Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2011.

Abrogé le 20 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 7397/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2012. Du 28 mars 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 6 3 5 C

Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2603/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 20 mai 2010 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2010.

Référence de publication : BOC n°17 du 29/4/2011

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement du travail d\'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté dans le grade, requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d\'avancement de 2011, sont indiquées en annexe.

2. Calendrier du travail.

Conformément à l\'instruction citée en référence, le travail d\'avancement devra parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 15 septembre 2011.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 2603/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 20 mai 2010 relative au travail d\'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l\'année 2010 est abrogée.

Cette circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L\'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2011.

1. Personnel officier.

1.1. Ingénieurs militaires.

GRADE.	INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 1^re CLASSE.	INGÉNIEUR PRINCIPAL POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE.
Ancienneté dans le grade.	6 ans 5 mois.	4 ans 1 mois.

1.2. Officiers du corps technique et administratif.

GRADE.	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
Ancienneté dans le grade.	6 ans 1 mois.	5 ans 1 mois.	5 ans 1 mois.	4 ans 1 mois.	1 an 1 mois.

2. Personnel non officier.

2.1. Sous-officiers du service des essences des armées.

GRADE.	AGENT TECHNIQUE EN CHEF POUR MAJOR.	AGENT TECHNIQUE POUR AGENT TECHNIQUE EN CHEF.
Ancienneté dans le grade.	Néant.	5 ans 5 mois.

2.2. Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

GRADE.	ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.	MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF POUR ADJUDANT.	MARÉCHAL DES LOGIS POUR MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF.
Ancienneté dans le grade.	Néant.	6 ans 1 mois.	5 ans 7 mois.