril 2017.

Le cycle d'études militaires se déroulera à l'école militaire au cours du second semestre 2017. Les dispositions pratiques d'organisation de ce cycle seront portées à la connaissance des officiers retenus, par les soins du centre d'études stratégiques de l'armée de terre (CESAT).

4. Abrogation.

La circulaire n° 501266/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 2 février 2016 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2015 est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.