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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des brigades territoriales de Bourg-en-Bresse et Ceyzériat (Ain).

Du 10 juin 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 4 1 4 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 24/7/2008

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales de Bourg-en-Bresse et Ceyzériat (Ain) sont modifiées à compter du 1^er août 2008, dans les conditions précisées en annexe.

2.

L\'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Bourg-en-Bresse et Ceyzériat exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexe

Annexe ANNEXE.

BRIGADES TERRITORIALES.	CIRCONSCRIPTION ACTUELLE.	CIRCONSCRIPTION NOUVELLE.

Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse
	Buellas	Buellas
	Lent	Lent
	Montagnat	Montcet
	Montcet	Montracol
	Montracol	Péronnas
	Péronnas	Polliat
	Polliat	Saint-André-sur-Vieux-Jonc
	Saint-André-sur-Vieux-Jonc	Saint-Denis-lès-Bourg
	Saint-Denis-lès-Bourg	Saint-Rémy
	Saint-Just	Servas
	Saint-Rémy	Viriat
	Servas
	Viriat

Ceyzériat	Bohas-Meyriat-Rignat	Bohas-Meyriat-Rignat
	Ceyzériat	Ceyzériat
	Cize	Cize
	Drom	Drom
	Grand-Corent	Grand-Corent
	Hautecourt-Romanèche	Hautecourt-Romanèche
	Jasseron	Jasseron
	Ramasse	Montagnat
	Revonnas	Ramasse
	Simandre-sur-Suran	Revonnas
	Villereversure	Saint-Just
		Simandre-sur-Suran
		Villereversure