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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Nevers (Nièvre).

Du 15 avril 2010
NOR D E F G 1 0 5 0 9 2 0 A

1.

La brigade territoriale de Nevers (Nièvre) est dissoute à compter du 1er août 2010. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Varennes-Vauzelles est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

2.

L\'officier, les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Varennes-Vauzelles exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexe

Annexe.