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COMMISSION PERMANENTE DE PUBLICATION ET DE REFONTE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES :

DÉCRET N° 78-1060 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

Du 30 octobre 1978
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 83-532 du 28 juin 1983 (BOC, p. 2978). , Décret N° 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509) fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. , Décret N° 2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 du fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. , Décret N° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. , Décret N° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. , Décret N° 2009-1214 du 09 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. , Rectificatif au décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 (JO n° 270 du 21 novembre 2009, texte n° 34). , Décret N° 2009-1495 du 03 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. , Autre du 07 janvier 2013 de classement. , Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 61-322 du 5 avril 1961 (BO/G, p. 2772 ; BO/M, p. 1781 ; BO/A, p. 762) (mention) et ses trois modificatifs du 5 mai 1962 (BO/G, p. 2572 ; BO/M, p. 2965 ; BO/A, p. 816), du 7 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1102) et du 20 mai 1967 (BOC/SC, p. 886).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.3., 113.3.3.1., 111.3.2.2., 112.6.

Référence de publication :  BOC, p. 4509.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 (BOC, p. 3361) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 75-144 du 10 mars 1975 (1) fixant les attributions des chefs d'état-major en temps de paix ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 (BOC 1978, p. 61) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

 (Modifié : décrets du 14/05/2007 et du 11/09/2008, remplacé : décret 2014-1537 du 19/12/2014).

La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie :

1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat, ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ;

2° L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de leur armée, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

3° La définition et la gestion des parcours professionnels et de carrière du personnel militaire, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ;

4° La mise en œuvre des mesures relevant de la condition du personnel ;

5° La gestion et l'administration du personnel militaire ;

6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par leur armée ;

7° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire.

Art. 2.

 

(Abrogé : décret n° 2014-1537 du 19/12/2014).

Art. 3.

 

 (Abrogé : décret n° 2014-1537 du 19/12/2014).

Art. 4.

 

(Abrogé : décret n° 2014-1537 du 19/12/2014)

Art. 5.

 

 (Remplacé : décret du 11/09/2008).

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.

Art. 6.

 

Le décret no 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 7.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1978.

Par le Premier ministre :

Raymond BARRE.


Le ministre de la défense,

Yvon BOURGES.