> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie).

Abrogé le 02 juin 2009 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 14 novembre 2003 portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie). Du 14 novembre 2003
 NOR D E F G 0 3 5 3 5 0 0 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Loi du 28 germinal an VI (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 525.

Art. Premier.

 

Le détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie) est créé à compter du 15 novembre 2003.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de Koné exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire dans le ressort de la cour d'appel de Nouméa dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 3o du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Pierre MUTZ.