Sommaire du BOC n°17 du 29/04/2011

Texte signalé

Administration Centrale
09 mars 2011

Archivé Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.

NOR : D E F D 1 1 0 7 0 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2011, texte n° 13 ; signalé au BOC 17/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 décembre 2010

Archivé Décision N° 14776/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 28 décembre 2010 relative à la symbolique militaire.

NOR : D E F M 1 0 5 2 9 4 7 S
Abrogé le 10 août 2012 par : DÉCISION N° 6742/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant abrogation d'une décision relative à la symbolique militaire. Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
03 janvier 2011

Instruction N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 du 03 janvier 2011 relative aux participations de la défense.

NOR : D E F P 1 1 5 0 2 0 4 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Code pénal - notamment ses points 432-12 et 432-13 (n.i. BO).

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - article 87 (BOC, p. 1416).

Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 49-1378 du 03 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale. Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers. Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense. Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances (radié du BOEM 110.4.2.1). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1182/DEF/SGA du 25 septembre 2007 relative aux participations de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 3
25 mars 2011

Archivé Circulaire N° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 portant charte de la concertation.

NOR : D E F P 1 1 5 0 6 3 2 C
Référence(s) : Code du 22 juillet 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 22 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Décret N° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire. Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Arrêté du 23 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 190 du 18 août 2010, texte n° 5).

Instruction N° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 septembre 2001 relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.

Circulaire n° 86000/GEND/DPMGN du 23 juillet 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 09 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et un glossaire. Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1. , 111.2.1.1.
Texte 5
08 avril 2011

Archivé Décision N° 1097/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 08 avril 2011 relative à l'armement en personnel du service de santé des armées des antennes chirurgicales.

NOR : D E F E 1 1 5 0 6 4 8 S
Abrogé le 04 octobre 2012 par : DÉCISION N° 2156/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative à l'armement en personnel du service de santé des armées des antennes chirurgicales. Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.2. , 510-0.2.2. , 510-5.1.1. , 111.5.1.7. , 511-2.2.4.
Texte 6
20 avril 2011

Archivé Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs.

NOR : D E F T 1 1 5 0 6 3 3 J
Abrogé le 20 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « entraînement physique, militaire et sportif » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire relevant du domaine. Référence(s) : Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 5160/CoFAT/DES/BLS/E2PMS du 17 juin 2008 relative à l'organisation des formations de la nature de filière sports équestres dispensées au centre sportif d'équitation militaire. Circulaire N° 4339/DEF/EMA/CNSD/DREP du 15 juillet 2009 relative à l'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au centre national des sports de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physique, militaire et sportif. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.10.3.
Texte 7
17 mars 2011

Archivé Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 17 mars 2011 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 5 0 5 9 0 C
Abrogé le 04 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 22 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve.

4) Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Code du 22 juillet 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 28 novembre 2006 relative aux recrutements au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 29 avril 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3.

Texte réglementaire temporaire