Sommaire du BOC n°26 du 25/06/2010

Texte signalé

Administration Centrale
12 avril 2010

Archivé Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale.

NOR : D E F H 1 0 1 0 4 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale. Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

NOR : I O C J 1 0 0 4 0 6 6 A
Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 26/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.2.
Administration Centrale
20 avril 2010
Administration Centrale
21 avril 2010

Archivé Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées.

NOR : D E F H 1 0 1 1 0 6 9 A
Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2010, texte n° 44 ; signalé au BOC 26/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.3.
Administration Centrale
15 avril 2010

Archivé Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées.

NOR : D E F D 1 0 1 0 3 3 1 A
Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 26/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 511-0.2.1. , 510.1.1. , 510.1.3. , 111.3.3. , 512.1.1. , 512.3.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 mai 2010

Archivé Circulaire N° 5789/DEF du 05 mai 2010 relative aux fonds pour les restructurations de la défense.

NOR : D E F M 1 0 5 0 9 7 2 C
Abrogé le 27 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 11192/DEF/SGA/DAR relative aux fonds pour les restructurations de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 15391/DEF du 05 novembre 2009 relative aux fonds pour les restructurations de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 114.3.
Texte 7
23 avril 2010

Archivé Arrêté du 23 avril 2010 fixant la composition et la désignation des membres du collège des professeurs de l'école du Val-de-Grâce.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 2 A
Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2. , 510-0.1.6.
Texte 9
06 mai 2010

Archivé Instruction N° 402744/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Rennes.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 9 2 J
Abrogé le 11 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 403834/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes. Référence(s) : Code du 22 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 10 mars 2010 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 10
07 mai 2010
Texte 14
21 mai 2010

Décision N° 562/DEF/EMA/ESMG/ORG du 21 mai 2010 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 3 0 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 12225/MA/CM du 20 avril 1967 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 14.
Texte 26
02 juin 2010

Archivé Décision N° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ du 02 juin 2010 portant création du service transit de la marine en Île-de-France.

NOR : D E F B 1 0 5 0 9 7 7 S
Abrogé le 23 décembre 2010 par : DÉCISION N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ». Référence(s) :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai, texte n° 16).

b) Lettre n° 0-51445-2009 DCM PARIS/LOG du 6 octobre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.7.
Texte 27
04 juin 2010

Archivé Décision N° 0-25103-2010/DEF/EMM/STN du 04 juin 2010 portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 9 7 9 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 28
18 janvier 2010

Note N° 10-155/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG du 18 janvier 2010 concernant la reprise de la mission relative à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées.

NOR : D E F R 1 0 5 0 9 3 3 N
Référence(s) : Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1).

b) Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 ; JO du 31 décembre 2005 ; n.i. BO).

c) Arrêté du 13 mars 2006 modifié (JO du 19 mai 2006 ; n.i. BO).

d) Arrêté du 31 juillet 2006 modifié (JO du 12 août 2006 ; n.i. BO).

e) Décret n° 2007-156 du 5 février (JO du 7 février 2007 ; n.i. BO).

f) Instruction n° 06-783/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG du 23 octobre 2006 (n.i. BO).

g) Bordereau d'expédition de l'imprimerie nationale (n.i. BO).

h) Calendrier de fermeture des DIAC et tableau des départements rattachés à chaque DIAC (n.i. BO).

i) 300 cartes de stationnement vierges (n° 3333701 à 3334000) (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 28.
Texte 30
21 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2181/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 21 avril 2010 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2011 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 2 6 C
Abrogé le 18 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 741/DEF/DCSEA/SDA/2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2012 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 22 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2090/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 17 avril 2009 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2010 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 30.
Texte 32
23 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2237/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 7 5 C
Texte 33
23 avril 2010
Texte 34
28 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2298/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 28 avril 2010 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 9 2 C
Abrogé le 29 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 1966/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2011. Référence(s) : Code du 22 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2358/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 34.
Texte 40
26 mai 2010

Circulaire N° 149644/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 26 mai 2010 relative aux concours d'admission en 2011 des militaires non-officiers aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2012) et des sous-officiers aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2012).

NOR : D E F T 1 0 5 0 9 3 7 C
Référence(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 40.
Texte 41
27 mai 2010

Archivé Circulaire N° 601999/DEF/RH-AT/CCM du 27 mai 2010 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2011 (année A).

NOR : D E F T 1 0 5 0 9 3 4 C
Abrogé le 29 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 601697/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2012 (année A). Référence(s) : Code du 22 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004 relative au service dans les troupes aéroportées. Instruction N° 1454/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 29 juillet 2008 relative aux opérations administratives à effectuer à l'occasion du service hors métropole. Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Circulaire N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 janvier 2010 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2010. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 612069/DEF/RH-AT/CCM du 14 mai 2009 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2010 (année A). Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 41.
Texte 42
19 avril 2010

Archivé Circulaire N° 20775/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 avril 2010 portant sur les épreuves relatives au recrutement des sous-officiers et militaires techniciens de l'air de la spécialité 2630 « sauveteur plongeur héliporté » - session 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 0 9 1 5 C