Préambule.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Le centre national des sports de la défense (CNSD) organise au profit des armées et de la gendarmerie :

• des stages de formation spécifiques aux spécialistes du domaine entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

• des stages d\'adaptation permettant la délivrance de qualifications civiles et militaires ;

• des stages de recyclage.

La liste des stages, leur organisation, les contenus de formation font l\'objet d\'une circulaire d\'application.

Outre sa vocation interarmées, le CNSD s\'inscrit dans une démarche de reconnaissance des titres EPMS au plan national et se caractérise par ses relations étroites avec le mouvement sportif civil.

Sur le plan des relations internationales, elle accueille régulièrement des cadres des armées étrangères.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions de candidature, d\'admission, de réussite aux stages, les modalités d\'attribution des diplômes et attestations de stage, le rôle des commissions et la reconnaissance des titres EPMS.

1. Conditions de candidatures.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Les candidats aux différents stages sont désignés par les états-majors ou directions du personnel des armées ou de la gendarmerie qui tiennent compte :

• des conditions interarmées précisées ci-après ;

• des conditions particulières propres à chacune des armées et à la gendarmerie.

Les dossiers des candidats sont transmis au CNSD, bureau stages, via les bureaux chargés des sports des armées et de la gendarmerie.

1.1. Aptitude médico-sportive.

(Remplacé : Instruction du 08/03/2007.)

1.1.1. Stages à finalité professionnelle et « sports de combat ».

Liste des stages concernés :

• stages à finalité professionnelle : aide-moniteur d'EPMS, moniteur d'EPMS, moniteur-chef d'EPMS, certificat technique d'EPMS ;
  

• stages de sports de combat : instructeur sports de combat, moniteur et instructeur TIOR ainsi que leur recyclage correspondant.

Les candidats doivent être aptes à la pratique intense et/ou répétée des activités physiques et répondre au profil médical minimum ci-après :

 

S	I	G	Y	-	O	P
1	1	2	3*	-	3**	2***

 

* Une vérification initiale de l'état vitréo-rétinien sera effectué lors de la visite d'aptitude au stage de moniteur d'EPMS, chez les candidats classés Y = 3, lors d'une consultation par un médecin ophtalmologiste du service de santé des armées.

** Pour déficit de l'acuité auditive isolée et à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.

*** P = 0 pour les candidats de recrutement direct, à l'issue de l'expertise médicale initiale. L'aptitude sera réévaluée à la fin de la période probatoire.

1.1.2. Autres stages du ministère de la défense.

Liste des stages concernés :

• chef de cellule d'EPMS ;
  

• recyclage moniteur chef d'EPMS ;
  

• moniteur TOP ;
  

• officier chargé des sports ;

• officier environnement humain.

Les candidats doivent présenter une aptitude générale au service valable pour l'année en cours et ne pas être classés dans la catégorie médico-physiologique III.

1.1.3. Certifications des autres ministères.

Liste des stages concernés :

• formation commune au brevet d'état ;
  

• BEESAN ;
  

• BNSSA ;
  

• recyclages correspondants.

Les normes médicales à appliquer au personnel candidat à ce type de stage, sont celles définies par le ministère en charge de la certification. Ces normes sont précisées dans la circulaire d'application.

1.2. Conditions techniques.

Elles sont définies pour chaque stage dans le point « Conditions d'admission » de la circulaire d'application. Celles-ci sont vérifiées par chaque direction du personnel avant la désignation de leurs candidats.

2. Conditions d'admission.

2.1. Pièces nécessaires en début de stage.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Le personnel désigné pour suivre un stage dont la durée est supérieure à deux semaines ainsi que pour tout stage des techniques d\'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) doit présenter au CNSD, au premier jour du stage, les documents suivants.

2.1.1. Pièces médicales.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Le dossier médical complet (et non le livret médical réduit) placé sous double enveloppe, adressé au médecin chef du CNSD qui le prendra en compte et le restituera à l\'intéressé en fin du stage. Le stagiaire devra être à jour en matière de visite médicale annuelle (VSA) et d\'immunisations dont les validités devront couvrir la totalité de la durée du stage et, le cas échéant, un départ outre-mer qui lui succéderait.

Un certificat médical, établi moins de deux mois avant la date de début de stage, attestant de l\'aptitude à la pratique intense et/ou répétée des activités physiques militaires et sportives (APMS).

Pour l\'accès à certains stages, un certificat d\'aptitude particulière prévu dans le point « Conditions d\'admission » de la circulaire d\'application.

2.1.2. Autres pièces.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Les photocopies des diplômes ou attestations exigés comme conditions d\'admission.

Les pièces administratives demandées par les ministères des sports ou de l\'intérieur et précisées par le CNSD.

2.2. Examens d'admission.

2.2.1. Admission.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

L\'examen d\'admission, défini pour chaque stage dans la circulaire d\'application se déroule pendant la première semaine.

L\'admission aux stages est prononcée par la commission de la formation présidée par le commandant du CNSD, qui transmet les résultats aux différents états-majors ou directions du personnel concernés.

Lorsque le nombre de candidatures dépasse la capacité d\'accueil du stage, l\'admission est prononcée en dernier ressort par l\'état-major des armées (EMA) en fonction des quotas agréés par les armées et la gendarmerie.

2.2.2. Majorations.

Les conditions d'attribution des majorations sont définies dans la circulaire d'application et ne concernent que l'admission aux stages de formation.

2.2.3. Non-admission.

Les candidats non admis sont immédiatement renvoyés dans leur formation d'affectation.

3. Conditions de réussite aux stages.

3.1. Conditions.

Elles sont définies, pour chaque stage, dans la circulaire d\'application au point « Conditions de réussite à l\'examen. ».

3.2. Mentions.

Les mentions suivantes sont décernées :

• passable : entre 10 sur 20 inclus et 12 sur 20 exclu ;

• assez bien : entre 12 sur 20 inclus et 14 sur 20 exclu ;

• bien : entre 14 sur 20 inclus et 16 sur 20 exclu ;

• très bien : à partir de 16 sur 20.

3.3. En cas d'échec aux examens.

En cas d\'échec en fin de stage, la commission de la formation statue sans appel et prend une des mesures suivantes :

• ajournement du stage ;

• autorisation de rattrapage de tout ou partie d\'une unité de valeur ;

• radiation définitive.

4. Attribution des diplômes et attestations de stage.

4.1. Cas général.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Le CNSD délivre, dès la fin des stages, les diplômes ou attestations sanctionnant l\'enseignement dispensé. Ceux-ci sont adressés aux commandants des formations d\'affectation des intéressés.

En plus du diplôme militaire, le CNSD délivre une attestation pour titre EPMS inscrit au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP).

4.2. Cas particulier.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Le certificat technique est attribué par le ministre de la défense aux officiers ayant suivi avec succès cet enseignement sur proposition des états-majors ou directions du personnel des différentes armées et de la gendarmerie au vu du rapport de stage établi par le CNSD. Il est adressé par le CNSD au commandant de la formation d\'affectation des intéressés.

4.3. Attestation de stage pour les étrangers.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

En cas de résultats insuffisants, le CNSD délivre une « attestation de suivi de stage ».

5. Commissions.

5.1. La sous-commission formation de la commission interarmées de l'entraînement physique et sportif.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 10/05/2010.)

La sous-commission formation de la commission interarmées de l\'entraînement physique et sportif (CIEPS) est l\'instance consultative interarmées pour toutes questions traitant de l\'évolution du système de formation EPMS.

À ce titre, le général commissaire aux sports militaires et président de la CIEPS, a délégation pour signer :

• la circulaire d\'application relative à l\'organisation des formations du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensées au CNSD ;

• les circulaires spécifiques à une discipline (circulaire TIOR, TOP,...) ou des procédures particulières (circulaire VAE du domaine EPMS,...) ;

• tout modificatif susceptible d\'être apporté aux textes susnommés.

À partir des propositions faites en CIEPS le président de la CIEPS soumet à l\'EMA le calendrier annuel des stages organisés au CNSD.

5.2. La commission de discipline.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Le cas des stagiaires se faisant remarquer pour indiscipline notoire ou manière de servir incorrecte, est examiné par une commission de discipline réunie à la demande du directeur général de la formation du CNSD.

Elle est présidée par le commandant du CNSD ou son représentant et comprend obligatoirement un représentant de l\'armée d\'appartenance du stagiaire concerné et des membres du CNSD désignés par le commandant du CNSD parmi la direction générale de la formation.

Elle statue sur les mesures d\'exclusion ou de maintien au stage de formation suivi par le ou les stagiaires présentés pour des raisons uniquement disciplinaires.

5.3. La commission de la formation.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

Présidée par le commandant du CNSD ou son représentant la commission de la formation statue sans appel.

Elle comprend tout ou partie des représentants d\'armées et de la gendarmerie et se prononce sur :

• l\'admission aux différents stages conformément au point 2. ;

• la radiation, l\'ajournement ou le maintien en formation en cours de stage ;

• la réussite aux différents stages conformément au point 3. ;

• les demandes de validation des acquis de l\'expérience.

  Composition.

Président : le commandant du CNSD.

Membres permanents :

• le directeur général de la formation (DGF) ;

• le chef du bataillon d\'Antibes ;

• le correspondant chargé des sports de chaque armée et de la gendarmerie concerné ou son représentant ;

• un titulaire de la certification depuis plus de deux ans, extérieur à l\'organisme de formation (uniquement pour les titres enregistrés au RNCP). Compte tenu de la forte représentation « armée de terre » au sein de la commission, il sera choisi en priorité parmi un des membres de la marine, l\'armée de l\'air ou la gendarmerie.

Autres membres : en fonction des circonstances, le président peut désigner d\'autres membres du CNSD ou des représentants d\'autres ministères.

Les membres permanents de la commission reçoivent une formation sur les méthodes de l\'évaluation des acquis de l\'expérience (VAE).

En cas de litige, la commission statue par vote. Seuls les membres permanents désignés supra ont le droit de vote. Les représentants d\'armée ou de la gendarmerie sont concernés uniquement par le vote des stagiaires de leur armée d\'appartenance.

En cas d\'égalité de vote, le président dispose d\'une voie supplémentaire.

Il fait établir un procès-verbal de commission, transmis pour information aux états-majors ou directions concernés.

  Cas particulier des stagiaires étrangers.

L\'admission, l\'attribution des diplômes ou les radiations éventuelles des stagiaires étrangers sont présentées par la commission, puis soumises à l\'approbation de l\'état-major des armées (EMA).

6. Homologation/certification des diplômes d'entraînement physique militaire et sportif.

(Modifié : Instruction du 10/05/2010.)

La validité de l\'homologation des diplômes d\'aide moniteur d\'entraînement physique et sportif (EPS), de moniteur d\'EPS, de moniteur chef d\'EPS et de certificat technique d\'EPS est prorogée jusqu\'au 31 décembre 2006 [décret n° 2004-171 du 19 février 2004 (n.i. BO, JO du 22, p. 3594)].

Conformément à la loi de modernisation sociale [loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750)] le CNSD s\'inscrit dans la nouvelle démarche de certification des titres EPMS cités supra.

L\'enregistrement des titres EPMS au répertoire national des certifications et la mise en oeuvre des procédures de validation des acquis de l\'expérience font l\'objet d\'une circulaire particulière.

7. Texte abrogé.

L'instruction n° 1547/DEF/EMAT/PRH/DS du 13 décembre 2004 , relative à la formation des spécialistes dans le domaine des activités physiques et sportives dans les armées est abrogée.