Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 7397/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2012.

Abrogé le 26 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2013. Du 20 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 1 7 C

Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 du 28 mars 2011 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2011.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/7/2012

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement du travail d\'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté dans le grade, requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d\'avancement de 2012, sont indiquées en annexe.

2. Calendrier du travail.

Conformément à l\'instruction citée en référence, le travail d\'avancement devra parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 14 septembre 2012.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 du 28 mars 2011 relative aux conditions d\'ancienneté de grade pour l\'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l\'année 2011 est abrogée.

Cette circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2012.

1. Personnel officier.

1.1. Ingénieurs militaires.

GRADE.	INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 1^re CLASSE.	INGÉNIEUR PRINCIPAL POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE.
Ancienneté dans le grade.	5 ans 3 mois.	4 ans 1 mois.

1.2. Officiers du corps technique et administratif.

GRADE.	LIEUTENANT- COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
Ancienneté dans le grade.	Néant.	5 ans 1 mois.	8 ans 3 mois.	4 ans 1 mois.	1 an 1 mois.

2. Personnel non officier.

2.1. Sous-officiers du service des essences des armées.

GRADE.	AGENT TECHNIQUE EN CHEF POUR MAJOR.	AGENT TECHNIQUE POUR AGENT TECHNIQUE EN CHEF.
Ancienneté dans le grade.	3 ans 10 mois.	4 ans 10 mois.

2.2. Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

GRADE.	ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.	MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF POUR ADJUDANT.	MARÉCHAL DES LOGIS POUR MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF.
Ancienneté dans le grade.	6 ans 7 mois.	6 ans 1 mois.	5 ans 5 mois.