Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisa-tion, audit, gestion »

DÉCISION N° 327/DEF/DCCM/OAG relative à la dissolution du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins.

Abrogé le 12 juin 2008 par : DÉCISION N° 0-39458-2008/DEF/DCCM/OAG portant abrogation d'un texte. Du 07 décembre 2004
NOR D E F B 0 4 5 3 0 5 9 S

Référence(s) :

a). Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 1100).

Instruction N° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.5., 714-0.4., 511-0.1.1.

Référence de publication :

À compter du 31 décembre 2004, le service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins (SCADOM) est dissous.

Le 1^erjanvier 2005, un échelon liquidateur est constitué auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris. Cet échelon liquidateur reprend les droits et obligations du SCADOM dans la limite des lois et règlements en vigueur.

La dissolution de l'échelon liquidateur du SCADOM sera fixée à une date ultérieure.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.