LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995  ⁽²⁾ portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Haïti » sur la médaille commémorative française.

Art. 2.

 

(Modifié : Arrêté du 08/10/2004 et du 16/12/2004.)

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Pourront également prétendre à l'agrafe « Haïti » les personnels ayant effectivement participé à l'opération « Carbet » à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours.

Pourront également prétendre à l'agrafe « Haïti » les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours.

Art. 3.

 

Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.