INSTRUCTION N° 1884/DEF/EMA/PERF/DIAR relative à l'organisation du cycle d'enseignement militaire supérieur de 2e degré des officiers de réserve en vue de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve.
Du 21 mars 2016NOR D E F E 1 6 5 0 3 5 0 J
Préambule.
Dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur de 2e degré (EMS2) et parallèlement aux formations assurées par les armées, directions et services, un brevet technique interarmées de réserve (BTIAR) est institué.
1. Objectifs pédagogiques.
Cette formation a pour but de permettre à des officiers supérieurs de réserve d'occuper à terme des emplois de haut niveau au sein d'unités, d'organismes interarmées, internationaux et d'états-majors.
Pour cela, ils doivent recevoir une formation de haut niveau dans un cadre interarmées mais aussi acquérir de solides connaissances des opérations dans un contexte d'intégration croissante de nombreux acteurs, nationaux et internationaux.
À l'issue de leur scolarité, ils pourront :
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participer à la conception, la planification et la conduite d'opérations dans un cadre national, multinational ou interallié, exercer leurs expertises au niveau décisionnel ;
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assumer des responsabilités dans le domaine de la réserve ;
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s'appuyer sur un réseau tissé tout au long de la scolarité avec des officiers d'active appelés à exercer des responsabilités élevées pour faciliter leur immersion dans le domaine de la défense et en contrepartie feront bénéficier les officiers d'active de leurs propres connaissances et réseaux du monde civil.
2. Positionnement du brevet technique interarmées de réserve dans l'enseignement militaire supérieur de deuxième niveau.
La scolarité de l'EMS2 permet de proposer aux officiers de réserve sélectionnés, les plus méritants, trois cursus complémentaires répondant à des besoins et objectifs différents :
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le BTIAR qui sanctionne une formation suivie au sein de l'école de guerre ;
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le brevet technique (BT) attribué à l'issue d'un cursus suivi dans une école de guerre étrangère ;
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le BT « réserve » délivré à la suite d'une formation au sein des armées, directions et services.
3. Sélection des candidats.
Les candidats sont choisis par les armées, directions et services. Le nombre total ne doit pas excéder dix.
Le candidat, du grade de commandant ou jeune lieutenant-colonel, doit être issu du monde civil. Son profil professionnel et sa formation académique apporteront une plus-value à son groupe de travail.
4. Cursus.
La formation est divisée en deux parties :
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un tronc commun de quinze jours regroupant les modules « comprehensive operations planning directive » (COPD) et leur exercice d'application ;
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une formation spécialisée (environ quinze jours) choisie dans une sélection de modules proposée par l'école de guerre, par l'armée, la direction ou le service d'appartenance, en liaison avec le stagiaire.
Les stagiaires réservistes sont insérés dans les groupes de travail des personnels d'active et suivent les modules dans les mêmes conditions.
5. Suivi des candidats.
Le suivi de la scolarité est de la responsabilité des directions de personnel en liaison avec les services de l'école de guerre.
6. Sanction.
6.1. Notation.
Tout au long de sa formation, l'officier de réserve reçoit une note (académique et/ou comportementale) et une appréciation littérale de l'école de guerre pour chaque module suivi.
À l'issue de cette formation, l'ensemble de ces notes est transmis à une commission composée :
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du délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
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des délégués aux réserves des armées, directions et services d'appartenance des stagiaires ou leurs représentants ;
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d'un membre de la direction des ressources humaines de chaque armée, direction ou service concerné.
Si les notations et les appréciations transmises permettent la validation de cette formation, la commission décide de l'attribution du brevet technique interarmées de réserve (BTIAR).
6.2. Exclusion.
L'exclusion d'un stagiaire du cycle de formation conduisant à l'attribution du BTIAR peut être prononcée par le délégué interarmées aux réserves.
Cette procédure est engagée, le cas échéant, sur proposition dûment motivée de sa hiérarchie.
7. Publication.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées,
Philippe COINDREAU.