1. Préambule.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.)

La présente instruction fixe l\'organisation des « groupes des formations de la base navale », des « bases navales » et des « unités marine ».

Les organismes de la marine destinés à l\'exercice du commandement organique décentralisé, au soutien humain, technique et administratif d\'éléments de force maritime et, le cas échéant à la construction et réparation navale, sont situés, en France ou à l\'étranger le plus souvent dans des ports militaires et parfois dans des ports civils.

Dans ces ports, la majeure partie de ces organismes est regroupée au sein d\'une emprise qui comprend :

• un plan d\'eau ;

• une interface portuaire ;

• une zone terrestre de soutien technique, logistique et administratif ;

• des zones d\'activité industrielle, parfois concédées dans le cadre d\'autorisation d\'occupation temporaire (AOT) ou de convention d\'occupation temporaire (COT).

Ces organismes sont répartis de la manière suivante :

• a).  Réunis en une force maritime dénommée « groupe des formations de la base navale » (GFBN) comprenant :

  • dans tous les cas, un élément terrestre de force maritime appelé « base navale » (BN) ⁽¹⁾ ;

  • d\'autres éléments terrestres ou navals de force maritime dits « formations affectées » au GFBN.

• b).  Des « organismes implantés » dans l\'emprise, ce sont des directions locales, des états-majors, des formations ou des organismes relevant d\'autorités organiques de la marine.

L\'emprise de l\'ensemble de ces formations est désignée sous le vocable « emprise base navale ».

La présente insruction a pour objet de définir les missions et l\'organisation du groupe des formations de la BN et des BN. Les prestations extérieures fournies par les GFBN et les BN sont organisées conformément aux dispositions fixées par une instruction particulière, relative aux concours apportés par la marine nationale à des tiers.

Les dispositions concernant les GFBN font l\'objet du titre premier.

Les dispositions particulières relatives aux grandes BN de métropole (Toulon, Brest et Cherbourg) font l\'objet du titre II.

Les dispositions particulières aux BN et unités marine dans les collectivités d\'outre-mer et à l\'étranger (Dégrad-des-Cannes, Fort-de-France, Port-des-Galets, Nouméa, Papeete, Djibouti et Dakar) font l\'objet du titre III.

Les dispositions relatives aux autres formations des GFBN sont traitées au titre IV.

Dans la suite du document, l\'expression « autorité maritime territoriale » (AMT) représente le commandant d\'arrondissement maritime en métropole et le commandant supérieur (COMSUP) ou commandant des forces françaises (COMFOR) outre-mer et à l\'étranger.

Dans certains ports métropolitains de moindre importance (BN de l\'Adour par exemple), des BN peuvent être constitués selon les mêmes principes que les bases d\'outre-mer. Les spécificités de l\'organisation et du fonctionnement de ces bases font l\'objet d\'instructions d\'application des AMT.

Les GFBN et BN sont créés ou dissous par décision ministérielle sous timbre de l\'état-major de la marine (EMM) selon des modalités fixées par instruction [réf. v)].

Les modes de désignation des officiers commandant les GFBN et les BN sont prévus par instruction [réf. u)].

La présente instruction entre en vigueur à sa date de parution.

L\'instruction provisoire n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 18 décembre 2001, relative à l\'organisation des forces maritimes « bases navales » et « unités marine », est abrogée.

2. Les groupes des formations de la base navale.

2.1. Organisation generale et missions.

2.1.1. Contenu

Table 1. Table analytique.

	Article
Composition des groupes des formations de la base navale	2
Missions des groupes des formations de la base navale	3
Les bases navales	4
Les formations affectées	5
Les formations ou éléments employés par le groupe des formations de la base navale	6

 

2.1.2. Composition des groupes des formations de la base navale.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.)

Les groupes des formations de la BN sont des forces maritimes constituées :

• dans tous les cas, d\'un élément terrestre de force maritime appelé « base navale » (BN) ;

• d\'autres éléments terrestres ou navals de force maritime dits « formations affectées » au GFBN.

Au titre de leurs activités opérationnelles de soutien, les GFBN possèdent des moyens en personnel militaire et civil et en matériel, des infrastructures et, le cas échéant, des installations portuaires (IP).

Les zones d\'occupation immobilière et de diverses compétences mentionnées ci-après sont définies par l\'AMT.

2.1.3. Missions des groupes des formations de la base navale.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.) 

• I.   La mission principale d\'un GFBN consiste à accueillir les bâtiments stationnés ou de passage et à leur fournir un soutien de proximité, dans la limite de ses moyens et de ses compétences. À cet effet, il assure les services portuaires, garantit la protection, la sécurité de l\'emprise et participe au soutien courant des bâtiments, en concertation avec les commandants organiques concernés, les directions et les services.

• II.   Les GFBN participent par ailleurs au soutien des organismes implantés dans leurs zones de compétence et peuvent contribuer à celui d\'éléments de force maritime ou d\'organismes extérieurs à ces périmètres.

• III.   Les bénéficiaires utilisent les installations des formations des GFBN, soit pour leur usage particulier, soit pour un usage collectif grâce à l\'aménagement d\'installations communes propres à :

  • permettre leur soutien opérationnel et leur ravitaillement ;

  • satisfaire leurs besoins de vie courante ;

  • assurer ou contribuer à assurer leur sécurité et leur protection.

• IV.   Les modalités du soutien par le GFBN de formations ne relevant pas de l\'autorité de son commandant sont précisées par des instructions de l\'AMT et, le cas échéant, par des conventions (hors étatique) ou des protocoles (étatique) selon que le bénéficiaire appartient ou non à la marine, notamment pour les organismes interarmées (OIA) ou les organismes à vocation interarmées (OVIA) [réf. o)] ne relevant pas de la marine, implantés le cas échéant dans l\'emprise base navale.

  Sous réserve des attributions des directions locales des services de soutien, les GFBN outre-mer peuvent en outre se voir confier :

• le soutien spécifique des éléments de force maritime et des détachements basés, en renfort ou de passage dans la zone ;

• leur soutien non spécifique s\'il n\'est pas assuré par des OIA, des OVIA [notamment des bases de soutien à vocation interarmées (BSVIA)] ou une formation d\'une autre armée ;

• le soutien non spécifique interarmées confié localement à la marine.

2.1.4. Les bases navales.

Les BN constituent le noyau des GFBN. Elles sont au centre du dispositif chargé de l\'accueil et de la satisfaction des besoins des bâtiments stationnés ou de passage. Elles assurent, sous forme de prestations et en fonction de leurs moyens, la prise en charge de certains besoins des formations affectées et des formations implantées. Elles interviennent notamment dans les domaines de la sécurité, de la protection, de la vie courant et de la logistique.

2.1.5. Les formations affectées.

Les formation affectées au GFBN sont des formations constituées, diposant en tant que telles d\'un commandant ou d\'un chef d\'organisme.

Les AMT tiennent à jour la liste des formations terrestres affectées aux GFBN placées sous leur commandement organique.

Les éléments navals constitués en formations affectées sont des bâtiments de surface basés dans le port qui disposent d\'un équipage constitué (plan d\'armement spécifique) et qui relèvent organiquement directement de l\'AMT ⁽²⁾. Leur liste est arrêtée par l\'EMM.

2.1.6. Les formations ou éléments employés par le groupe des formations de la base navale.

Certaines formations ou éléments de formation, ne relevant pas du commandant organique du GFBN, peuvent être employées à son profit.

C\'est notamment le cas :

• d\'éléments de groupement de fusilliers marins (GFM) ou de compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL), qui relèvent organiquement de l\'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) ;

• de compagnies de gendarmerie maritime (CIGENDMAR) ou d\'éléments de compagnie de gendarmerie, qui relèvent organiquement du commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMARINE).

Les missions sont fixées par l\'autorité d\'emploi qui, le cas échéant, délègue la définition des tâches à exécuter au commandant du GFBN.

2.1.7. Disponibles.

2.2. Groupe des formations de la base navale.

2.2.1. Commandement.

2.2.1.1. Contenu

Table 2. Table analytique.

	Article
Articulation organique	10
Le commandant du groupe des formations de la base navale	11
Attributions dans le domaine de la sécurité	12
Attributions dans le domaine de l\'environnement et des installations classées des ports	13
Attributions dans le domaine des infrastructures et des intallations portuaires	14
Attribution dans le domaine de la concertation	15
Coordination des concours outre-mer	16
Permanence dans les formations affectées	17

 

2.2.1.2. Articulation organique.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.)

Le GFBN est placé sous le commandement organique d\'une autorité maritime qui est :

• en métropole, l\'officier général exerçant les attributions de commandant de l\'arrondissement maritime dans lequel il est implanté, par l\'intermédiaire de l\'adjoint territorial, commandant organique en sous-ordre ;

• outre-mer, le COMSUP.

Il est commandé par un officier de marine qui est également commdandant de la BN ⁽³⁾. Son appellation usuelle est : « commandant de la base navale de… ».

Outre-mer, lorsque le GFBN ne comporte pas de formation affectée, la création de la force maritime ne s\'impose pas. Le commandant de la BN a les attributions et assume les responsabilités d\'un commandant de GFBN.

2.2.1.3. Le commandant du groupe des formations de la base navale.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.) 

• I.   Le commandant du GFBN a les attributions d\'un commandant organique en sous-ordre pour l\'ensemble des formations qui composent le GFBN. Il est responsable de la surveillance administrative des formations affectées ⁽⁴⁾.

• II.   Au regard de la gestion du personnel civil, il dirige le groupement de gestion de proximité que constituent le GFBN, en liaison avec la division ou le bureau chargé du personnel civil au sein de l\'état-major de l\'AMT.

• III.   Il est commandant militaire de la zone de compétence territoriale de la BN. Dans le périmètre correspondant, il assiste à ce titre l\'AMT.

• IV.   Responsable de la sûreté intérieure de la BN, il a, dans cette attribution, autorité sur le personnel des formations et organismes présents à un titre quelconque dans les différents locaux et installations correspondants.

• V.   Il est « chef d\'organisme » au sens de l\'arrêté et de l\'instruction cités en références f) et p), « chef d\'organisme d\'accueil » au sens de circulaire [réf. z)] et « chef d\'organisme utilisateur ».

  À ce titre, il assure la coordination générale des mesures de prévention qu\'il prend et celles que prennent l\'ensemble des chefs des organismes affectés, implantés, intervenants et des entreprises extérieures présents dans l\'emprise de compétence « prévention » que constitue le GFBN.

• VI.   Le commandant de la BN est « directeur du port » au sens du décret cité en référence a) ; il est normalement le représentant du préfet maritime dans les différentes commissions réunissant les représentants des ports civils attenants (commission nautique, commission permanente d\'enquête, commission portuaire, assemblée commerciale du pilotage, etc.).

• VII.   Outre-mer, il exerce également les fonctions d\'adjoint mer du COMSUP, d\'assistant du délégué du gouvernement pour l\'action de l\'Etat en mer et de commandant de zone maritime.

• VIII.   Le commandant du GFBN précise l\'organisation et le fonctionnement de sa force maritime par instructions particulières approuvées de l\'AMT.

2.2.1.4. Attributions dans le domaine de la sécurité.

  I. Sécurité classique.

Outre ses responsabilités organiques, le commandant du GFBN exerce, de par ses responsabilités territoriales, la coordination générale des secours lors d\'une intervention majeure dans la zone de compétence « sécurité » définie par le commandant d\'arrondissement.

Il exerce en particulier, ou fait exercer sous sa responsabilité, le contrôle des transports de matières dangereuses à l\'intérieur de la BN [emprise marine]. Il autorise chacun de ces transports et prescrit les mesures de sécurité spécifiques à respecter.

  II. Sécurité nucléaire.

Le commandant du GFBN est le coordonnateur de site pour celui de l\'emprise base navale. Ses responsabilités sont définies dans l\'instruction citée en référence y). À ce titre, il s\'assure du respect des règles de coactivité selon les critères définis par :

• les documents de sûreté, de sécurité et d\'exploitation des installations nucléaires implantées ou présentes sur l\'emprise base navale ;

• les études de site et les règlements associées aux autorisations d\'accueil et d\'exploitation des systèmes nucléaires militaires (SNM) et des installations nucléaires de bases secrètes (INBS).

Il fait tenir à jour la situation quotidienne des chaufferies et des armes nucléaires présentes dans le port, des activités à caractère nucléaire qui s\'y déroulent [escale de bâtiment à propulsion nucléaire (BPN), transport/chargement/déchargement de matières nucléaires, mouvements d\'armes nucléaires, etc.] et fait recueillir les prévisions pour les jours suivants.

Il fait également assurer le recueil des états de disponibilité des installations du support terrestre (IST) hors INBS afin :

• de veiller à la continuité des prestations requises par les SNM et au traitement de leur remise en état en cas d\'indisponibilité ;

• d\'animer la coordination de l\'attribution de ces prestations (alimentations électriques, eau déminéralisée, etc.) et, au besoin, de définir les priorités.

Il dispose pour ces missions des experts mentionnés à la section 2 et du commandant adjoint « logistique » dans les grandes BN en métropole ou, ailleurs, du chef du service technique.

2.2.1.5. Attributions dans les domaines de l'environnement et des installations classées des ports.

 (Modifié : Instruction du 24/07/2007.)

• I.   Le commandant du GFBN reçoit de l\'AMT les attributions de responsable de site.

  En relation avec les exploitants ou avec l\'autorité à compétence territoriale, ces attributions sont définies dans le dispositif réglementaire relatif aux installations classées pour la protection de l\'environnement (ICPE), notamment l\'instruction et la directive citées en références t) et y).

  Il veille à l\'applicabilité de ce dispositif réglementaire, tel qu\'il est transposé du droit commun au ministère de la défense.

• II.   Au sens des instructions citées en références k) et t) le commandant du GFBN est :

  • pour certaines prestations comme la fourniture des moyens de lutte contre l\'incendie, « exploitant technique » des ICPE implantées sur le site de la BN ;

  • « exploitants » comme peuvent l\'être également les chefs d\'organismes affectés ou implantés, ou des entreprises extérieures, des installations classées situées sur les emprises dont ils sont attributaires sur le site.

2.2.1.6. Attributions dans le domaine des infrastructures et des installations portuaires.

• I.   Le commandant du GFBN propose à l\'autorité maritime locale (AML) [réf. s)] les priorités à accorder en matière d\'utilisation, d\'adaptation et de conservation du patrimoine immobilier du GFBN. À ce titre, il définit l\'expression initiale des besoins en projets d\'infrastructures (opérations particularisées et opérations déconcentrées) du GFBN.

  Le commandant du GFBN est chef du groupement d\'occupants dont la constitution est définie par l\'AML. À ce titre, et conformément à l\'instruction citée en référence q), il coordonne les besoins propres des autres occupants du groupement et fait appliquer l\'instuction locale d\'entretien immobilier établie en concertation avec le service local d\'infrastructures (SLI) et l\'AML.

  Chaque formation occupante reste responsable devant l\'AML de l\'intégrité, de la surveillance et de la sauvegarde des éléments d\'infrastructure immobilière dont elle a la jouissance.

• II.   Le commandant du GFBN est le conseiller de l\'AML pour la gestion du patrimoine immobilier de la marine dont la force maritime est occupante. Il peut recevoir délégation de l\'AML pour certaines des prérogatives de ce dernier en matière d\'infrastructure dans ce périmètre. Ces délégations sont soumises à l\'accord de l\'EMM.

  Il est membre permanent à voix délibérative du comité local des constructions immobilières (CCI). Il peut être consulté par l\'AML sur tout projet d\'infrastructure situé dans le périmètre du port.

• III.   Le commandant peut se voir confier tout ou partie de l\'exploitation des IP attribuées au GFBN. Il est alors responsable de leur disponibilité.

  Il exprime auprès de l\'AML ses priorités en termes d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des immobilisations dont il a la charge.

2.2.1.7. Attributions dans le domaine de la concertation.

En tant que de besoin et au minimum une fois par an, le commandant du GFBN réunit une commission de concertation de la base navale (CCBN). Cette commission comprend des membres de chacune des commissions de participation d\'unité (CPU) des formations du GFBN.

2.2.1.8. Coordination des concours outre-mer.

Lorsque des fonctions ou des tâches de sa compétence (roulage, foyers, entretien technique, restauration, etc.) sont exercées par d\'autres armées ou d\'autres organismes (directions, secteur civil), le commandant du GFBN assure une fonction de coordination pour l\'ensemble du GFBN.

2.2.1.9. Permanence du commandement du groupe des formations de la base navale.

Systématiquement en cas d\'événement grave ou, dans tous les autres cas à la demande du COMAR ou du commandant du GFBN, la suppléance du commandement du GFBN et de la base navale est activée et assurée par un officier supérieur qui porte le titre d\'« officier de suppléance » de la base navale (OSBN).

Dans les mêmes circonstances, la constitution au poste de commandement de la base navale (PCBN) d\'une cellule de crise est ordonnée par le commandant d\'arrondissement maritime.

À Brest et Toulon, lorsque la suppléance est activée, cette cellule de crise est placée sous l\'autorité de l\'OSBN, qui appartient lui-même à la BN ou à une formation affectée au GFBN.

À Cherbourg, la suppléance est assurée par l\'officier de permanence état-major (OPEM) du préfet maritime/commandant d\'arrondissement.

Outre-mer, la suppléance est adaptée en fonction des effectifs et de l\'ensemble des besoins en permanences et astreintes.

En cas d\'incident ou d\'accident à caractère nucléaire ou pyrotechnique, la cellule de crise travaille en liaison avec le coordonnateur de site mais reste sous la responsabilité du commandant de la BN. Dans le cas d\'une crise à caractère nucléaire, la cellule de crise mise en place au PCBN a vocation à s\'insérer directement dans le dispositif de crise mis en place par l\'AMT au sein de la BN. Celui-ci s\'articule principalement autour du poste de coordination de sécurité nucléaire (PCSN) placé sous la responsabilité du coordonnateur du site.

2.2.1.10. Disponibles.

2.2.2. L'état-major du groupe des formations de la base navale.

2.2.2.1. Contenu

Table 3. Table analytique.

	Article
Généralités	20
Attributions du commandant en second de la base navale au titre du groupe des formations de la base navale	21
L\'officier de sécurité, environnement	22
L\'officier de sécurité nucléaire	23
Le chargé de prévention de l\'unité base navale	24
Le médecin de prévention	25

 

2.2.2.2. Généralités.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.) 

Les commandants des GFBN ne disposent pas en propre d\'état-major. Ils utilisent à cette fin les commandants et le personnel de la BN et des formations affectées.

Le commandant du GFBN désigne des experts en fonction de leurs compétences particulières dans un domaine identifié ou en raison de contraintes spécifiques. Parmi les experts, quatre ont un rôle particulier : l\'officier de sécurité, environnement, l\'officier de sécurité nucléaire (OSN), le chargé de prévention et le médecin de prévention.

Dans les collectivités d\'outre-mer, sur décision du commandant de la BN, le commandant en second, l\'adjoint au commandant en second ou le chef du service technique peuvent exercer, lorsqu\'elles sont créées, certaines fonctions particulières : officier sécurité du port, officier environnement du port, chef du service contrôle du matériel sécurité du port, etc.

2.2.2.3. Attributions du commandant (ou officier) en second de la base navale au titre du groupe des formations de la base navale.

Le commandant (ou officier) en second de la BN exerce pour le compte du commandant du GFBN des fonctions équivalentes à celles d\'un chef d\'état-major, à ce titre, il :

• coordonne l\'activité générale du GFBN ;

• veille à l\'application des règles de protection et des règles de sécurité édictées par le commandant du GFBN ;

• veille à l\'application des dispositions réglementaires relatives à la protection de l\'environnement et à la prévention des nuisances, quelle que soit la nature des installations (classées ou non classées) ;

• met en oeuvre, en liaison avec le chargé de prévention, le dispositif réglementaire relatif à la prévention au bénéfice de l\'ensemble du personnel civil et militaire du GFBN, sans préjudice des attributions des chefs d\'organismes intervenants.

2.2.2.4. L'officier de sécurité, environnement.

L\'officier de sécurité est normalement le chef du service « coordination-sécurité-environnement ». Il est l\'interlocuteur direct de l\'officier de sécurité de l\'arrondissement maritime [réf. r)] ou outre-mer du territoire et il coordonne en particulier toutes les actions en matière de sécurité et d\'environnement.

Il assiste le commandant dans ses fonctions d\'exploitant, de responsable de site et d\'exploitant technique pour la mise en oeuvre des ICPE implantées sur le site dont il a la responsabilité.

Dans le cadre des dispositions prévues par l\'instruction permanente sécurité, il assure la direction des secours contre tout sinistre déclenché dans un zone commune du site BN et la coordination des opérations de secours lors de tout sinistre important dans un organisme implanté sur le site de la BN. En l\'absence de cet officier, ces fonctions sont assurées en premier lieu par l\'OSN et à défaut par l\'officier de garde de la BN.

2.2.2.5. L'officier de sécurité nucléaire.

En métropole, en liaison avec l\'officier de sécurité, l\'OSN assiste le commandant dans ses fonctions. Il est chargé de la prévention et de la mise en oeuvre des moyens du GFBN pour tout ce qui revêt un caractère radiologique ou nucléaire.

Il est l\'interlocuteur direct du conseiller en sécurité nucléaire (CSN) du commandant d\'arrondissement maritime. C\'est normalement le chef du service de surveillance radiologique (SSR).

2.2.2.6. Le chargé de prévention.

Ses attributions sont définies dans le dispositif réglementant la prévention au bénéfice du personnel au ministère de la défense.

Il assiste le commandant dans ses fonctions de « chef d'organisme ».

Il dispose de correspondants santé et sécurité au travail (SST) dans chaque groupement.

2.2.2.7. Le médecin de prévention.

En métropole, le médecin de prévention pour la BN est le médecin chef du service inter-établissement de médecine de prévention (SIEMP) de rattachement.

Ses attributions sont définies dans le dispositif réglementaire de la prévention au bénéfice du personnel [réf. c), f), g) et p)].

2.2.2.8. Disponibles.

3. Grandes bases navales de métropole.

3.1. Organisation générale.

3.1.1. Organisation du commandement.

3.1.1.1. Contenu

Table 4. Table analytique.

	Article
Le niveau de commandement	30
Le niveau de direction	31
Structure fonctionnelle	32
Structure des groupements de services	33

 

3.1.1.2. Le niveau de commandement.

Le niveau de commandement est assuré par le commandant et le commandant (ou officier) en second.

Le commandant de la BN dispose d\'un secrétariat central, d\'une cellule de contrôle de gestion et de comptabilité analytique et d\'un bureau qualité. Il peut être assisté par un officier chargé de la communication.

3.1.1.3. Le niveau de direction.

Le niveau de direction peut être assuré par quatre commandants adjoints :

• le commandant adjoint « activités » (COMACT) ;

• le commandant adjoint « logistique » (COMLOG) ;

• le commandant adjoint « vie » (COMVIE) ;

• le commandant adjoint « santé » qui conserve l'appellation de médecin chef dans cette fonction.

3.1.1.4. Structure fonctionnelle.

La finalité de la structure fonctionnelle, constituée de chaînes fonctionnelles et de bureaux, est d\'assurer la permanence du commandement et l\'exécution des tâches communes ou transverses à la structure organique.

Son organisation et son fonctionnement font l\'objet du chapitre II.

3.1.1.5. Structure organique des groupements de services.

La finalité de la structure organique, constituée de groupements de services est de fournir des prestations, soit sur sollicitation des chaînes fonctionnelles, soit dans le cadre d\'une action continue.

Son organisation et son fonctionnement font l\'objet du chapitre III.

3.1.1.6. Disponibles.

3.1.2. Responsabilités du niveau de commandement.

3.1.2.1. Contenu

Table 5. Table analytique.

	Article
Le commandant de la base navale	36
Le commandant en second de la base navale	37
La permanence du commandement de la base navale	38

 

3.1.2.2. Le commandant de la base navale.

Le commandant de la base est garant de l\'exécution de la mission dévolue à sa formation et notamment des prestations de service de la base vers les clients et les formations affectées.

Le commandant de la base est responsable de l\'administration de sa formation. Il est responsable de l\'administration et du contrôle interne des formations rattachées à la base, sous réserve de la responsabilité propre des commandants de formations rattachées pour les tâches d\'administration qui leur incombent. Il exerce, par délégation de pouvoirs du ministre [réf. e)], la fonction d\'ordonnateur répartiteur des matériels des formations affectées non autonomes pour l\'administration et la comptablité du matériel. Le commandant de la BN est commandant de point sensible.

3.1.2.3. Le commandant en second de la base navale.

Le commandant (ou officier) en second de la BN :

• est chef de l'organisation « prévention-sécurité » ;

• est chef de l'organisation « protection » ;

• pilote, selon les directives du commandant, la démarche d'évaluation et de contrôle de gestion de la BN ;

• anime la démarche « qualité » de l'ensemble des formations, services et organismes de la BN.

3.1.2.4. La permanence du commandement de la base navale.

La permanence du commandement de la BN est assurée pendant les heures ouvrables par le chef du quart du PCBN et en dehors des heures ouvrables par un officier de garde, à Cherbourg par l\'officier de permanence du port (O 2 P). La permanence est effectuée suivant les modalités définies par le commandant de la BN.

La liste des officiers de garde peut comprendre du personnel de la BN, du personnel des formations affectées au GFBN et éventuellement des formations implantées.

3.1.2.5. Disponible.

3.2. Organisation fonctionnelle.

3.2.1. Contenu

Table 6. Table analytique.

	Article
Structure fonctionnelle	40
Principes d'organisation	41
La chaîne fonctionnelle « activation des prestations »	42
La chaîne fonctionnelle « exploitation portuaire »	43
Organisation et chaîne fonctionnelle « protection »	44
La chaîne fonctionnelle « sécurité »	45
Organisation « prévention incendie-sécurité »	46
Sécurité nucléaire	47

 

3.2.2. Structure fonctionnelle.

• I.   La structure fonctionnelle s\'appuie soit sur des chaînes fonctionnelles lorsque l\'activité concernée nécessite une permanence du commandement, soit sur des bureaux spécifiques aux ordres des commandants adjoints.

• II.   Les chaînes fonctionnelles, activées de façon ininterrompue pour des interventions essentiellement en temps réel, sont :

  • la chaîne fonctionnelle « activation des prestations » ;

  • la chaîne fonctionnelle « exploitation portuaire » ;

  • la chaîne fonctionnelle « sécurité » ;

  • la chaîne fonctionnelle « protection ».

  Elles sont mises en oeuvre à partir du PCBN, composé de modules, qui centralise toutes les demandes et toutes les informations en provenance des clients, active les moyens de la BN et transmet les demandes aux formations affectées ou aux directions de service compétentes, pour répondre à ces besoins en temps réel.

  La situation de la protection et de la sécurité au sein de la BN est suivie en permanence au PCBN.

  Une instruction permanente du commandant de la BN précise l\'organisation de chaque chaîne fonctionnelle et fixe la contribution des participants.

3.2.3. Principes d'organisation.

• I.   Le commandant adjoint « activités » est chef de chacune des chaînes fonctionnelles de la BN. À ce titre, il est chargé de leur préparation, et de l\'organisation de ces chaînes fonctionnelles, de leur évaluation ainsi que de la formation et de l\'entraînement du personnel qui en arme les fonctions.

  Il reçoit des directives du commandant en second en ce qui concerne la coordination du fonctionnement des chaînes fonctionnelles avec l\'activité générale de la BN.

• II.   Pour l\'exercice de ses fonctions, le commandant adjoint « activités » dispose du PCBN, dont il est responsable du bon fonctionnement. Il est assisté par ses chefs de service et par l\'OSN ou ce qui concerne la sécurité nucléaire.

• III.   Les chaînes fonctionnelles sont mises en oeuvre sous la responsabilité directe :

  • du chef de quart du PCBN pendant les heures ouvrables ;

  • d\'un adjoint de l\'officier de garde de la BN pendant les heures non ouvrables.

  Des équipes assurent le service continu du quart au PCBN.

3.2.4. La chaîne fonctionnelle « activation des prestations ».

La chaîne fonctionnelle « activation des prestations » a pour rôle :

• l\'accueil permanent des demandes de prestations en temps réel lorsqu\'elles lui sont adressées ;

• les attributions de ces demandes aux prestataires de services concernés (services compétents de la BN, centre médical, formations affectées, directions de services, etc.) ainsi que la coordination d\'ensemble ;

• la vérification que ces demandes sont bien prises en compte et satisfaites dans la mesure du possible ;

• la permanence d\'une vision globale de l\'ensemble des activités de soutien réalisées dans la BN, la détection des interférences et des difficultés éventuelles et leur résolution.

3.2.5. La chaîne fonctionnelle « exploitation portuaire ».

• I.   La chaîne fonctionnelle « exploitation portuaire » a pour rôle :

  • la planification des mouvements utilisant les remorqueurs et les pousseurs ;

  • la gestion des postes de mouillage et d'amarrage ;

  • le contrôle de la circulation maritime sur la zone du port militaire à usage militaire ;

  • la direction de la lutte contre la pollution du plan d'eau militaire ;

  • la sécurité du plan d'eau militaire et des ouvrages attenants ;

  • selon les instructions du commandant de la BN, la régulation des mouvements portuaires.

  Cette fonction ne peut être assurée que lorsque le PCBN dispose des capacités techniques requises.

• II.   Cette chaîne fonctionnelle utilise principalement les moyens du groupement de service « support maritime ».

3.2.6. Organisation et chaîne fonctionnelle « protection ».

• I.   La chaîne fonctionnelle « protection » est chargée :

  • du suivi permanent de la situation protection dans la BN ;

  • du déclenchement et du suivi des interventions en cas de menace ou d\'agression ;

  • d\'adresser le cas échéant au COMAR des demandes de renforts auprès des organismes militaires ou civils extérieurs à la BN ;

  • de l\'information des autorités ;

  • des missions de convoyage ou d\'escorte des matériels sensibles à l\'intérieur de la BN et, le cas échéant sur décision de l\'autorité maritime à compétence territoriale, de la participation à ces missions en dehors de la BN.

• II.   La chaîne fonctionnelle « protection » utilise principalement les moyens des formations détachées au GFBN que sont la compagnie de gendarmerie maritime et l\'élément de fusiliers marins du GFM. Éventuellement, elle utilise les brigades de protection et les gardes des formations affectées ou stationnées.

• III.   Le commandant en second est chef de l\'organisation « protection ». Il dirige les actions de protection (application du plan particulier de protection) et veille à la mise et au maintien en condition des moyens participant à la protection, hors protection spécialisée.

  Il est assisté par :

  • le commandant adjoint « activités », adjoint protection ;

  • l\'officier « PRODEF » ;

  • le capitaine de la compagnie de fusiliers marins du port (Brest et Toulon) ou le commandant de la CIFUSIL (Cherbourg) ;

  • le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime détachée pour emploi auprès du commandant du GFBN.

3.2.7. La chaîne fonctionnelle « sécurité ».

La chaîne fonctionnelle « sécurité » est chargée, sous réserve des attributions des chefs d'organisme :

• du suivi permanent de la situation sécurité classique et nucléaire dans la BN ;

• du déclenchement et du suivi des interventions en cas de sinistre ;

• des demandes de renforts nécessaires auprès des organismes militaires ou civils extérieurs à la BN ;

• de l'information des autorités.

3.2.8. Organisation « prévention incendie-sécurité ».

• I.   Le commandant (ou officier) en second est chef de l\'organisation « prévention incendie-sécurité ». Il coordonne les mesures prises en matière de sécurité et de prévention par tous les services, formations affectées et organismes implantés sur la BN.

  Il est assisté par :

  • le commandant adjoint « activités », adjoint sécurité ;

  • l\'officier de sécurité (« assistant sécurité classique ») ;

  • l\'OSN (« assistant sécurité nucléaire »).

• II.   L\'organisation « prévention incendie-sécurité » s\'appuie sur une chaîne fonctionnelle et agit principalement par l\'intermédiaire du personnel des services « coordination - sécurité - sûreté » et SSR de la BN.

  Pour les actions de prévention et d\'intervention, elle s\'appuie également sur la compagnie des marins pompiers du GFBN.

  Elle bénéficie aussi du concours de chaque chef de service, chaque commandant de formation affectée ou d\'organisme implanté, qui ont tous obligation de veiller à leur niveau à l\'application des règles de sécurité dans leurs périmètres de responsabilité ou dans leurs domaines de compétence respectifs. Ils doivent notamment mettre en place les dispositions permettant d\'assurer l\'alarme et la première intervention.

  Elle prévoit et met en oeuvre les mesures de sécurité à prendre en cas d\'incident pyrotechnique intervenant dans la BN elle-même ou à bord d\'un bâtiment.

3.2.9. Sécurité nucléaire.

Le commandant de la BN exerce la responsabilité de coordonnateur de site en gestion courante et en gestion de crise conformément à l\'instruction de référence x).

• I.   Le commandant de la BN assure les prestations suivantes pour le compte du commandant d\'arrondissement maritime :

  • la surveillance de l\'environnement, qui vise à garantir l\'absence d\'impact de l\'activité nucléaire ;

  • l\'exploitation des installations du système de surveillance nucléaire de la marine (2 SNM), qui assure la surveillance radiologique en temps réel du site militaire ;

  • l\'armement, la mise en oeuvre et la maintien en condition opérationnelle des structures et des moyens d\'intervention en cas d\'incident ou d\'accident à caractère radiologique ;

  • le contrôle du respect des modalités de rejet des effluents liquides et gazeux, ainsi que la tenue à jour de l\'historique de ces rejets.

  Dans le cadre de ces prestations, l\'OSN et le chef du laboratoire d\'analyses de surveillance et d\'expertise de la marine (LASEM) sont amenés à correspondre directement avec la division de l\'état-major du commandant d\'arrondissement martime chargée des affaires nucléaires.

• II.   Au sein de l\'organisation « prévention/sécurité » de la BN, le volet nucléaire doit permettre au commandant du GFBN d\'exercer sa contribution aux actions de prévention des incidents ou accidents à caractère nucléaire, d\'assurer la protection radiologique des personnes et de l\'environnement dans le périmètre de la BN, de préciser la conduite à tenir en cas d\'incident et de maintenir, à son niveau de responsabilité, l\'entière disponibilité de l\'ensemble des moyens à mettre en oeuvre en cas d\'intervention à caractère radiologique.

• III.   Le commandant du GFBN dispose de l\'expert OSN et éventuellement en fonction de ses qualifications nucléaires, du commandant adjoint « logistique » sur lesquels il s\'appuie pour s\'assurer du respect des prescriptions de la réglementation prévue, en particulier des différents règlements généraux de sécurité ou de sûreté (RGS) ainsi que de leurs documents d\'application respectifs.

  En matière de coordination des interventions réalisées sur les systèmes nucléaires militaires ou susceptibles de mettre en cause la sûreté des installations, l\'OSN et le commandant adjoint « logistique » gèrent les conflits de priorité qui peuvent apparaître dans les activités des différentes installations nucléaires du port entre elles, ou dans les activités de ces installations avec les autres activités du port.

3.2.10. Disponibles.

3.3. Groupements de services.

3.3.1. Contenu

Table 7. Table analytique.

	Article
Les groupements de services	55
Les chefs de groupements de services	56
Le groupement des services « opérations »	57
Le groupement de services « support maritime »	58
Le groupement de services « support terrestre »	59
Le groupement de services « vie courante »	60
Le groupement de services « laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine »	61
Le centre médical	62

 

3.3.2. Les groupements de services.

Cinq groupements de services sont constitués au sein de la BN :

• le groupement de services « opérations » ;

• le groupement de services « support maritime » ;

• le groupement de services « support terrestre » ;

• le groupement de services « vie courante » ;

• le groupement de services « LASEM ».

À Brest et à Toulon, la BN comprend un centre médical, dont le médecin-chef a les attributions d'un chef de groupement de services.

3.3.3. Les chefs de groupements de services.

Dans le cadre de leurs responsabilités et de leurs attributions générales, les chefs de groupement et le chef du centre médical :

• animent et coordonnent l\'action des différents services de leur groupement ou des différents éléments constitutifs du centre médical ;

• répartissent le personnel non officier et le matériel entre les services de leur groupement ou entre les éléments constitutifs du centre médical, lorsque l\'attribution des moyens ne découle pas directement de la structure organique ;

• s\'informent de l\'activité des autres groupements de services et du centre médical, des formations affectées et de celle des organismes ou formations soutenus par le GFBN. Ils les tiennent informés de l\'activité propre de leur groupement de services ou du centre médical ;

• coordonnent le fonctionnement des compagnies de leur groupement de services ou du centre médical ;

• sont membres du conseil d\'unité du personnel non officier ;

• sont les intermédiaires normaux entre le commandant et les commandants des formations soutenues pour toutes les questions de leur ressort.

3.3.4. Le groupement de services « opérations ».

• I.   Le groupement de services « opérations » comprend divers services chargés de la gestion des activités, de la prévention/sécurité, de la sûreté/protection et du SSR.

  Les missions du SSR se déclinent comme suit :

  • assurer le soutien des BPN en matière d\'expertise (analyse) et de radio-protection hors périodes d\'entretien et participer à ce soutien pendant les périodes d\'entretien ;

  • effectuer la surveillance radiologique des activités industrielles se déroulant sur le site de la BN ;

  • apporter les réponses en termes de conseils, de gestion de la coordination et du suivi de la prévention en matière de sécurité nucléaire ;

  • assurer le suivi de l\'environnement radiologique en temps réel (2 SNM) et veiller au respect des modalités de mouvements d\'effluents radioactifs tant liquides que gazeux (rejets, reprises, transferts, recueils) ;

  • mettre en oeuvre le plan d\'urgence interne (PUI) du site en cas d\'incident ou d\'accident à caractère radiologique ou nucléaire.

• II.   L\'OSN dirige normalement le SSR.

• III.   Le groupement de services « opérations » est dirigé par l\'officier de marine ou l\'officier spécialisé de la marine commandant adjoint « activités ».

3.3.5. Le groupement de services « support maritime ».

• I.   Le groupement de services « support maritime » est chargé pour l\'essentiel d\'une part de fournir et éventuellement armer les moyens pour assurer la sécurité sur le plan d\'eau militaire et d\'autre part de fournir les prestations nécessaires aux mouvements portuaires.

• II.   Le groupement de services « support maritime » est organisé en services selon les instructions du commandant de la BN.

  Les ateliers de maintenance destinés à l\'entretien des engins portuaires sont intégrés au groupement « support maritime » ou au groupement « support terrestre » selon les instructions du commandant de la BN. Lorsque le groupement « support maritime » assure la régulation des mouvements portuaires, les ateliers font partie de ce groupement afin de respecter l\'unicité de la chaîne de commandement organique.

• III.   La régulation des mouvements portuaires est assurée par un service de ce groupement lorsqu\'elle ne peut l\'être par la chaîne fonctionnelle exploitation portuaire.

• IV.  Le groupement de services « support maritime » participe à la mise en oeuvre du matériel de lutte antipollution et assure sa conservation.

• V.   Le groupement de services « support maritime » est dirigé par un officier de marine ou un officier spécialisé de la marine breveté chef du quart, normalement différent du commandant adjoint « activités ».

3.3.6. Le groupement de services « support terrestre ».

• I.   Le groupement de services « support terrestre » comprend :

  • le service « automobile-engins » ;

  • le service « infrastructure » ;

  • le service « soutien technique » ;

  • éventuellement le service « ateliers engins portuaires » ;

  • éventuellement le service dépôt de munitions ;

  • éventuellement le service « bassins ».

• II.   Le groupement de services « support terrestre » est normalement dirigé par un officier de marine, breveté flotteur-logistique-sécurité (FLS). Habituellement, le commandant adjoint « logistique » assure cette fonction.

3.3.7. Le groupement de services « vie courante ».

• I.   Le groupement de services « vie courante » comprend :

  • le service « base-vie » dont peut relever la restauration, l\'hébergement, l\'encadrement des disponibles, le sport et l\'accueil des marins « passagers » ;

  • le service « administration », en charge de l\'administration de la base navale et de ses formations administrativement rattachées, de la gestion de leur personnel militaire (y compris le personnel disponible affecté à la BN) et de la gestion de proximité du personnel civil mis à leur disposition par le commandant d\'arrondissement maritime.

• II.   À Cherbourg, outre les attributions précisées ci-dessus, le service « administration » de la BN joue, vis-à-vis des formations de l\'arrondissement maritime extérieures au GFBN, le rôle attribué au centre administratif régional (CAR) à Brest ou à Toulon.

• III.   Selon les infrastructures existantes, l\'ensemble des salles de restauration du GFBN est normalement regroupé dans des centres alimentaires, conformément aux dispositions fixées par instruction ministérielle.

• IV.   Le groupement de services « vie courante » est dirigé par un officier du corps des commissaires de la marine. C\'est normalement le commandant adjoint « vie ».

3.3.8. Le groupement de services « laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine ».

Le groupement de services « LASEM » comprend le service laboratoire de surveillance radiologique (LSR) et le service laboratoire de chimie analytique (LCA).

3.3.9. Le centre médical.

• I.   À Brest et à Toulon.

  • 1.  Le centre médical participe au soutien opérationnel des forces, en fournissant notamment des prestations et des moyens. Il assure directement le soutien médical du personnel de la base navale et des organismes périphériques dépendant de la zone de compétence de la BN en matière de soutien santé.

  • 2.  Le centre médical est organisé :

    • en secteurs techniques regroupant un plateau technique commun dont la finalité est de répondre à des besoins correspondant à des objectifs techniques, en particulier l\'unité de secours médicalisés d\'urgence, le poste d\'accueil pour blessés radio contaminés (PABRC), le secteur hospitalisation, la stérilisation, le traitement des déchets, le ravitaillement et les secrétariats. Le personnel et le matériel de ces secteurs techniques relèvent de la BN ;

    • en départements médicaux fonctionnels selon les catégories de personnel à soutenir :

      • département base navale : unités rattachées, disponibles, personnel civil et pôle social de « marine accueil » ;

      • département force d\'action navale (FAN) : bâtiments de la FAN sans médecin, formations ou organismes rattachés à la FAN et groupes de plongeurs démineurs (GPD) ;

      • département forces sous-marines (FSM) : formations ou organismes rattachés aux FSM et sous-marins sans médecin.

    Ces deux derniers départements, utilisateurs du plateau technique commun, y apportent leur personnel propre et leur matériel spécifique.

    La répartition des activités entre les différents départements est réglée par des protocoles passés entre le commandant du GFBN et les commandants organiques soutenus.

  • 3.  L\'ensemble des activités médicales et administratives d\'intérêt commun est réparti entre les différents départements médicaux dans un secrétariat général.

  • 4.  Le médecin-chef du centre médical relève hiérarchiquement du commandant de la BN et techniquement du directeur régional du service de santé.

    Il exerce son autorité hiérarchique et technique sur le département base navale. Il coordonne l\'activité des différents départements et leur participation aux charges médicales et techniques communes (urgences médicales, visites de sélection médicale initiale, etc.) tout en respectant l\'exercice de leurs activités de soutien spécifiques.

    Ses attributions définies par une instruction conjointe de l\'EMM et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

• II.   À Cherbourg.

  Le centre médical de l\'arrondissement maritime de Cherbourg apporte son soutien à l\'ensemble du personnel militaire et civil de la marine et des directions. Il ne relève pas du commandant de la BN mais directement du commandant de l\'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg) qui fixe son organisation par instruction et détermine sa participation aux interventions et aux exercices au sein de la BN.

3.3.10. Disponibles.

4. Bases navales d'outre-mer

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.) 

4.1. Organisation du commandement.

4.1.1. Contenu

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.)

Table 8. Table analytique.

	Article
Principe d\'organisation	70
Le commandant	71
Le commandant en second	72
L\'état-major de la base navale	73
Fonctions transverses	74

 

4.1.2. Principe d'organisation.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.)  

Dans le cadre de l\'organisation du commandement interarmées permanent outre-mer et à l\'étranger, un officier de marine unique peut être conduit à remplir les fonctions de :

• adjoint mer du COMSUP/COMFOR ;

• commandant de zone maritime et assistant du délégué du gouvernement pour l\'action de l\'Etat en mer (AEM) dans les collectivités d\'outre-mer ;

• commandant de la BN.

Le présent titre définit le cadre général d\'organisation des bases navales outre-mer et à l\'étranger ⁽⁵⁾.

4.1.3. Le commandant.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.)  

Le commandant exerce ses responsabilités de commandant de la base navale. Il définit les délégations qu\'il accorde au commandant en second.

4.1.4. Le commandant en second.

(Modifié : Instruction du 24/07/2007.) 

Le commandant en second assure la direction de la BN avec les délégations appropriées de la part du commandant.

Il coordonne en outre l\'activité de l\'état-major de la BN dans les domaines transverses qui lui sont confiés par le commandant au titre de ses différentes fonctions.

4.1.5. L'état-major de la base navale.

(Ajouté : Instruction du 24/07/2007.)

Placé sous la direction du commandant en second, l\'état-major de la BN se compose :

• d\'un officier supérieur adjoint au commandant en second pour le fonctionnement courant de la BN ^{(5 bis)}. Il peut être le chef de l\'un des services de la base navale ;

• des chefs de service ;

• du correspondant du personnel non officier de la marine (CPNO).

En outre, un commissaire de la marine est affecté à la BN en tant qu\'adjoint du commandant dans sa fonction d\'assistant du délégué du gouvernement pour l\'action de l\'État en mer.

4.1.6. Fonctions transverses.

(Ajouté : Instruction du 24/07/2007.)

La base navale assure un rôle transverse de soutien au profit des différentes formations de la marine affectées ou de passage.

Elle est également chargée de la formation initiale du personnel engagé localement et de la formation continue du personnel civil et militaire.

4.2. Les services.

4.2.1. Contenu

Table 9. Table analytique.

	Article
Principes	75
Le service général	76
Le service technique	77
Le service commissariat	78

 

4.2.2. Principes.

• I.   La base est normalement constituée de trois services : « service général », « service technique » et « service commissariat ».

• II.   Normalement, il n\'est pas prévu de créer un service « santé ». Le soutien « santé » du GFBN est en principe assuré par un centre interarmées de soutien santé.

  Cependant, si les effectifs en personnel sont importants ou si la BN (emprise marine) est éloignée des moyens interarmées de soutien santé, un service santé ou une infirmerie de proximité peuvent être prévus.

4.2.3. Le service général.

• I.   Placé sous les ordres du chef du service général (CSG), le service général (SG) fournit les moyens nécessaires à l\'exercice des fonctions et tâches suivantes :

  • hébergement ;

  • entretien courant de l\'infrastructure immobilière ;

  • roulage : gestion du parc automobile, régulation (il peut aussi être intégré au sein du service technique) ;

  • mise en oeuvre des engins et moyens portuaires ;

  • transmissions ;

  • protection/défense des installations situées dans la BN (emprise marine) et participation à celle des autres formations de la marine ainsi que, éventuellement, de certains OIA ;

  • contrôle des armes et comptage des munitions ;

  • foyers et activités sportives et sociales ;

  • agence postale, le cas échéant ;

  • santé, lorsqu\'il n\'y a pas de service « santé » au sein du GFBN.

• II.   Le chef du service général est adjoint protection.

4.2.4. Le service technique.

• I.   Placé sous les ordres du chef du service technique (CST), le servcie technique (ST) fournit les moyens nécessaires à :

  • la maintenance intermédiaire (bâtiments basés, en renfort ou de passage, drome et engins), sous réserve des attributions des services et organismes compétents, notamment le service de soutien de la flotte (SSF), donneur d\'ordre ;

  • le soutien technique des autres formations de la marine (notamment éléments terrestres, détachements de fusiliers, etc.) ;

  • la maintenance des véhicules, lorsqu\'un garage est créé ;

  • l\'approvisionnement et le ravitaillement en carburants, combustibles et lubrifiants ;

  • la sécurité.

• II.   Le service technique peut être composé des secteurs suivants :

  • secteur « ateliers » (ateliers et groupe de sécurité marine, pouvant éventuellement être découpé en deux secteurs distincts) ;

  • secteur « approvisionnements » (ordonnancement, magasin, approvisionnement et ravitaillement en carburants, combustibles et lubrifiants).

• III.   Le chef du service technique est adjoint sécurité et, en principe « officier environnement ».

4.2.5. Le service commissariat.

• I.   Placé sous les ordres d\'un officier de la marine, chef du service commissariat, le service commissariat (CMA) fournit les moyens nécessaires à l\'exercice des fonctions et tâches suivantes :

  • suivi des crédits dont le gouvernorat a été délégué au COMAR ;

  • trésorerie de la BN ;

  • administration financière du personnel militaire ;

  • gestion du personnel militaire ;

  • administration du matériel et des vivres ;

  • restauration.

  Par ailleurs, sur certaines BN, il assure la gestion et le stockage des matériels en approvisionnement.

• II.   Le service CMA comprend en principe le bureau administratif, le bureau militaire, le bureau comptable du matériel, la magasin général, un secteur « restauration » et le secrétariat général du GFBN.

  À Papeete, la gestion et le stockage des matériels en approvisionnement relèvent de la direction des commissariats outre-mer (DICOM).

  À Fort-de-France, la Réunion et Nouméa, cette gestion et ce stockage sont assurés au sein de détachements du service du matériel du commissariat (SERMACOM) de Brest (à Fort-de-France et à la Réunion) ou de la DICOM Papeete (à Nouméa). Ces détachements sont organiquement rattachés au service CMA du GFBN mais relèvent fonctionnellement du chef du SERMACOM de Brest ou du DICOM Papeete pour leurs fonctions relatives au matériel en approvisionnement détenu dans la formation.

  L\'antenne locale du SSF est le donneur d\'ordre sur le plan logistique pour le matériel relevant de son domaine de compétence.

• III.   Le chef du service CMA relève directement du commandant dans les domaines prévus par l\'instruction citée en référence l).

4.2.6. Disponible.

5. Autres formations des groupes des formations de la base navale.

5.1. Formations affectées.

5.1.1. Contenu

Table 10. Table analytique.

	Article
Organisation du commandement	80
Administration des formations affectées	81
Les ateliers militaires de la flotte	82
La base des sous-marins en Méditerranée	83
La base des sous-marins en Méditerranée	84
Les centres administratifs régionaux	85

 

5.1.2. Organisation du commandement.

Les commandants des formations affectées relèvent directement du commandant du GFBN. Ils traitent directement avec leurs autorités d\'emploi et de tutelle pour la préparation et l\'exécution de leurs missions. Ils bénéficient du soutien de toutes les capacités et compétences réunies dans la force maritime. Ils informent le commandant du GFBN de leurs bilans d\'activité, des difficultés rencontrées et de l\'évolution recherchée de leurs missions et de leurs capacités. Ils entretiennent avec lui un dialogue organique de gestion qui tend à optimiser l\'adaptation des formations à leurs missions. Ils recherchent son intervention lorsqu\'un dialogue au niveau supérieur devient nécessaire pour conforter leur action.

5.1.3. Administration des formations affectées.

À l\'exception des centres administratifs régionaux (CAR), les formations affectées ne sont pas constituées en unités administratives autonomes et sont rattachées à la BN qui prend à son compte :

• l\'administration financière et militaire de leur personnel ;

• l\'administration du matériel pour les unités non autonomes dans ce domaine ;

• la gestion de proximité du personnel civil mis à leur disposition par le commandant d\'arrondissement maritime.

5.1.4. Les ateliers militaires de la flotte.

• I.   Dédiés au soutien opérationnel des forces dans le domaine technique, les ateliers militaires de la flotte (AMF) [réf. b) et d)] contribuent à l\'entretien du matériel des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations à terre et, si nécessaire, selon la politique arrêtée par l\'EMM, à l\'entretien des autres matériels susceptibles de concourir directement à la disponibilité de ces formations.

• II.   Le SSF est leur autorité d\'emploi. À ce titre, il reçoit les demandes des formations et des directions locales de service et fixe les travaux à réaliser ainsi que leur ordre de priorité. III. La cohérence et l\'optimisation des moyens industriels des différents ateliers présents dans le GFBN est assurée par le SSF sur proposition de l\'AMF.

5.1.5. La base des sous-marins en Méditerranée.

• I.   À Toulon, la base des sous-marins en Méditerranée (BASESOUMED) est chargée en priorité de l\'accueil et du soutien technique des sous-marins présents à Toulon.

  Elle peut aussi, en tant que de besoin, intervenir sur le matériel naval des bâtiments de surface.

• II.   La maîtrise d\'ouvrage des travaux qui lui sont confiés à BASESOUMED est assurée par le SSF, qui est son autorité d\'emploi.

  Une instruction conjointe ou un protocole entre le commandant d\'arrondissement maritime (CECMED) et la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) de Toulon fixe les conditions d\'emploi de BASESOUMED par le SSF.

5.1.6. Les compagnies des marins pompiers dans les grandes bases navales en métropole.

• I.   Les compagnies des marins pompiers des GFBN participent à la sécurité générale des installations relevant du chef d\'état-major de la marine. Elles participent également, dans le cadre de protocoles, conventions ou contrats établis entre le commandant d\'arrondissement maritime et les autorités ou représentants concernés, à la sécurité des autres organismes de la défense installés dans l\'arrondissement maritime et à celle des établissements privés enclavés dans la BN ou situés à proximité immédiate.

• II.   Conformément aux dispositions de l\'instruction relative aux missions des formations de marins pompiers, les prestations à fournir par la compagnie de marins pompiers sont définies par le COMAR, après avis de la commission de sécurité d\'arrondissement.

• III.   Les interventions de la compagnie de marins pompiers hors de la base navale ne rentrent pas dans le cadre de la chaîne fonctionnelle « sécurité ». Elles doivent être considérées comme des prestations de service dans le cadre d\'autres chaînes fonctionnelles ou de commandement extérieures au GFBN.

5.1.7. Les centres administratifs régionaux.

• I.   Les centres administratifs régionaux [réf. n)] sont les centres de rattachement :

  • des formations rattachées de la région maritime qui n\'appartiennent pas au GFBN et ne sont pas rattachées à un autre centre administratif de la marine ou à une autre formation de rattachement ⁽⁶⁾ ;

  • de certaines formations extérieures à la région maritime.

• II.   Placé sous l\'autorité d\'un « chef de centre administratif », le centre administratif régional est lui-même constitué en formation autonome.

• III.   Le CAR de Brest est le centre administratif de la région maritime « Atlantique » (CA ATLANT).

  Le CAR de Toulon est le centre administratif de la région maritime « Méditerranée » (CA MED).

• IV.   Les unités situées dans un arrondissement maritime sont normalement rattachées au CA ATLANT, au CA MED ou à la BN de Cherbourg sur décision du commandant d\'arrondissement concerné.

• V.   Le donneur d\'ordre du CAR, ou du service commissariat de la BN de Cherbourg pour ce qui concerne les unités extérieures au GFBN administrées par ce dernier, est l\'adjoint territorial du COMAR.

5.1.8. Disponibles.

5.2. Formations ou détachements employés par le groupe des formations de la base navale.

5.2.1. Contenu

Table 11. Table analytique.

	Article
Les détachements de fusiliers marins	90
Les compagnies de gendarmerie maritime	91

 

5.2.2. Les détachements de fusiliers marins.

• I.   À Brest et à Toulon, les GFM, relevant organiquement d\'ALFUSCO, mettent pour emploi auprès des commandants de la BN des éléments de patrouilles et d\'intervention (EPI) qui participent à la protection de la BN en tant que point sensible de première catégorie (PS 1) ou installation prioritaire de défense (IPD).

• II.   À Cherbourg, une CIFUSIL, qui relève organiquement d\'ALFUSCO, est placée sous l\'autorité d\'emploi de COMAR Cherbourg. Par délégation, COMAR Cherbourg met pour emploi les éléments nécessaires de la CIFUSIL auprès du commandant de la BN pour assurer la protection du port militaire et du dépôt de munitions du Nardouët.

  Ces unités de fusiliers marins fournissent un élément de patrouille et d\'intervention (EPI) pour les missions terrestres et un élément de patrouille et d\'intervention nautique (EPIN) pour les missions nautiques.

• III.   L\'action des fusiliers marins s\'inscrit dans le cadre de l\'organisation protection de la BN. La conduite de leur action relève de la responsabilité du commandant de la BN, via la chaîne fonctionnelle « protection », tandis que leur soutien et leur mise en condition relève de leur chaîne organique qui fournit à la base navale les éléments nécessaires aux tâches de protection.

• IV.   La nature et le nombre des éléments de fusiliers marins dédiés en permanence aux tâches de protection des différents points névralgiques identifiés au sein du point sensible sont déterminés par l\'autorité organique, ALFUSCO.

5.2.3. Les compagnies de gendarmerie maritime.

Une CIGENDMAR (ou des éléments d\'une CIGENDMAR) est placée sous l\'autorité d\'emploi du commandant du GFBN, dans les conditions fixées par instruction ministérielle [réf. m)], pour participer notamment à la sûreté, à la protection-défense et à la police de la base navale.

Le commandant du GFBN définit les missions de la CIGENDMAR (ou, à Cherbourg de la composante arsenal de la CIGENDMAR).

Le commandant de la compagnie est le conseiller du commandant du GFBN pour tout ce qui concerne l\'emploi de la gendarmerie. Il fixe les tâches de la CIGENDMAR et conserve la responsabilité de la conduite de son action.

Le commandant adjoint « activités » est l\'interlocuteur privilégié de la CIGENDMAR.

Une instruction permanente du commandant de la base navale fixe la participation de la CIGENDMAR aux permanences, patrouilles et interventions en vue de la protection.

5.2.4. Disponibles.