Préambule.

Prenant acte que les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu (cf. art. L. 4121-5 du code de la défense), la gestion de la mobilité du personnel militaire de l\'armée de terre (AdT), conduite notamment à l\'aide du plan annuel de mutation (PAM), a pour objectif premier de répondre aux besoins de l\'AdT en matière de réalisation des effectifs et des compétences, fixés par le document unique d\'organisation (DUO) ou le référentiel des effectifs en organisation (REO). Elle concourt également à la réalisation des parcours professionnels de l\'ensemble des catégories de personnel.

La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d\'exécution de la mobilité du personnel militaire de l\'AdT pour l\'année 2011.

Elle fixe les critères de mutabilité des officiers et des sous-officiers, et les règles spécifiques du service hors métropole (SHM). Elle établit également les conditions de mise en œuvre et d\'exécution de la mobilité des militaires du rang (MDR).

Les bureaux de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) appliqueront tous la même procédure en poursuivant l\'objectif d\'assurer :

1. l\'encadrement des formations, en quantité et en qualité, sur la base du DUO ou du REO ;

2. l\'affectation du personnel selon une logique de gestion par compétence, tout en tenant compte, chaque fois que possible, de l\'arme ou du service d\'appartenance (cf. arrêté n° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l\'armée de terre. En veillant tout particulièrement à :

1. la stabilité du personnel, afin de réduire le plus possible le volume de mutations avec changement de résidence (ACR) autres que celles imposées (sorties d\'écoles, mesures d\'organisation, impératifs statutaires ou de formation et remplacement du personnel quittant l\'institution, ...) ;

2. la recherche de l\'équité ;

3. la prise en considération des aspirations du personnel militaire au plan professionnel et familial.

À cet effet, dès la réception des « fiches de desiderata de mutation » (FIDEMUT) dématérialisées, la DRHAT étudie par formation d\'emploi et par domaine les mouvements nécessaires sur la base des données du DUO ou du (REO).

Les mesures d\'organisation décidées après le 1^er janvier de l\'année 2011 sont traitées en conduite et sont satisfaites en fonction de la ressource disponible.

Les militaires qui font l\'objet d\'une mutation du fait des mesures de restructuration de la défense sont étudiés selon les conditions définies en annexe II.

Tous les militaires remplissant les critères de mutabilité ne figurent pas systématiquement dans le flux des FIDEMUT initié à partir du système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ». En effet, la DRHAT procède au meilleur ajustement entre le personnel alerté et le personnel muté. Cependant, un militaire non alerté par FIDEMUT pourra, en cas de besoin, être étudié dans le cadre du PAM.

1. Principes et généralités.

1.1. Déroulement général des travaux de mobilité.

Schématiquement, le cycle de la mobilité se décompose en quatre grandes phases :

1. une phase de préparation ;

2. une phase de retour d\'information ;

3. une phase d\'étude ;

4. une phase d\'affectation.

La phase de préparation comporte trois étapes : l\'élaboration de la circulaire relative à la mobilité, puis l\'étude et la sélection de la ressource correspondant aux critères de mobilité définis par la circulaire, enfin la diffusion des FIDEMUT via « CONCERTO ». Cette dernière étape confère à la phase de préparation un intérêt majeur en permettant d\'alerter le personnel pressenti pour participer à la mobilité de l\'année à venir.

La phase de retour d\'information se traduit par la validation des FIDEMUT au niveau local, puis à l\'échelon central.

La phase d\'étude qui succède vise à déterminer le personnel retenu au titre de la mobilité. Parallèlement, cette phase est complétée par la mise à poste des administrés dans « CONCERTO », l\'envoi de certains états par l\'organisme d\'administration et la visite des commandants de formation administrative (CFA) à la DRHAT.

La phase d\'affectation conclut l\'exercice. Son déroulement est mené en prenant en compte le DUO. Des ajustements sont rendus nécessaires par le décalage entre la maquette idéale qu\'il décrit et les réalités de la gestion qui s\'imposent compte tenu de la ressource réalisée.

1.2. La fiche de desiderata de mutation.

1.2.1. Généralités.

La FIDEMUT est un document de travail dématérialisé, commun à l\'ensemble du personnel, officiers, sous-officiers et MDR, destiné à alerter l\'individu susceptible d\'être étudié dans le cadre du PAM et à renseigner la DRHAT sur ses souhaits et sur l\'évolution de sa situation personnelle. Elle est adressée au personnel qui, d\'une part, répond à l\'une des conditions de mutabilité, et, d\'autre part, a été présélectionné par la direction. Sa réception ne signifie pas que la personne concernée sera obligatoirement mutée. Elle l\'alerte sur le fait que sa mutation est envisagée. Il peut aussi être demandé à un personnel ne répondant pas aux critères de mutabilité de renseigner une FIDEMUT pour des besoins spécifiques de gestion. Dans un souci d\'efficacité de prise en compte et de traitement, la DRHAT met sur l\'intraterre à la disposition de chacun l\'application AIDE FIDEMUT.

Tout administré sollicité par FIDEMUT doit répondre à cette sollicitation et faire retour du document renseigné avant le 1^er juillet 2010 (cas général).

L\'administré renseigne sa FIDEMUT en se conformant impérativement à la notice explicative de la FIDEMUT jointe en annexe I. Il vérifie l\'exactitude des renseignements extraits directement du SIRH. En cas d\'erreur, les corrections sont apportées dans « CONCERTO » avant de renseigner la FIDEMUT. À ce titre, il est rappelé que les modifications de la base sont de la responsabilité de l\'organisme d\'administration (OA).

Le contrôle de la cohérence des informations apportées et de l\'application des consignes est effectué par le directeur des ressources humaines (DRH) de l\'organisme d\'administration. Celui-ci fait renseigner les rubriques incomplètes : une FIDEMUT mal renseignée est inexploitable par le gestionnaire et risque de pénaliser l\'administré. Les FIDEMUT mal renseignées ou incomplètes ne seront validées par la DRHAT qu\'après avoir été corrigées.

En fonction des informations indiquées dans la rubrique « compléments éventuels de l\'intéressé », la DRHAT se réserve la possibilité de provoquer une expertise sociale.

Les critères de désignation du personnel susceptible de devoir remplir une FIDEMUT sont définis dans les paragraphes catégoriels de la présente circulaire. À toutes fins utiles, il est néanmoins rappelé que si les intéressés peuvent demander leur maintien dans leur formation d\'emploi (FIDEMUT case 3G.2), ils sont tenus de remplir intégralement leur FIDEMUT, en particulier la zone correspondant aux garnisons souhaitées. C\'est ainsi que la garnison dans laquelle le maintien est demandé peut être mentionnée, mais uniquement au titre d\'un changement d\'affectation qui devra être explicité en case 4G.

Le personnel entrant dans les critères de désignation définis mais n\'ayant pas été alerté en mai 2010 pour remplir une FIDEMUT pourra être amené à renseigner celle-ci ultérieurement en utilisant le critère d\'édition « éligible non sollicité ».

Du fait de la dématérialisation de la FIDEMUT, les pièces administratives qui doivent accompagner ce formulaire (cf. les points 1.2.4. et 1.2.5.) seront envoyées électroniquement au gestionnaire catégoriel du bureau « point de contact privilégié » (PCP). Elles seront archivées avec l\'exemplaire papier signé de la FIDEMUT, dans le dossier de l\'administré. En l\'absence de ces pièces, le gestionnaire ne validera pas les FIDEMUT concernées.

1.2.2. Desiderata de service et de mutation.

Les souhaits exprimés concernent essentiellement les points suivants :

1. mutation ou maintien dans la formation d\'emploi actuelle ;

2. fonctions souhaitées ;

3. garnisons souhaitées ^(1)_.

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CHOIX 1 À 4 : (Les garnisons mentionnées dans les choix 1 à 4 doivent permettre d\'affecter l\'intéressé sur un poste en rapport avec son emploi intrinsèque principal (EIP).	EN MÉTROPOLE OU EN ALLEMAGNE.	Quatre garnisons différentes par ordre de priorité dont l\'une au moins est obligatoirement située en région terre Nord-Est [(RTNE), hors des forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA)] ou en région terre Île-de-France (RTIDF), quelle que soit la formation d\'emploi actuelle.
HORS MÉTROPOLE [uniquement et obligatoirement pour le personnel des troupes de marine (TDM) servant en métropole (1)].	Quatre garnisons différentes par ordre de priorité dont au moins une dans la région Antilles-Guyane et au moins une dans la région Pacifique-Océan Indien (2). Dans ce cadre, la collectivité territoriale de Mayotte appartient à la zone géographique Pacifique-Océan Indien.
CHOIX 5 À 8 :	Les choix exprimés au titre de l\'emploi intrinsèque secondaire (EIS) ou des emplois transverses [emploi des forces (EMP), formation (INS), emploi commun (DIV)].
Les choix exprimés au titre du service hors métropole (SHM) (pour le personnel n\'appartenant pas à l\'arme des TDM). Mentionner au moins une garnison dans la région Antilles-Guyane et au moins une dans la région Pacifique-Océan Indien (2).
(1) À l\'exclusion des capitaines TDM terminant un commandement d\'unité élémentaire, engagés immédiatement après dans la préparation d\'une scolarité de l\'EMS (cf. le point 3.2.2.) et certains sous-officiers TDM des domaines INF et FDP (cf. le point 4.2.1.). (2) Le personnel sélectionné pour le SHM (cf. le point 1.7.3.) est étudié pour l\'ensemble des affectations hors métropole, quels que soient ses choix, que le gestionnaire essaie cependant de satisfaire dans la mesure du possible. Toute restriction de garnison HM doit impérativement être mentionnée dans la case 4G et dûment motivée.

Cas particuliers :

OFFICIERS.	EIP SIC 5a ou 5b.	Dans les choix 1 à 4  (5 à 8 pour les TDM).	SIC (Système d\'information et de communication).	Obligatoirement au moins une garnison en RTIDF.
OFFICIERS ET SOUS OFFICIERS.	EIP BLD et INF.	Dans les choix 1 à 4  (5 à 8 pour les TDM).	BLD (Blindé) - INF (infanterie).	Obligatoirement une garnison comptant une formation du  CPF (centre de préparation des forces) ou une école de spécialisation.
EIP AER.	Dans les choix 1 à 4.	AER (aéromobilité).	Obligatoirement soit la garnison de Phalsbourg (1er RHC), soit la garnison d\'Étain (3e RHC).
SOUS OFFICIERS.	Bénéficiaires de la PHT.	Dans les choix 1 à 4  (5 à 8 pour les TDM).	PHT (prime de haute technicité).	Obligatoirement des garnisons dans lesquelles sont décrits au DUO des postes NFS (niveau fonctionnel supérieur) correspondant à leur EIP et identifiés EXP (expérimenté).
Titulaires de la PRCF.	PRCF (prime réversible de compétence à fidéliser).	Obligatoirement des garnisons dans lesquelles sont décrits des postes de la filière au titre de laquelle la PRCF lui a été attribuée.

4. souhaits de services particuliers [écoles - postes TAP - chaines recrutement ou reconversion - FFECSA - terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ⁽²⁾] : la mention des garnisons correspondantes ne revêt pas un caractère obligatoire. Aussi, la DRHAT considère que la procédure de dialogue n\'est pas indispensable pour affecter l\'intéressé sur l\'un de ses choix de service particulier.

1.2.3. Formations restructurées ou intégrant une base de défense.

Tout le personnel affecté dans une formation dissoute ou transférée en 2011 recevra une FIDEMUT.

Il appartiendra au personnel non sollicité par la DRHAT et servant dans une formation partiellement restructurée sur une fonction effectivement supprimée ou transférée de renseigner une FIDEMUT en utilisant le critère d\'édition « à la demande de la DRHAT ». La référence à la restructuration partielle sera portée par le chef de corps de la formation d\'emploi en case 5G de la FIDEMUT.

Le personnel non sollicité par la DRHAT et servant sur une fonction « administration générale et soutien commun » (AGSC) dans une formation prévue pour intégrer une base de défense (BdD) en 2011 devra renseigner une FIDEMUT en utilisant le critère d\'édition « à la demande de la DRHAT ». La référence à l\'embasement sera portée par le chef de corps de la formation d\'emploi en case 5G de la FIDEMUT. Le personnel devra se prononcer en case 4G sur sa volonté de rejoindre ou de ne pas rejoindre le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD).

1.2.4. Cas des couples de militaires.

En cohérence avec l\'article 6. du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, il convient de considérer deux cas.

1.2.4.1. Couples mariés ou liés par pacte civil de solidarité.

Seul le militaire répondant aux critères de mutabilité reçoit une FIDEMUT. Il appartient à son conjoint d\'en remplir une dans « CONCERTO » avec comme critère d\'édition « conjoint militaire ».

1.2.4.2. Couples concubins.

Seul le militaire répondant aux critères de mutabilité reçoit une FIDEMUT. Le conjoint, s\'il n\'entre pas lui même dans les critères de mobilité et désire être étudié à la mutation avec son conjoint concubin, sollicite une mutation pour convenances personnelles au moyen d\'une FIDEMUT avec comme critère d\'édition « convenances personnelles ». En revanche, s\'il s\'inscrit dans les critères de mutabilité et s\'il n\'a pas été alerté, il peut retourner une FIDEMUT avec comme critère d\'édition « éligible non sollicité ».

Nota. Pour les couples de militaires AdT/autres armées, il convient de joindre un certificat de position militaire pour le conjoint n\'appartenant pas à l\'AdT.

1.2.5. Cas des couples militaire armée de terre/agent de la fonction publique (État, hospitalier, territorial).

Le militaire répondant aux critères de mutabilité reçoit une FIDEMUT. Le conjoint agent de la fonction publique renseigne le formulaire spécifique mis en place par l\'agence de reconversion de la défense (ARD), cf. annexe VI. :

1. pour les agents du ministère de la défense, le formulaire est obligatoirement envoyé à la DRHAT (cf. le point 1.2.1.), lors de l\'activation de la FIDEMUT du militaire ;

2. pour les agents hors ministère de la défense, dès que le conjoint militaire a reçu son ordre de mutation, le formulaire doit être directement adressé à l\'agence de reconversion de la défense (ARD), bureau de l\'accès aux fonctions publiques (avec une copie de l\'ordre de mutation).

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1.2.6. Cas du personnel postulant pour servir au sein des troupes aéroportées, de montagne ou des formations militaires de la sécurité civile.

1.2.6.1. Troupes aéroportées.

Sauf cas particulier, le personnel provenant d\'une formation n\'appartenant pas aux troupes aéroportées (TAP) et postulant pour servir en unités aéroportées ou sur un poste TAP hors formation TAP doit avoir effectué les tests d\'aptitude nécessaires sous la responsabilité de sa formation.

L\'attestation de ce contrôle préalable ainsi que le certificat médical d\'aptitude doivent parvenir à la DRHAT (cf. le point 1.2.1.). Pour un individu venant d\'un poste TAP, le certificat médical d\'aptitude suffit.

1.2.6.2. Troupes de montagne.

Dans le cas d\'une demande d\'affectation au sein d\'une unité des troupes de montagne, un certificat d\'aptitude « montagne » doit parvenir à la DRHAT, (cf. le point 1.2.1.), que l\'intéressé provienne ou non d\'une formation montagne.

1.2.6.3. Formations militaires de la sécurité civile ou brigade de sapeurs pompiers de Paris.

Dans le cas d\'une demande d\'affectation au sein d\'une formation militaire de la sécurité civile ou de la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP), un certificat d\'aptitude doit parvenir à la DRHAT (cf. le point 1.2.1.). S\'il s\'agit d\'un poste TAP, les formations veilleront à appliquer la procédure décrite au point 1.2.6.1.

1.2.7. Demande de mutation pour convenances personnelles (hors critères de mutabilité).

L\'administré remplit une FIDEMUT avec comme critère d\'édition « convenances personnelles ».

Une mutation agréée, classée dans la catégorie « convenances personnelles », s\'effectue, sauf cas particulier, sans indemnité de changement de résidence et entraîne la perte de la majoration d\'indemnité de charges militaires. À ce titre, tout individu remplissant une FIDEMUT pour convenances personnelles doit inscrire en case 4G « Je déclare avoir pris connaissance des décrets n° 2007-640 du 30 avril 2007 et n° 59-1193 du 13 octobre 1959  concernant la mutation pour convenances personnelles. Cette mutation prononcée sans changement de résidence (SCR) ne me permettra pas de percevoir les indemnités de changement de résidence et ne me donnera pas droit à la majoration de l\'indemnité pour charges militaires (MICM) ».

En terme de chronologie, il convient de noter qu\'une FIDEMUT pour convenances personnelles ne relevant pas d\'un motif grave avéré et parvenant à la direction après le 1^er décembre n\'a que peu de chance d\'aboutir dans le cadre du PAM, sauf à constituer une ressource additionnelle pour honorer les derniers postes du PAM.

1.2.8. Candidatures vers les organismes particuliers (sous réserve de satisfaire aux critères de mutabilité).

Organismes concernés  (alinéa 1 à 6 - cf. annexe VII.) :

• direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;
  
• direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
  
• centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP) ;
  
• escadrons de recueil de l\'information du 2^e régiment de hussards (2^e RH) ;
  
• 1^er régiment de parachutistes d\'infanterie de marine (1^er RPIMa) ;
  
• 13^e régiment de dragons parachutistes (13^e RDP).

Le personnel volontaire pour servir au sein de ces organismes l\'indique parmi ses desiderata de services particuliers (case 3G.5) de sa FIDEMUT. Toutefois, sa candidature doit être officialisée par un FUD, que ce soit dans le cadre normal du PAM, ou dans le cadre d\'une réponse à un message de prospection. Préciser dans la zone commentaire du FUD l\'organisme pour lequel le personnel postule.

1.3. Relations directes entre les formations et la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Le commandant de formation administrative est l\'interlocuteur privilégié de la DRHAT. Il lui appartient de faire remonter, sans délai et tout au long du cycle, toute information concernant son personnel susceptible d\'influencer les travaux de mobilité à venir ou en cours (ex. : lancement d\'une expertise sociale ...).

1.3.1. Visite du plan annuel de mutation du commandant de formation administrative.

La visite PAM du CFA se déroule auprès du bureau PCP. Elle a pour but de préparer par un contact direct les décisions à prendre quant à la mutation ou non de l\'administré de la formation, au regard de l\'étude préliminaire des FIDEMUT. Elle ponctue la préparation du PAM et permet au CFA de faire un point, par domaine de spécialité, des mutables de sa formation et de ses prévisions de mobilité en interne.

Compte tenu des réunions préparatoires entre les bureaux de la DRHAT (jusqu\'à la mi-septembre), les premières visites PAM de CFA ne débutent qu\'à partir d\'octobre. Avant cette visite, une fiche synthèse des travaux préparatoires est adressée par la DRHAT à chaque CFA par l\'officier coordination mobilité (OCM) de son bureau PCP.

Pour ce qui concerne l\'outre-mer et l\'étranger (OME), les visites PAM des CFA ou autorités équivalentes s\'effectuent à compter de la mi-janvier, dans la mesure où le plan de relève est en cours de finalisation et que le positionnement du personnel en fin de séjour débute. Elles ont pour objectifs de faire un point de situation sur le personnel de la formation concernée et d\'anticiper sur les éventuelles prolongations de séjour du PAM A+1. En conduite (note à paraître sous timbre DRHAT/BCM), la visite des chefs de corps des unités restructurées hors constitution en GSBdD (Djibouti, Sénégal, Polynésie française, Martinique et Guadeloupe) en 2011 sera avancée au mois de novembre 2010.

1.3.2. Mise à poste.

La mise à poste des administrés par les OA dans « CONCERTO » (organisation fonction principale) est fondamentale et sert de référence commune pour la conduite des travaux du PAM. Cette description doit être actualisée chaque fois que nécessaire et au plus tard pour le 1^er septembre 2010 concernant le personnel rejoignant la formation dans le cadre du PAM. La mise à poste rend compte de l\'état de l\'encadrement PAM 2010 joué. La mise à poste sera également impérativement actualisée dès que possible et avant le 31 janvier 2011, après intégration du DUO 2011.

Dans les deux cas, la mise à jour de l\'organisation principale peut faire l\'objet d\'une fiche d\'analyse (modèle en annexe III.) à envoyer à l\'OCM de son bureau PCP.

Des ajustements peuvent avoir lieu hors de ces deux rendez-vous annuels, en accord direct entre les organismes d\'administration, les formations d\'emploi et les bureaux de gestion de la DRHAT.

Nota. Pour l\'OME se reporter au point 1.7.3.2.1.

1.3.3. La fiche de dernière(s) proposition(s) d'affectation et la fiche d'affectation.

Le gestionnaire s\'efforce de donner satisfaction au personnel par rapport à l\'ensemble des souhaits exprimés sur sa FIDEMUT. À défaut, il entame un dialogue direct avec le DRH de l\'OA. Si ce dialogue reste infructueux, le gestionnaire adresse alors une fiche de dernière proposition d\'affectation qui peut proposer une ou plusieurs affectations à honorer, au regard des besoins de l\'AdT, du DUO et de ses qualifications. Dans l\'hypothèse ou plusieurs propositions sont faites, sous couvert du CFA, il demande à l\'intéressé de les classer par ordre de priorité en lui donnant la possibilité de faire remonter des informations complémentaires quant à sa situation.

In fine, l\'affectation retenue par la DRHAT respecte autant que possible ce choix. Le gestionnaire adresse alors une fiche d\'affectation par laquelle il prévient l\'administré de sa future affectation sous couvert du CFA.

1.4. Le formulaire unique de demande.

Les candidatures pour le recrutement particulier des formations RENS (cf. le point 1.2.7.) font l\'objet d\'un formulaire unique de demande (FUD/IT 9524) en complément à la FIDEMUT. Il est rappelé qu\'un volontariat pour le SHM ne s\'exprime pas au moyen d\'un FUD.

1.5. Permutations.

Le principe des permutations est autorisé. L\'étude est faite par la DRHAT au cas par cas.

Une permutation est envisagée quand elle répond aux critères suivants :

1. respect du principe général d\'équité entre les personnes ;

2. adéquation ressource - besoin (spécialité et niveau de qualification équivalents) ;

3. accord des deux CFA.

Une permutation accordée alors que la DRHAT n\'avait pas envisagé de muter le personnel concerné est classée, sauf cas particulier, dans la catégorie « convenances personnelles ».

1.6. Date d'affectation dans la formation future.

Les mutations prennent effet soit le 1^er juillet, soit le 1^er août de l\'année 2011.

D\'une manière générale, un individu retenu pour le PAM n\'est pas désigné pour une mission de courte durée dont le retour en métropole ne permet pas l\'affectation aux dates de prise d\'effet, permissions prises. Les demandes de dérogation à cette règle sont néanmoins possibles. Exprimées par les formations et adressées à la DRHAT, elles sont étudiées en liaison étroite avec les formations perdantes et gagnantes.

La désignation d\'un personnel pour une opération extérieure, ayant pour conséquence le décalage en amont ou en aval de la date d\'affectation, implique l\'information préalable de la DRHAT par la formation (communication des dates de départ et de retour prévisibles).

Après étude, la DRHAT fixe la date d\'affectation de l\'intéressé dans sa nouvelle formation.

Pour les MDR, les prises d\'effet des mutations sont en principe prononcées début juillet et obligatoirement avant le 31 juillet 2011 de façon à garantir que la notation annuelle de l\'intéressé soit du ressort de la formation d\'accueil.

Pour tout le personnel affecté dans une école ou certains autres organismes de formation, les prises d\'effet des mutations sont en principe prononcées à compter du 1^er juillet 2011 permissions non prises, sauf demande particulière des dits organismes.

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1.7. Modalités générales propres au service hors métropole.

1.7.1. Personnel en fin d'affectation hors métropole.

1.7.1.1. Personnel concerné par l'établissement d'une fiche de desiderata de mutation.

Les officiers, sous-officiers et militaires du rang servant OME, arrivant au terme de leur affectation doivent remplir une FIDEMUT.

Le personnel qui fait l\'objet d\'un rapatriement par anticipation établit une FIDEMUT dès que la décision de rapatriement le concernant est prise.

1.7.1.2. Modification de durée d'affectation hors métropole (prolongation ou réduction).

Il y a deux catégories de modifications :

1. celles visant à modifier la date de fin d\'affectation en « mois-jours ».

La demande de prolongation ou de réduction visant à modifier la date de fin d\'affectation tout en restant dans le créneau de la relève (prolongation-réduction « mois-jours ») est transmise à la DRHAT sous la forme d\'un tableau récapitulatif avec l\'avis du commandant de la formation d\'emploi (FE) pour la dernière semaine d\'octobre.

Les demandes parvenues après l\'édition des OMI (de l\'intéressé ou de son successeur) ne sont pas prises en compte.

Il est rappelé que la DRHAT peut prolonger ou réduire d\'office une durée d\'affectation, dans la limite d\'un mois. Les réductions relèvent du motif « raisons impérieuses de service » tandis que les prolongations répondent au motif « raisons impérieuses de gestion ». À défaut de demande spontanée, cette possibilité est systématiquement utilisée pour ramener toutes les relèves dans le créneau normal.

2. celles visant à modifier l\'année de la fin d\'affectation, c\'est à dire les prolongations d\'un an ou les réductions d\'un an.

La demande de prolongation d\'un an se fait au moyen de la FIDEMUT/IT 9534 (cases 3G.2 et 4G pour les motivations de l\'intéressé, 5G pour l\'avis du CFA).

Les différents avis hiérarchiques sont recueillis sous la responsabilité du CFA de la FE et sont transmis par fichier électronique (via intradef) sous la forme d\'un tableau normé pour le 31 août au bureau de gestion PCP de cette FE.

Les demandes parvenues après la diffusion de la liste principale du SHM (décembre) ne sont pas prises en compte. La DRHAT étudie les demandes au regard :

1. des avis du CFA, et le cas échéant de leurs autorités de tutelles ;

2. des impératifs de gestion (individuelle et collective) ;

3. de la priorité géographique (priorité zone Antilles-Guyane).

Les demandes de réduction d\'un an sont effectuées au moyen d\'un FUD/IT 9524.

Dans tous les cas, le personnel volontaire pour prolonger ou réduire la durée de son affectation n\'adresse pas de demande manuscrite à la DRHAT. La lettre n° 461148/DEF/PMAT/SDG/BCM du 7 juillet 2008 (n.i. BO) relative au processus de décision de modification de durée d\'affectation hors métropole précise ces modalités.

1.7.1.3. Date d'affectation dans la formation future.

Quelle que soit la catégorie de grade, le créneau normal de relève se situe entre le 15 juin et le 15 septembre.

La prise d\'effet de la mutation du personnel affecté hors métropole est fixée à la date de fin d\'affectation de son prédécesseur.

La date de fin d\'affectation hors de métropole du personnel correspond à la date anniversaire de celle figurant sur l\'OMI ou bien est définie sur la décision de prolongation ou de réduction de durée d\'affectation. Elle ne tient pas compte de la date d\'arrivée effective sur le territoire.

1.7.2. Diffusion des ordres de mutation du personnel rentrant en métropole.

À partir du mois de février et au plus tard deux mois avant la fin du séjour, le personnel rentrant en métropole reçoit de sa direction de personnel un OMI sur lequel la date de prise d\'effet correspond à sa date de fin d\'affectation. Il est directement affecté dans la formation d\'emploi en métropole. Il ne rejoint normalement qu\'après une durée forfaitaire de 30 jours ouvrés, matérialisée sur l\'OMI (« rejoindra le »), et couverte par les droits acquis par l\'intéressé [jours de permissions d\'éloignement reportés ; congés de fin de campagne ; permissions de longue durée du restant de l\'année civile (cf. circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 modifiée relative aux permissions et aux autorisations d\'absence des militaires de l\'armée de terre)]. Si ces droits sont insuffisants, cette durée peut être réduite sous réserve que l\'organisme d\'administration OME informe la direction avant l\'édition de l\'OMI.

Pour quelques cas particuliers, les OMI du personnel rentrant en métropole sont établis et diffusés après réception d\'un avis de débarquement et d\'affectation (ADA) ou d\'un avis de remise à disposition. Dans ce cas, un message de pré-affectation est adressé au plus tard deux mois avant la fin du séjour.

Enfin, un militaire peut rejoindre son affectation par anticipation pour raison impérieuse de service : projection ou mise en formation de l\'intéressé. Il appartient au corps receveur d\'en faire la demande à la DRHAT avec suffisamment de délais, en précisant et en justifiant la date souhaitée. Il convient ensuite de confirmer (action de la DRHAT/gestionnaire de métier), en liaison avec la formation perdante, que l\'intéressé en a été avisé (cf. annexe V.). La mutation intervient alors après un agrément formel de la DRHAT avant l\'édition de l\'OMI.

1.7.3. Procédures d'affectation hors métropole.

1.7.3.1. Condition de désignation.

1.7.3.1.1. Ressource.

Tout militaire répondant aux critères de mutabilité et aux conditions (cf. infra) est susceptible d\'être désigné pour SHM sous réserve d\'être reconnu médicalement apte.

La sélection est effectuée dans l\'ordre suivant :

1. au sein du personnel des TDM, considéré comme volontaire et, à ce titre, se voyant accorder, à compétence égale, une priorité de désignation ;

2. au sein du personnel ayant exprimé son volontariat en donnant priorité à ceux qui servent en RTIDF ou en RTNE (hors FFECSA) ⁽³⁾ ;

3. en fonction du besoin, au sein du personnel n\'ayant pas exprimé son volontariat (art. L. 4121-5 du code de la défense).

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1.7.3.1.2. Conditions générales.

Pour l\'ensemble du personnel, la manière de servir et plus globalement la qualité du dossier de notation sont prises en compte pour une désignation au SHM.

Ne peut pas être désigné pour le SHM :

1. le militaire inscrit à un concours ou examen ;

2. le militaire candidat à un recrutement ;

3. le militaire inscrit sur une liste de classement aux emplois réservés.

Un couple de militaires mariés ou pacsés peut être désigné pour le SHM. Chaque conjoint, pris individuellement, doit remplir les conditions de désignation.

La DRHAT n\'étant pas en mesure de garantir l\'affectation du couple sur le même territoire compte tenu des besoins exprimés en gestion, il est demandé à chacun des conjoints d\'inscrire obligatoirement dans la case 4G de sa FIDEMUT une des deux mentions suivantes :

• « J\'accepte une mutation hors métropole sans mon conjoint » ;
  
• « Je n\'accepte pas une mutation hors métropole sans mon conjoint ».

1.7.3.2. Calendrier des opérations.

Ce calendrier s\'intègre dans celui décrit dans le point 2. Il se caractérise par une anticipation permettant au personnel sélectionné d\'établir le dossier nécessaire pour confirmer son aptitude à servir hors métropole.

1.7.3.2.1. Expression des besoins des organismes et formations stationnés hors métropole.

La vue en organisation principale dans « CONCERTO » sert de référentiel commun à la DRHAT et aux OA pour les travaux du PAM.

Pour faciliter le traitement et éviter les doubles-saisies, l\'expression des besoins sera réalisée par l\'OA à partir du fichier « Excel » transmis sur support magnétique (cf. annexe IV.) en mai 2010 par le bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM). Cette expression des besoins sera adressée au BCM pour le 30 juin 2010 à la fois sur papier et sur support magnétique par :

1. les CFA des formations « terre », pour leur formation et l\'ensemble du personnel terre des organismes interarmées (OIA) dont cette dernière est organisme d\'administration ;

2. les commandants du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Djibouti et de la Réunion pour l\'ensemble du personnel terre des organismes interarmées (OIA) dont ils sont OA ;

3. le commandement du service militaire adapté (COMSMA) pour le personnel relevant de ses attributions ;

4. la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) pour le personnel relevant de ses attributions ;

5. la DPSD pour le personnel relevant de ses attributions ;

6. le commandement des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) pour le personnel relevant de ses attributions ;

7. le ministère de l\'outre-mer (MEDETOM) pour le personnel relevant de ses attributions (bureaux de défense).

Cas particulier des formations OME restructurées : compte tenu des restructurations annoncées, hors constitution en GSBdD, sur les destinations de Djibouti, du Sénégal, de la Polynésie française, de la Martinique et de la Guadeloupe, l\'envoi de l\'expression des besoins par les seules formations concernées par une restructuration est reportée au 30 septembre 2010 (cf. note DRHAT/BCM à paraître).

1.7.3.2.2. Désignation pour le service hors métropole.

1.7.3.2.2.1. Diffusion de la liste.

La liste du personnel pressenti pour servir hors métropole sera communiquée par message à chaque formation concernée.

Une liste principale, non exhaustive compte tenu de l\'état d\'avancement prévisible du travail préparatoire, sera diffusée en décembre 2010. Une liste complémentaire sera diffusée en janvier 2011. À ce stade, les listes ne feront pas figurer les destinations planifiées ⁽⁴⁾. Ces destinations seront communiquées simultanément aux formations d\'OME et aux formations en métropole fin janvier 2011.

Le personnel pressenti et ne figurant pas sur ces listes sera alerté par message additif.

Dès la diffusion de la liste d\'inscription au SHM, le personnel désirant revenir sur sa disponibilité devra adresser une demande motivée de retrait du SHM au directeur du personnel concerné, avec avis hiérarchique.

Si cette demande est agréée, l\'intéressé sera, soit maintenu dans sa formation et étudié au SHM 2012 dans les mêmes conditions, soit employé pour honorer les besoins non encore pourvus en métropole du PAM en cours.

Une demande analogue l\'année suivante entraînera de facto la mise à disposition de l\'intéressé au profit des formations déficitaires du PAM métropole - métropole.

Ce nouveau désistement deviendra un obstacle majeur à une future désignation pour le SHM.

1.7.3.2.2.2. Démarche du ressort de l'autorité d'emploi.

Faire constituer le dossier individuel demandé (cf. composition infra) et l\'adresser (via l\'organisme d\'administration) au bureau de la DRHAT précisé sur le message.

Rappeler au personnel :

1. qu\'aucune démarche administrative autre que le dossier demandé ne doit être entreprise avant la désignation effective par OMI, et que nul ne peut se prévaloir d\'un message pour justifier de dispositions prises de sa propre initiative ;

2. que les affectations ne pourront être finalisées et les OMI signés qu\'après réception par la DRHAT des dossiers individuels complets et conformes.

Rendre impérativement compte :

1. de toute baisse de rendement depuis la dernière notation ;

2. des restrictions incompatibles avec le SHM (cf. le point 1.7.3.1.) ;

3. de toute inaptitude physique, temporaire ou définitive ;

4. de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) non effectué ou inférieur au niveau moyen ;

5. de tout événement nouveau (par exemple une grossesse) de nature à obérer la disponibilité du personnel dans sa future affectation ;

6. pour les MDR, de toute promotion au grade supérieur prévisible ou survenue après le 1^er octobre 2010 (pyramidage de la formation future) ;

7. de la participation en cours, ou bien de la désignation par le commandement de la force d\'action terrestre (CFT), à une opération extérieure (OPEX) ou une mission de courte durée (MCD) en précisant les dates prévues de début et de fin de mission.

L\'absence de compte-rendu particulier engage la responsabilité de l\'autorité d\'emploi sur la qualité et la disponibilité du personnel inscrit sur le SHM.

Enfin, il est précisé qu\'aucun militaire, dès lors qu\'il est inscrit au SHM, ne peut être désigné pour une MCD sans l\'accord préalable de la DRHAT. Cette démarche vise à établir un dialogue formel entre les acteurs de sorte que projection et affectation soient compatibles, et que les contraintes soient justement réparties. Les incompatibilités sont réglées au cas par cas dans l\'intérêt du service tout en préservant ceux des intéressés.

La désignation d\'un personnel pour une opération extérieure, ayant pour conséquence le report de la date d\'affectation, implique l\'information préalable de la DRHAT par la formation (communication des dates de départ et retour prévisibles).

Après étude, la DRHAT fixe la date d\'affectation de l\'intéressé dans sa nouvelle formation. Celle-ci prend les dispositions nécessaires pour, le cas échéant, prolonger la durée de séjour du personnel faisant l\'objet de la relève hors métropole (dans le respect des directives en la matière).

1.7.3.2.2.3. Composition du dossier.

Informations médico-administratives : les informations relatives au CCPM et à l\'aptitude médicale (spécification outre-mer et si nécessaire aptitude TAP) seront consultées par le gestionnaire de la DRHAT, dans le cadre de la désignation outre-mer, dans « CONCERTO » (IT 9546 et IT 9517). Une attention particulière sera portée à la mise à jour de ces info-types par les CFA.

Cas particuliers :

1. pour les MDR, si la date de radiation des contrôles ne permet pas la désignation effective, joindre le cas échéant, la demande d\'agrément préalable au renouvellement de contrat adressée par la formation à la DRHAT (cf. le point 5.2.2.1.) ;

2. pour le personnel susceptible d\'être affecté sur des postes requérant un avis d\'opportunité (précisé sur le message), joindre une notice 94/A et une photographie d\'identité ;

3. pour le personnel susceptible d\'être affecté sur des postes requérant l\'habilitation « secret défense » (précisé sur le message), si l\'habilitation ne couvre pas la durée de l\'affectation hors métropole, adresser un certificat de sécurité en cours de validité et joindre une copie de la demande d\'habilitation transmise au poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) de rattachement ou une notice 94/A si cette demande de renouvellement n\'a pas déjà été initiée.

1.7.3.2.2.4. Diffusion des ordres de mutation.

La diffusion des OMI se fera dans les conditions définies dans les modalités générales, en fonction de la réception par la DRHAT des dossiers individuels. Dès la réception de l\'OMI, les formations et organismes devront faire connaître directement à l\'école militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME) les dates souhaitées pour que le personnel désigné participe aux journées d\'information que cette dernière organise. À ce titre, il est rappelé que la participation à ces stages est obligatoire.

Enfin, l\'attention des CFA est appelée sur les conditions d\'attribution des permissions d\'éloignement, ainsi que sur la possibilité d\'en reporter une partie, telles qu\'elles sont exposées dans la circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 modifiée relative aux permissions et aux autorisations d\'absence des militaires de l\'armée de terre.

2. Échéancier pour la mobilité de l'année 2011.

JANVIER - MAI 2010.	MAI - JUILLET 2010.	AOÛT - DÉCEMBRE 2010.	JANVIER - JUIN 2011.	JUILLET - DÉCEMBRE 2011.
ÉTUDE PRÉLIMINAIRE.	PRÉPARATION DU PAM.	MUTABILITÉ.	AFFECTATION.	LIQUIDATION.
Circulaire PAM 2011.	Analyse globale du DUO - ressources - droits ouverts. Identification des mutables. Envoi des FIDEMUT par la DRHAT à compter du 11 mai 2010. Expression des besoins pour l\'OME.	Mise à poste PAM 2010 et envoi de la fiche d\'analyse. Étude inter-bureaux de mutabilité. Visites PAM à la DRHAT. Mesures d\'organisation. TTA 129 (DRHAT/BPMF). Début de la mise en œuvre du PAM RT IDF (ADRH). Plan de relève OME et liste principale du SHM.	Mise à poste en fonction du DUO 2011. Liste complémentaire SHM. Plan général d\'encadrement : ajustement des objectifs en fonction du DUO 2011 et de la reclassification de la ressource. Diffusion des OMI à partir de la mi-février 2011.	Bilans.

3. Mobilité des officiers.

La mobilité des officiers répond à des contraintes statutaires (temps de troupe, temps de commandement ou de responsabilité) et aux spécificités de l\'enseignement militaire supérieur (EMS). Elle s\'inscrit également dans une logique de métier et de parcours professionnel.

Le gestionnaire vise une stabilité minimum de quatre ans pour les officiers d\'origine directe ou semi-directe, et de six ans pour les officiers d\'origine semi-directe tardive et rang.

3.1. Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2011 :

3.1.1. Mobilité des officiers en métropole.

1. les officiers recensés mutables par la DRHAT, ou volontaires, ou proposés par leur CFA, sous réserve d\'avoir été affectés dans l\'actuelle garnison depuis quatre ans ou plus ⁽⁵⁾ ;

2. les officiers candidats à un concours ou à un recrutement ;

3. les officiers qui terminent au cours de l\'année 2011 une scolarité ;

4. les officiers jusqu\'au grade de capitaine inclus servant dans la première section des TAP et qui atteindront avant le 31 décembre 2011 la limite d\'âge dans leur grade (cf. instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004) ;

5. les officiers servant dans la première section des TAP et qui atteindront avant le 31 décembre 2011 la durée des services maximum suivante :

	OFFICIER SUBALTERNE.	OFFICIER SUPÉRIEUR.
LIMITE DE LA DURÉE DES SERVICES.	13 ans.	11 ans.

6. les officiers supérieurs qui achèvent au cours de l\'année 2011 un temps de commandement ou temps de responsabilité ;

7. les officiers qui servent dans les écoles ou centres de formation à l\'encadrement direct des stagiaires, et sans interruption depuis trois ans ou plus, ou depuis deux ans pour les capitaines devant effectuer leur temps de commandement ;

8. les officiers qui servent dans les centres de formation initiale militaire (CFIM) contribuant directement à l\'instruction des recrues, et sans interruption depuis deux ans ou plus ;

9. les officiers affectés depuis trois ans ou plus dans les organismes de la RTIDF ;

10. les officiers affectés dans une formation dépendant du CPF et qui servent depuis trois ans ou plus à l\'encadrement direct des formations de passage ;

11. les officiers occupant des fonctions AGSC et servant dans les formations embasées en 2011 ;

12. les officiers servant dans des formations dissoutes ou transférées en 2011.

Les officiers qui n\'entrent pas dans les catégories ci-dessus mais qui sont désignés nominativement par la DRHAT.

3.1.2. Service hors métropole des officiers.

1. les officiers TDM et les officiers servant à titre étranger affectés depuis trois ans ou plus sous réserve de satisfaire aux conditions de désignation ⁽⁶⁾ et ce, uniquement dans le cadre du SHM ;

2. en raison de leur parcours professionnel, les jeunes officiers des écoles d\'application ou de formation peuvent être désignés pour le SHM soit dès la sortie d\'école, soit après deux ans de présence dans un corps de métropole.

A contrario, les commandants d\'unités des TDM engagés à l\'issue de leur commandement d\'unité élémentaire dans la préparation de l\'EMS ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du SHM. Par conséquent, ils exprimeront des desiderata métropole-métropole sur leur FIDEMUT, et indiqueront en case « services particuliers » des desiderata hors métropole qui pourraient être pris en considération si le processus d\'orientation devait les écarter de l\'EMS.

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NOTATION.	Le niveau relatif minimum requis est : - officiers subalternes : niveau 6 ; - officiers supérieurs : niveau 6 les deux premières années de grade et niveau 5 à compter de la troisième année.
DISCIPLINE.	Ne peuvent être désignés pour le SHM au cours de l\'année 2011 les officiers qui, dans les années 2010 et 2011 (1) : - ont fait l\'objet d\'une punition dont la partie sans sursis est supérieure ou égale à 10 jours d\'arrêts ; - font l\'objet d\'un conseil d\'enquête ou de discipline, il appartient au CFA de prévenir la DRHAT [gestionnaire de l\'emploi intrinsèque principal (BPEIP) de ce personnel] afin qu\'il ne soit pas retenu.
DATE DE RADIATION DES CONTRÔLE.	Au minimum trois ans à l\'issue de l\'affectation hors métropole (2). Cette durée peut être, dans certains cas, réduite si la ressource du domaine s\'avère déficitaire.
(1) Lettre n° 554/DEF/EMAT/CAB/OSA ADM/31 du 29 janvier 2002 (n.i. BO). Toutefois, en fonction de leur nature et de leur gravité, les punitions des années antérieures pourront être également prises en considération. Le contrôle de ce critère est à la charge du CFA qui en rend compte à la DRHAT (cf. le point 1.7.3.2.2.2.). (2) Les militaires servant sous contrat devront renouveler leur contrat en conséquence.

3.2. Sauf pour besoin particulier de gestion, ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2011 :

Les officiers servant sous contrat (OSC) arrivant au cours de l\'année 2011 à trois ans de la durée maximum des services à laquelle ils peuvent statutairement prétendre.

4. Mobilité des sous-officiers.

La mobilité des sous-officiers s\'inscrit dans une logique de métier et de parcours professionnels. Jusqu\'au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) rentabilisé (+ 12 ans de service), elle est contrainte par l\'emploi dans le métier de recrutement, tandis que celle des sous-officiers plus anciens, intégrant une éventuelle réorientation vers un métier de seconde partie de carrière, ouvre davantage de possibilités de choix de garnison.

Le gestionnaire visera une stabilité minimum de sept ans pour les sous-officiers.

4.1. Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2011 :

4.1.1. Mobilité des sous-officiers en métropole.

1. les sous-officiers recensés mutables par la DRHAT, ou volontaires, ou proposés par leur CFA, sous réserve d\'avoir été affectés dans l\'actuelle garnison depuis six ans ou plus ;

2. les sous-officiers candidats à un recrutement d\'officier rang :

1. s\'ils se trouvent hors des critères de mutabilité, ils remplissent une FIDEMUT avec comme critère d\'édition « candidat officier rang » et doivent s\'exprimer sur leurs desiderata en cas de recrutement officier ;

2. s\'ils se trouvent dans les critères de mutabilité, ils doivent s\'exprimer tant sur leurs desiderata en cas de recrutement officier que sur leur maintien ou mutation comme sous-officier en cas d\'échec car, s\'ils ne sont pas retenus par un recrutement « officier rang », ils restent disponibles pour une mobilité. Les CFA sont invités à se prononcer au titre des deux éventualités ;

3. les sous-officiers qui terminent au cours de l\'année 2011 une scolarité ;

4. les sous-officiers servant dans la première section des TAP et qui atteindront avant le 31 décembre 2011 la limite d\'âge dans leur grade conformément à l\'instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004 ;

5. les sous-officiers servant dans la première section des TAP et qui atteindront avant le 31 décembre 2011 la durée des services maximum suivante (la première affectation hors TAP d\'un sous-officier doit intervenir, dans toute la mesure du possible, avant sa nomination au grade d\'adjudant) :

	SOUS-OFFICIER SUBALTERNE.	SOUS-OFFICIER SUPÉRIEUR.	MAJOR.
LIMITES DE LA DURÉE DES SERVICES.	10 ans.	14 ans.

6. les sous-officiers qui servent dans les écoles ou centres de formation à l\'encadrement direct des stagiaires, et sans interruption depuis trois ans ou plus ;

7. les sous-officiers qui servent dans les centres de formation initiale militaire (CFIM) contribuant directement à l\'instruction des recrues, et sans interruption depuis quatre ans ou plus ;

8. les sous-officiers occupant des fonctions AGSC et servant dans les formations embasées en 2011 ;

9. les sous-officiers servant dans les formations dissoutes ou transférées en 2011 ;

10. les sous-officiers totalisant quatre ans de présence ou plus dans les organismes de la RTIDF ;

11. les sous-officiers affectés dans une formation dépendant du CPF et qui servent depuis quatre ans ou plus à l\'encadrement direct des formations de passage ;

12. les sous-officiers de recrutement semi-direct totalisant au moins six ans de présence dans une garnison dont au moins deux ans en tant que sous-officier ;

13. les sous-officiers TDM EIP INF, BLD NF3, dûment identifiés par la DRHAT, affectés au retour d\'outre-mer en métropole dans un régiment TDM (INF) au cours des années 2006, 2007 et 2008 ⁽⁷⁾ ;

14. les sous-officiers TDM EIP FDP NF3, dûment identifiés par la DRHAT, affectés au retour d\'outre-mer en métropole dans une formation non TDM au cours des années 2006, 2007 et 2008 ⁽⁸⁾ ;

15. les sous-officiers affectés depuis quatre ans ou plus dans un centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) ou un centre de sélection et d\'orientation (CSO) sur des postes d\'orienteur ou d\'évaluateur.

Les sous-officiers qui n\'entrent pas dans les catégories ci-dessus mais qui sont désignés nominativement par la DRHAT.

4.1.2. Plan annuel de mutation en région terre Île-de-France pour les sous officiers relevant du bureau administration-ressources humaines.

Compte tenu de la spécificité géographique des domaines « gestion des ressources humaines » (GRH), « administration » (ADM) et « pilotage budget finance » (PBF) (40 p. 100 des emplois sous-officiers décrits au DUO en RTIDF), la procédure adoptée depuis le PAM 2007 est reconduite de manière à continuer à armer en quantité et en qualité les formations de cette région terre.

Ce PAM fait l\'objet d\'une procédure qui débute dès le mois de septembre.

4.1.3. Service hors métropole des sous-officiers.

Les sous-officiers des TDM, les sous-officiers servant à titre étranger, les sous-officiers conducteurs de travaux et les spécialistes entretien de l\'infrastructure ⁽¹³⁾ affectés depuis quatre ans ou plus sous réserve de satisfaire aux conditions de désignation ⁽¹⁴⁾ et ce, uniquement dans le cadre du SHM.

Le séjour effectué comme MDR est comptabilisé lors de l\'étude pour le SHM des sous-officiers.

NOTATION.	Le niveau relatif minimum requis est : - major et adjudant-chef : niveau 3 ; - adjudant : niveau 4 (1) ; - sergent-chef : niveau 5 la deuxième année de notation dans le grade ; - sergent : niveau 7.
DISCIPLINE.	Ne peuvent être désignés pour le SHM au cours de l\'année 2011  les sous-officiers qui, dans les années 2010 et 2011 (2) : - ont fait l\'objet d\'une punition dont la partie sans sursis est supérieure ou égale à 15 jours d\'arrêts ; - font l\'objet d\'un conseil d\'enquête ou de discipline. Il appartient au CFA de prévenir la DRHAT (gestionnaire EIP de ce personnel/PCP) afin que le sous-officier ne soit pas retenu.
DATE DE RADIATION DES CONTRÔLES.	Au minimum trois ans à l\'issue de l\'affectation hors métropole (3). Cette durée peut être, dans certains cas, réduite si la ressource du domaine s\'avère déficitaire.
ORIENTATION/RÉORIENTATION.	Au cours d\'un séjour hors métropole une réorientation peut être demandée par un sous-officier en dernière année en vue de son affectation en métropole (4).
(1) En tenant compte de l\'ancienneté du grade. (2) Lettre n° 554/DEF/EMAT/CAB/OSA ADM/31 du 29 janvier 2002 (n.i. BO). Toutefois, en fonction de leur nature et de leur gravité, les punitions des années antérieures pourront être également prises en considération. Le contrôle de ce critère est à la charge du CFA qui en rend compte à la DRHAT (cf. le point 1.7.3.2.2.2.). (3) Les militaires servant sous contrat devront renouveler leur contrat en conséquence. (4) Circulaire n° 100013/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 6 juillet 2009 relative à l\'orientation et à la réorientation des sous-officiers pour l\'année 2010.

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4.2. Sauf pour besoin particulier de gestion, ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2011 :

1. les sous-officiers servant sous contrat arrivant au cours de l\'année 2011 à trois ans de la durée maximum des services à laquelle ils peuvent statutairement prétendre ;

2. les sous-officiers d\'origine rang qui ont vocation à servir dans les formations qui les ont recrutés. Toutefois, conformément à la circulaire n° 100000/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 6 janvier 2009, point 7., « Ils pourront postuler à la mobilité en métropole dans un emploi correspondant à un NF 2, en fonction des besoins de l\'armée de terre. Les sous-officiers d\'origine rang TDM conservent leur vocation à servir hors métropole, avec au retour du SHM une affectation prioritaire dans leur régiment d\'origine ».

5. Mobilité des militaires du rang.

Si seul le SHM fait l\'objet d\'un envoi de FIDEMUT selon des critères de mutabilité, la mobilité des MDR reste un des facteurs de la réussite de la manœuvre RH dans laquelle est engagée l\'armée de terre. Cette mobilité vise, à la fois, à accompagner les unités restructurées, à maintenir la capacité opérationnelle des formations et à contribuer à une meilleure fidélisation de la ressource.

En raison du nombre important de MDR concernés par les restructurations en 2011, la mobilité du personnel servant en unité non restructurée sera limitée principalement aux besoins des formations de 2^e partie de parcours professionnel et aux impératifs de fidélisation.

5.1. Le fichier « mobilité MDR ».

Pour faciliter le traitement de la mobilité des MDR en 2011, une nouvelle fonctionnalité sous « CONCERTO » (organisation fonction principale de la formation d\'emploi) est mise en place, à partir de juin 2010, par le biais d\'un nouvel onglet « mobilité MDR ».

Cette  fonctionnalité permet :

1. au chef de corps, de s\'inscrire dans une vision de gestion prévisionnelle de ses effectifs et d\'identifier au profit du gestionnaire de la DRHAT, les postes qu\'il souhaite faire armer par un MDR issu de la mobilité (par analogie aux postes devant être honorés par un recrutement MDR ou une mobilité interne à la formation) ;

2. à la DRHAT, de recenser tous les postes ouverts à la mobilité par formation d\'emploi et de constituer ainsi le fichier mobilité au niveau national, facilitant ainsi l\'approche globale des besoins.

En complément, le fichier mobilité ainsi réalisé permet d\'alimenter en temps réel, l\'application « aide FIDEMUT en ligne » présente sur le site de la DRHAT.

Le mode opératoire, précisant l\'utilisation de l\'onglet « mobilité MDR », est mis en ligne sur le site de la DRHAT/SIRH SERVICES/MODE OPÉRATOIRE/EMPLOYER.

Au niveau de l\'OA, de juin à fin septembre 2010, l\'onglet « mobilité MDR » sous « CONCERTO » est activé pour permettre aux DRH la saisie des postes ouverts à la mobilité pour l\'été 2011. Une deuxième période sera ouverte en janvier 2011 pour la prise en compte des évolutions du DUO 2011.

En dehors de ces périodes, l\'actualisation du fichier mobilité demeure possible. L\'ajout ou le retrait d\'un poste ouvert à la mobilité est de la responsabilité de la DRHAT (bureau de gestion PCP) soit à son initiative, soit sur demande de l\'OA. La visite PAM du CFA de la formation d\'emploi à l\'automne 2010 pourra être utilement mise à profit pour la validation du fichier mobilité MDR.

Du 1^er octobre au 31 décembre 2010 puis du 1^er février au 1^er juin 2011, l\'onglet « mobilité MDR » sous « CONCERTO » n\'est pas accessible en modification aux DRH des OA.

La procédure décrite ci-dessus ne s\'appliquera pas en 2011 aux formations outre-mer qui continueront à exprimer leurs besoins du PAM par l\'intermédiaire du tableau annexe IV.

5.2. Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2011 :

5.2.1. Mobilité des militaires du rang en métropole.

 En outre, elle peut aussi être envisagée sous la forme d\'une « FIDEMUT spontanée » pour :

1. répondre aux impératifs de fidélisation au cours de la période probatoire afin de réduire l\'attrition initiale ;

2. favoriser la réorientation professionnelle pour tenir des postes NF1b et NF1c, notamment dans le créneau quatre - six ans de service et au-delà de neuf ans ;

3. répondre aux aspirations personnelles des intéressés, aux inaptitudes ou situations particulières qui peuvent survenir à tout moment et à la volonté de renouveler un contrat sous réserve d\'une mobilité ;

4. permettre une gestion des couples militaires ou civils ;

5. prendre en compte un motif grave d\'ordre personnel, appuyé par le commandement, les services médicaux et sociaux (fournir les pièces justificatives et déclenchement éventuel d\'une expertise sociale) et qui nécessite une mobilité dans le mois en cours ;

6. répondre à une prospection lancée par la DRHAT.

Dans tous ces cas, la gestion de la mobilité est alors obligatoirement initiée par une FIDEMUT.

Depuis 2008, les MDR peuvent poursuivre leur service en unités TAP jusqu\'à leur limite de durée des services, soit 25 ans.

Cas particulier de l\'affectation sur le site de l\'îlot Saint-Germain (ISG) fonction sécurité : la durée minimum d\'affectation à l\'ISG pour les MDR de la compagnie de sécurité est fixée à un an. À l\'issue, une affectation préférentielle est envisageable. Toutefois, pour le SHM, seuls les MDR répondant aux conditions spécifiques indiquées supra (cf. le point 5.2.2.) pourront être étudiés.

5.2.2. Service hors métropole des militaires du rang.

Les MDR de l\'arme des TDM ou ayant reçu une FIDEMUT par leur gestionnaire du BG PCP au titre du SHM sont prioritairement étudiés au TSHM. Cependant, les MDR des autres armes peuvent aussi renseigner une « FIDEMUT spontanée » au titre du SHM. Dans ce cas, ils doivent mentionner leurs choix OME dans les cases 5, 6, 7 et 8 et s\'exprimer dans la case 4G. Sont ainsi susceptibles d\'être étudiés en vue de servir hors métropole ou à l\'étranger pour le plan annuel de mutation 2011 les MDR des TDM ou servant à titre étranger affectés en métropole depuis trois ans ou plus ⁽¹¹⁾.

---

Pour l\'affectation des MDR de retour du service hors métropole, il convient de distinguer deux cas :

1. le MDR aura plus de onze ans de service à son retour en métropole ; il a vocation à servir dans les formations de deuxième partie de parcours ayant des besoins conséquents en NF1c (administration centrale, état-major, GSBdD, centre ou école). Éventuellement, si la formation l\'a prévu dans son pyramidage prévisionnel lors de son départ, il pourra retourner dans sa formation d\'origine ;

2. le MDR aura moins de onze ans de service à son retour en métropole ; il a vocation, à l\'issue du SHM, à revenir dans sa formation d\'origine, sauf besoin de gestion particulier. Toutefois, un MDR sollicitant une affectation dans une formation déficitaire, dans une administration centrale, dans un état-major et dans les centres ou écoles pourra être étudié très favorablement sur ces formations. À ce titre, il appartient à l\'administré d\'exprimer clairement dans la case 4G de sa FIDEMUT sa volonté de retourner ou non dans sa formation d\'origine.

Cas particulier des MDR de recrutement local : ceux qui renouvellent leur contrat au titre de la métropole comme engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) sont affectés dans l\'un de leurs deux premiers desiderata, sous la responsabilité de la DRHAT, sauf besoins particuliers en gestion.

5.3. Sauf pour besoin particulier de gestion, ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2011 :

Les MDR servant sous contrat arrivant au cours de l\'année 2011 à trois ans de la durée maximum des services à laquelle ils peuvent statutairement prétendre.

5.4. Militaires du rang recrutés sous-officiers par la voie rang en 2011.

Certains MDR qui auront été recrutés sous-officiers par la voie rang en 2011 pourront être mutés dès l\'été 2011 pour répondre à des besoins en gestion (affectation sur des postes NF2 où il n\'est pas possible de mettre un sous-officier sortant d\'école), notamment s\'ils sont recrutés dans des organismes qui n\'ont pas de postes NF2 décrit au DUO ou vacants en gestion.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 612069/DEF/RH-AT/CCM du 14 mai 2009 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l\'armée de terre pour 2010 (année A), est abrogée.