DÉCISION N° 6742/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant abrogation d'une décision relative à la symbolique militaire.
Du 10 août 2012NOR D E F M 1 2 5 1 6 2 3 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ;
Vu la correspondance n° D-12-006082/DEF/EMA/RH/2/NP du 29 juin 2012 (1) relative à la restitution à l'école interarmées des sports de son drapreau et de son patrimoine,
Décide :
La décision n° 14776/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 28 décembre 2010 relative à la symbolique militaire est abrogée.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Jean-Michel PALAGOS.