Précédent modificatif :  Décret n° 80-141 du 13 février 1980 (BOC, p. 711). , Décret n° 81-614 du 18 mai 1981 (BOC, p. 2469). , Décret N° 95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et services communs et instituant un nouvel échelon de solde pour le grade de capitaine ou assimilé. , Décret n° 98-605 du 10 juillet 1998 (BOC, 2000, p. 4303). , Décret N° 2003-1380 du 31 décembre 2004 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. , Décret N° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires. , Décret N° 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. , Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. , Décret N° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. , Décret N° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. , Autre du 09 janvier 2013 de classement. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers. , Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.7.