Sommaire du BOC n°26 du 25/06/2010

Texte signalé

Administration Centrale
19 avril 2010

Archivé Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 1 0 6 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
12 avril 2010

Archivé Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale.

NOR : D E F H 1 0 1 0 4 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale. Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
07 avril 2010

Décision du 07 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relative à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR).

NOR : D E F H 1 0 0 9 9 5 6 S
Texte(s) modifié(s) : Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR). Référence de publication : JO n° 94 du 22 avril 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

NOR : I O C J 1 0 0 4 0 6 6 A
Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 26/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.2.
Administration Centrale
19 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 0 1 0 6 3 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 98 du 27 avril 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 0 9 2 8 3 2 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 94 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
20 avril 2010

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti ».

NOR : D E F M 1 0 1 0 8 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti ». Référence de publication : JO n ° 103 du 4 mai 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
16 avril 2010

Archivé Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 9 4 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 99 du 28 avril 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
16 avril 2010

Archivé Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 9 4 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 99 du 28 avril 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
16 avril 2010

Archivé Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 9 4 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 100 du 29 avril 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
21 avril 2010

Archivé Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F F 1 0 1 0 9 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 100 du 29 avril 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
28 avril 2010

Décret N° 2010-414 du 28 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 9 2 1 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense. Décret N° 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 100 du 29 avril 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 26/2010.
Administration Centrale
21 avril 2010

Archivé Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées.

NOR : D E F H 1 0 1 1 0 6 9 A
Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2010, texte n° 44 ; signalé au BOC 26/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.3.
Administration Centrale
15 avril 2010

Archivé Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées.

NOR : D E F D 1 0 1 0 3 3 1 A
Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 26/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 511-0.2.1. , 510.1.1. , 510.1.3. , 111.3.3. , 512.1.1. , 512.3.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 mai 2010

Archivé Circulaire N° 5789/DEF du 05 mai 2010 relative aux fonds pour les restructurations de la défense.

NOR : D E F M 1 0 5 0 9 7 2 C
Abrogé le 27 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 11192/DEF/SGA/DAR relative aux fonds pour les restructurations de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 15391/DEF du 05 novembre 2009 relative aux fonds pour les restructurations de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 114.3.
Texte 2
17 mai 2010

Instruction N° 310926/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 17 mai 2010 modifiant l'instruction n° 310815/DEF/SGA/SRHC/DRH-MD/RSSF/1 du 2 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 0 1 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 310815/DEF/SGA/SRHC/DRH-MD/RSSF/1 du 02 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 2.
Texte 3
18 mai 2010

Archivé Instruction N° 263/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG 2/323 du 18 mai 2010 relative à l'organisation du centre de formation interarmées du NH 90.

NOR : D E F T 1 0 5 0 9 3 5 J
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1. , 111.2.3. , 112.10.
Texte 4
06 juin 2010

Archivé Arrêté du 06 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

NOR : D E F D 1 0 5 0 9 7 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 4.
Texte 5
21 juin 2010

Autre du 21 juin 2010 à l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 0 5 0 7 7 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 5.
Texte 6
11 février 2010

Archivé Instruction N° 810/DEF/DCSEA/SDE/1TD du 11 février 2010 relative à l'emploi du laboratoire mobile du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 7 8 J
Abrogé le 16 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 170/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative au concept d'emploi et aux modalités de mise en œuvre des moyens d'analyse de campagne des carburants. Référence(s) : Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1900/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 14 mars 2000 relative au fonctionnement du laboratoire mobile du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 7
23 avril 2010

Archivé Arrêté du 23 avril 2010 fixant la composition et la désignation des membres du collège des professeurs de l'école du Val-de-Grâce.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 2 A
Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2. , 510-0.1.6.
Texte 8
04 mai 2010

Archivé Instruction N° 5916/DEF/DCSSA/RH/PF du 04 mai 2010 modifiant l'instruction n° 1576/DEF/DCSSA/2/ENS du 1er juillet 1983 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 0 4 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1576/DEF/DCSSA/2/ENS du 01 juillet 1983 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 8.
Texte 9
06 mai 2010

Archivé Instruction N° 402744/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Rennes.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 9 2 J
Abrogé le 11 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 403834/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 10 mars 2010 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 10
07 mai 2010

Archivé Arrêté du 07 mai 2010 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'école du Val-de-Grâce.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 4 A
Abrogé le 06 février 2012 par : ARRÊTÉ fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2. , 510-0.1.6.
Texte 11
10 mai 2010

Archivé Instruction N° 6177/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mai 2010 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 1 4 J
Référence(s) : Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5309/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 29 octobre 1999 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.3.
Texte 12
10 mai 2010

Instruction N° 6190/DEF/DCSSA/RH/AU du 10 mai 2010 relative à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires sous-contrat.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 1 J
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-1524 du 30 décembre 2009 relatif aux aumôniers militaires.

Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 (JO n° 202 du 2 septembre 2003, texte 1, p. 14961 ; n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9001/DEF/DCSSA/RH/AU du 25 mai 2005 relative à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et l'administration des aumôniers militaires sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.2.2.
Texte 13
18 mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1982 définissant les branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 janvier 1982 définissant les branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 13.
Texte 14
21 mai 2010

Décision N° 562/DEF/EMA/ESMG/ORG du 21 mai 2010 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 3 0 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 12225/MA/CM du 20 avril 1967 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 14.
Texte 15
21 mai 2010

Instruction N° 563/DEF/EMA/ESMG/ORG du 21 mai 2010 portant abrogation de l'instruction sur l'organisation de l'école interarmées des sports.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 3 1 J
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 140/MD/EMA/ORG/LOG/OG/1 du 18 juin 1974 sur l'organisation de l'école interarmées des sports. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 15.
Texte 16
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Valence (Drôme).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 1 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Nevers (Nièvre).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 0 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Quimper (Finistère).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 4 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Avold et création corrélative de celle de Folschviller (Moselle).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 2 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
07 mai 2010

Arrêté du 07 mai 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Montauban (Tarn-et-Garonne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 5 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
07 mai 2010

Arrêté du 07 mai 2010 portant dissolution de la brigade motorisée de Montauban (Tarn-et-Garonne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 6 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
19 mai 2010

Arrêté du 19 mai 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Peyrehorade (Landes).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 7 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code procédure pénale, notamment ses articles R. 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
19 mai 2010

Arrêté du 19 mai 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Bierné (Mayenne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 2 3 A
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
04 juin 2010

Archivé Instruction N° 340218/DEF/RH-AT/PRH/PG du 04 juin 2010 modifiant l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 0 3 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 24.
Texte 25
31 mai 2010

Archivé Instruction N° 12/DEF/EMM/ORJ du 31 mai 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 0 9 7 8 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300/DEF/EMM/PL/ORA du 12 mai 1998 relative aux attributions de l'inspecteur du commissariat de la marine. Instruction N° 665/DEF/EMM/PL/ORA du 04 décembre 2000 relative aux attributions de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.13.
Texte 26
02 juin 2010

Archivé Décision N° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ du 02 juin 2010 portant création du service transit de la marine en Île-de-France.

NOR : D E F B 1 0 5 0 9 7 7 S
Abrogé le 23 décembre 2010 par : DÉCISION N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ». Référence(s) :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai, texte n° 16).

b) Lettre n° 0-51445-2009 DCM PARIS/LOG du 6 octobre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.7.
Texte 27
04 juin 2010

Archivé Décision N° 0-25103-2010/DEF/EMM/STN du 04 juin 2010 portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 9 7 9 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 28
18 janvier 2010

Note N° 10-155/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG du 18 janvier 2010 concernant la reprise de la mission relative à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées.

NOR : D E F R 1 0 5 0 9 3 3 N
Référence(s) : Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1).

b) Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 ; JO du 31 décembre 2005 ; n.i. BO).

c) Arrêté du 13 mars 2006 modifié (JO du 19 mai 2006 ; n.i. BO).

d) Arrêté du 31 juillet 2006 modifié (JO du 12 août 2006 ; n.i. BO).

e) Décret n° 2007-156 du 5 février (JO du 7 février 2007 ; n.i. BO).

f) Instruction n° 06-783/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG du 23 octobre 2006 (n.i. BO).

g) Bordereau d'expédition de l'imprimerie nationale (n.i. BO).

h) Calendrier de fermeture des DIAC et tableau des départements rattachés à chaque DIAC (n.i. BO).

i) 300 cartes de stationnement vierges (n° 3333701 à 3334000) (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 28.
Texte 29
29 janvier 2010

Archivé Tableau N° 100844/DEF/DCSCA/ET-T/SDLOG/REG du 29 janvier 2010 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 3 9 B
Abrogé le 24 mars 2011 par : TABLEAU N° 2009/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers du groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2011. Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20083/DEF/DCCAT/LOG/REG du 17 novembre 2008 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2009. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 29.
Texte 30
21 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2181/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 21 avril 2010 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2011 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 2 6 C
Abrogé le 18 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 741/DEF/DCSEA/SDA/2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2012 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2090/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 17 avril 2009 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2010 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 30.
Texte 31
23 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 7 4 C
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2357/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 31.
Texte 32
23 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2237/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 7 5 C
Abrogé le 19 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 1803/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2356/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 32.
Texte 33
23 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2238/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative à l'attribution au titre de l'année 2011 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 8 7 6 C
Abrogé le 28 novembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 4932/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2012 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2355/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative à l'attribution au titre de l'année 2010 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 33.
Texte 34
28 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2298/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 28 avril 2010 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 9 2 C
Abrogé le 29 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 1966/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2011. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2358/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 34.
Texte 35
28 avril 2010

Archivé Circulaire N° 2299/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 28 avril 2010 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers chefs, pour l'année 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 9 3 C
Abrogé le 29 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 1967/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 35.
Texte 36
03 mai 2010

Arrêté du 03 mai 2010 précisant la composition et la désignation des membres du conseil d'instruction de l'école du service de santé des armées de Bordeaux pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 3 A
Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 36.
Texte 37
17 mai 2010

Circulaire N° 6401/DEF/DCSSA/RH/PF du 17 mai 2010 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2010/2011.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 6 5 C
Référence(s) : Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Note n° 5357/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 avril 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 37.
Texte 38
20 mai 2010

Archivé Circulaire N° 2603/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 20 mai 2010 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 9 4 C
Abrogé le 28 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 25 mai 2009 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 38.
Texte 39
19 mai 2010

Circulaire N° 55654/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 19 mai 2010 relative au changement de subdivision d'arme en 2011 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale.

NOR : D E F G 1 0 5 0 9 1 9 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 39000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 01 octobre 1998 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors. Circulaire N° 66400/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 10 décembre 2002 relative à la gestion du personnel affecté en unité motorisée ou d'autoroute. Circulaire N° 57500/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/GEST du 03 mai 2006 relative au changement de subdivision d'arme des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 39.
Texte 40
26 mai 2010

Circulaire N° 149644/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 26 mai 2010 relative aux concours d'admission en 2011 des militaires non-officiers aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2012) et des sous-officiers aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2012).

NOR : D E F T 1 0 5 0 9 3 7 C
Référence(s) : Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 40.
Texte 41
27 mai 2010

Archivé Circulaire N° 601999/DEF/RH-AT/CCM du 27 mai 2010 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2011 (année A).

NOR : D E F T 1 0 5 0 9 3 4 C
Abrogé le 29 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 601697/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2012 (année A). Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004 relative au service dans les troupes aéroportées. Instruction N° 1454/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 29 juillet 2008 relative aux opérations administratives à effectuer à l'occasion du service hors métropole. Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Circulaire N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 janvier 2010 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2010. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 612069/DEF/RH-AT/CCM du 14 mai 2009 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2010 (année A). Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N° 26 du 25 juin 2010, texte 41.
Texte 42
19 avril 2010

Archivé Circulaire N° 20775/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 avril 2010 portant sur les épreuves relatives au recrutement des sous-officiers et militaires techniciens de l'air de la spécialité 2630 « sauveteur plongeur héliporté » - session 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 0 9 1 5 C
Abrogé le 09 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 20450/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement de sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2012 - plan 2013. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 20286/DEF/DRH-AA/ESOM/NSC du 16 février 2009 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 42.