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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

Du 16 janvier 1980
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 5 février 1981 (BOC, p. 1663). , Arrêté du 12 mars 1981 (BOC, p. 1663). , Arrêté du 1er juillet 1981 (BOC, p. 3506). , Arrêté du 22 avril 1982 (BOC, p. 1763). , Arrêté du 13 mai 1982 (BOC, p. 2248). , Arrêté du 18 novembre 1983 (BOC, p. 7201). , Arrêté du 22 juin 1984 (BOC, p. 3803). , Arrêté du 8 mars 1985 (BOC, p. 1442). , Arrêté du 9 avril 1991 (BOC, p. 1315) NOR DEFP9101380A. , Arrêté du 4 juillet 1991 (BOC, p. 2556) NOR DEFP9101657A. , Arrêté du 22 août 1991 (BOC, p. 3029) NOR DEFP9101892A. , Arrêté du 2 septembre 1991 (BOC, 1992, p. 2653) NOR DEFP9101919A. , Arrêté du 2 septembre 1993 (BOC, p. 5046) NOR DEFP9301934A. , Arrêté du 14 mars 1994 (BOC, p. 1186) NOR DEFP9401291A. , Arrêté du 11 juillet 1995 (BOC, p. 3972) NOR DEFP9501804A. , Arrêté du 8 octobre 1996 (BOC, p. 2321) NOR DEFP9602005A. , Arrêté du 18 juin 1997 (BOC, p. 3111) NOR DEFP9701629A. , Arrêté du 28 août 1997 (BOC, p. 3887) NOR DEFP9701876A. , Arrêté du 26 juin 1998 (BOC, p. 2462) NOR DEFP9801610A. , Arrêté du 18 août 1998 (BOC, p. 3311) NOR DEFP9801807A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.3.3., 331.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 374.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret 78-817 du 28 juillet 1978 (BOC, p. 3482) relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1990 (n.i. BO, JO du 6 juin, p. 6629) modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article premier du décret du 28 juillet 1978 susvisé est la suivante :

  • chef des orchestres de la garde républicaine ;

  • médecin praticien spécialisé dans le traitement des brûlés ;

  • spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

  • spécialiste interprétateur de photographies aériennes ;

  • psychologue ;

  • ingénieur de recherche ou technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

  • chef de chaire neurotique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

  • spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

  • chef du chœur de l'armée française ;

  • chef assistant du chœur de l'armée française ;

  • chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;

  • linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement ;

  • médecin praticien spécialisé dans les disciplines prévues par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé ;

  • enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique ;

  • sociologue ;

  • spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique, à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie ;

  • spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

  • spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

  • chirurgien-dentiste ;

  • psychosociologue ;

  • spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

  • expert démographe ;

  • gestionnaire du patrimoine historique mobilier de la marine ;

  • expert juridique ;

  • chef de la musique de l'air ;

  • chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

Les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux emplois visés à l'article premier du présent arrêté sont celles requises des militaires de carrière des corps de rattachement.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Yvon BOURGES.