Le ministre de la défense,

Vu les articles R. 3233-10 et suivants du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

La direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) est l\'opérateur ministériel des systèmes d\'information et de communication (SIC) de la défense.

À ce titre :

1. Elle assure la direction, l\'exploitation, le soutien et la sécurité des systèmes de son périmètre, qu\'elle met en œuvre au profit de l\'ensemble des organismes du ministère, à l\'exception de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense qui demeurent responsables de leurs systèmes d\'information respectifs ;
   
2. Elle assure le soutien de proximité et l\'aide aux utilisateurs des armées, directions et services du ministère en relation étroite avec les directions d\'application, responsables de la réalisation et de l\'évolution de leurs systèmes d\'information.

Elle peut être maître d\'ouvrage délégué pour la conception et la réalisation de systèmes d\'information et de communication ne relevant pas d\'opérations d\'armement confiées à la direction générale de l\'armement.

Art. 2.

Les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées qui relèvent de la DIRISI et constituent son périmètre de compétence sont :

1. Les réseaux de transmissions d\'infrastructure du ministère, permanents ou de circonstance, qu\'ils aient pour finalité le transit ou la desserte, qu\'ils soient déployés sur le territoire national ou à l\'étranger ;
   
2. Les systèmes et services d\'intérêt commun supportés par ces réseaux, mis à la disposition des différents organismes du ministère, y compris les services d\'interconnexion ;
   
3. Les installations permettant d\'assurer l\'hébergement et la gestion technique des serveurs d\'application qui lui sont confiés ;
   
4. Les fonctions communes relevant des domaines de la gestion des fréquences affectées au ministère de la défense, y compris au profit des utilisateurs extérieurs au ministère ;
   
5. Les fonctions communes relevant de la sécurité des systèmes d\'information, dont l\'élaboration, le conditionnement, le stockage et la distribution des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI), matériels et documents ;
   
6. Les moyens de test et les rechanges associés aux systèmes listés précédemment.

La liste détaillée des systèmes placés sous la responsabilité de la DIRISI fait l\'objet d\'une instruction.

Art. 3.

La DIRISI est prestataire de services, au profit de tous les organismes du ministère, en matière d\'achat d\'équipements SIC, de prestations intellectuelles liées aux SIC et de systèmes d\'information hors opérations d\'armement.

Art. 4.

La DIRISI propose des arbitrages à l\'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d\'ouvrage. Elle agit en tant que maître d\'ouvrage délégué ou maître d\'œuvre pour les satisfaire.

Art. 5.

En matière de systèmes d\'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l\'article 2.

Art. 6.

L\'arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense, pris pour l\'application de l\'article 6 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense, est abrogé.

Art. 7.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.