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Archivé direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 14 novembre 2003 portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie).

Du 02 juin 2009
 NOR D E F G 0 9 5 1 3 4 4 A

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment les articles 16, 20, R. 13 à R. 15-2 (n.i. BO).

Code du 02 mai 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 novembre 2003 portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie).

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 14 novembre 2003, portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie) est abrogé le 1er août 2009.

Art. 2.

 

Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.