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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 18 mai 2009
NOR D E F F 0 9 1 1 7 1 0 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2009 et à compter du 3 juin 2009, l\'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d\'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre est modifié comme suit :

Dans le tableau figurant à l\'article 2., la sous-régie d\'avances instituée auprès de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle) est supprimée.