Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 2603/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2010.

Abrogé le 28 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2011. Du 20 mai 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 9 9 4 C

Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 25 mai 2009 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2009.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

1. La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement du travail d'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1.1. TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Les conditions d\'ancienneté dans le grade, requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d\'avancement de 2010, sont indiquées en annexe.

1.2. CALENDRIER DU TRAVAIL.

Conformément à l\'instruction citée en référence, le travail d\'avancement devra parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 15 septembre 2010.

1.3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2755/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 25 mai 2009 relative au travail d\'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l\'année 2009 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. . Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2010.

1. Personnel officier.

1.1. Ingénieurs militaires.

GRADE.	INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 1^re CLASSE.	INGÉNIEUR PRINCIPAL POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE.
ANCIENNETÉDANS LE GRADE.	06 ans 01 mois [m1]	04 ans 01 mois [m2]

1.2. Officiers du corps technique et administratif.

GRADE.	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
ANCIENNETÉ DANS LE GRADE.	06 ans 01 mois [m3]	05 ans 01 mois [m4]	05 ans 01 mois [m5]	04 ans 01 mois [m6]	01 an 01 mois [m7]

2. Personnel non officier.

2.1. Sous-officiers du service des essences des armées.

GRADE.	AGENT TECHNIQUE EN CHEF POUR MAJOR.	AGENT TECHNIQUE POUR AGENT TECHNIQUE EN CHEF.
ANCIENNETÉ DANS LE GRADE.	Néant [m8]	04 ans 08 mois [m9]

2.2. Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

GRADE.	ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.	MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF POUR ADJUDANT.	MARÉCHAL DES LOGIS POUR MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF.
ANCIENNETÉ DANS LE GRADE.	Néant [m10]	07 ans 01 mois [m11]	06 ans 05 mois [m12]