direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 1 3 4 0 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée de Sochaux (Doubs) et création corrélative de celle d'Etupes (Doubs).
Du 02 juin 2009NOR D E F G 0 9 5 1 3 4 0 A
Art. 1er.
La brigade motorisée de Sochaux (Doubs) est dissoute à compter du 1er juillet 2009. Corrélativement, la brigade motorisée d\'Etupes (Doubs) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée d\'Etupes exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 3° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.